Diagnostics immobiliers
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Diagnostics immobiliers
Gérante du cabinet diagnotys.com je m'intéresse au diagnostic immobilier et à l'immobilier en général
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Diagnostic immobilier : quelle responsabilité pour le diagnostiqueur en cas d’erreur ...???

Diagnostic immobilier : quelle responsabilité pour le diagnostiqueur en cas d’erreur ...??? | Diagnostics immobiliers | Scoop.it

Un récent préjudice causé par une erreur de diagnostic en matière de termites pose la question de la responsabilité du professionnel qui réalise ces diagnostics. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris.

Le vendeur d’un immeuble a l’obligation d’informer l’acquéreur de l’état du bien vendu au travers des informations contenues dans le dossier de diagnostic technique désormais obligatoire. Lorsque la vente porte sur un immeuble à usage d’habitation, ce dossier comprend désormais :
- Le constat de risque d'exposition au plomb 
- L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante 
- L'état relatif à la présence de termites 
- L'état de l'installation intérieure de gaz 
- Dans certaines zones, l'état des risques naturels et technologiques 
- Le diagnostic de performance énergétique
- L'état de l'installation intérieure d'électricité
- Le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif. 

Des diagnostics sources d’erreurs

La multiplication des diagnostics sert l’objectif avoué de protection des acquéreurs. Corrélativement, se multiplient les réclamations consécutives aux erreurs de diagnostic. Les acquéreurs poursuivent alors la condamnation du diagnostiqueur à les indemniser du préjudice subi du fait de l’erreur de diagnostic.

Dans une décision récente, la Cour de cassation a considéré que le préjudice causé par l’erreur de diagnostic était rien de moins que le coût de la démolition/reconstruction du bâtiment, infesté de termites 

Il s’agit là d’une condamnation spécialement rigoureuse, plus dictée par les spécificités de l’affaire tranchée que par une volonté d’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Un diagnostic incomplet et erroné
Le « bien immobilier » diagnostiqué en l’espèce était composé d’une maison principale et d’une dépendance, qui ont fait l’objet d’un seul et même « diagnostic termites » mais ont été vendues séparément.
Seul l’acquéreur de la dépendance a critiqué les termes dudit « diagnostiqueur termites ».
L’examen du pourvoi, qui reprend les termes de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bordeaux, nous apprend que ce diagnostic n’a pas été réalisé conformément aux prescriptions réglementaires applicables.
Ainsi, à titre d’exemple, le diagnostiqueur a limité son examen à une seule des pièces de la dépendance qui en comportait 4, outre un appentis extérieur.

 

L’examen de cette seule pièce lui a néanmoins permis de conclure à la présence de termites. Au surplus, le diagnostiqueur va préciser dans son rapport que ces termites sont « sans activité ». L’expertise judiciaire révèlera non seulement que toutes les pièces de la dépendance et l’appentis extérieur sont affectés par la présence de termites, mais encore que lesdits termites sont « en activité ». La Cour de cassation en déduit que le diagnostiqueur a commis une faute en ne réalisant que des « investigations insuffisantes » lesquelles n’ont « pas permis de révéler l’ampleur de l’infestation ».

La référence à l’insuffisance des investigations rappelle que le diagnostiqueur est assujetti à une obligation de moyens et non de résultat, obligation de moyens méconnue en l’espèce.

Le préjudice indemnisable 
La détermination du périmètre des réparations dues par le diagnostiqueur en cas d’erreur et ici la question fondamentale :
- D’une part, parce qu’elle oblige le juriste à revenir à « l’enfance de l’art » en matière de droit de la responsabilité, à savoir : une faute, un lien de causalité, un préjudice, 
- D’autre part, parce qu’économiquement, les enjeux sont spécialement sensibles.

Dans l’arrêt du 12 septembre 2012, la Cour de cassation approuve la Cour d’appel qui a condamné le diagnostiqueur et son assureur à indemniser l’acquéreur du coût de la démolition/reconstruction

Ainsi, le diagnostiqueur semble se voir imputer la responsabilité des conséquences de l’évolution de l’infestation postérieurement à l’établissement du diagnostic erroné. La solution est, en cela, défendable.

Une condamnation sévère mais une solution isolée
A ceci près que la juridiction n’opère pas de distinction entre les seules conséquences de l’évolution de l’infestation postérieures au diagnostic erroné et l‘état antérieur du bâtiment, déjà affecté par la présence de termites et incomplètement décrit dans le diagnostic.
Or, le diagnostiqueur ne peut être tenu pour responsable de l’état du bâtiment, c’est-à-dire de la présence de termites, de plomb, d’amiante, etc…

La conscience de cette évidence a progressivement fait évoluer la jurisprudence qui a posé le principe selon lequel le préjudice que subit l’acquéreur, du fait de l’erreur du diagnostiqueur, est constitué principalement de la « perte de chance » d'avoir pu obtenir des conditions de vente qui lui soient plus favorables.

C’est le sens notamment d’un arrêt rendu le 8 février 2012 par la Cour de cassation dans une espèce où le diagnostic parasitaire présentant également la double caractéristique d’avoir été établi en méconnaissance des règles normatives et de présenter des conclusions erronées :
- La Cour de cassation a refusé la référence à la perte de chance dans son arrêt du 12 septembre 2012, alors même qu’elle y était invitée par l’assureur du diagnostiqueur.

Ce sont vraisemblablement les circonstances particulières du dossier qui ont conduit la 3ème Chambre civile a adopté une solution « dérogatoire ». Il convient en effet de garder présent à l’esprit que dans l’affaire qui lui était soumise, le prix de vente était assez faible et prenait déjà en compte l’état de vétusté du bien, le diagnostiqueur a commis manquements et erreurs, privant ainsi l’acquéreur non seulement d’une information exhaustive sur l’état parasitaire, mais encore d’une alerte sur la nécessité d’entreprendre immédiatement un traitement curatif, permettant ainsi la poursuite de la dégradation par les termites.

Ainsi, même après cette décision, l’acquéreur marri par un diagnostic entaché d’erreurs n’a aucunement la certitude d’obtenir la condamnation du diagnostiqueur à l’indemniser du coût de la démolition/reconstruction, voire simplement de la dépollution, du bien acquis.

Peut-être serait-il alors plus efficace, et en tout cas plus naturel, de poursuivre le vendeur plutôt que le diagnostiqueur.


Via Top Immo Gestion, ViaDiagnostic.fr
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Les diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition - Partenaire Européen

Les diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition - Partenaire Européen | Diagnostics immobiliers | Scoop.it
Partenaire Européen
Les diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition
Partenaire Européen
Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition est obligatoire pour tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997.
Colette Fouché Priotti's insight:

Nous proposons cette prestation depuis 2005 !

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Le Journal du Diag | DIAGNOTYS

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Comment économiser les 4+1 diagnostics obligatoires en location ?
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Acheter un logement occupé : un bon plan pour payer moins cher ?

Acheter un logement occupé : un bon plan pour payer moins cher ? | Diagnostics immobiliers | Scoop.it

Avec des décotes pouvant atteindre 40%, acheter un logement occupé peut s’avérer très intéressant. Mais trouver ce genre de biens peut être un véritable parcours du combattant.

Face à l’envolée des prix de l’immobilier, quelques solutions permettent encore d’acheter un logement un peu moins cher. Outre le viager, il existe un investissement moins connu, un placement encore peu utilisé : l’achat d’un logement occupé.

Une opération qui peut s’avérer rentable. En effet, l’investisseur fait d’une pierre deux coups : les prix sont plus bas que ceux d’un logement vide puisqu’ils bénéficient d’une décote, et le nouveau propriétaire perçoit tout de suite des loyers.

Bien qu’il n’existe aucun calcul officiel pour la décote, certains critères sont pris en compte. Le premier est la typologie du bien. "La décote devient plus importante en fonction de la taille du bien. Elle sera nulle pour les studios et faibles pour les deux-pièces", explique le Crédit foncier immobilier...

Autre critère : le montant du loyer. Si ce dernier s’aligne sur le prix du marché, la décote sera moins importante que pour un loyer faible. Et le troisième élément est la durée du bail: plus celui-ci doit encore courir longtemps, plus la décote est importante...

Autant de critères pris en compte par des professionnels qui permettent d’enregistrer une décote entre 10% et 20%. "Cela peut monter à 40% dans certains cas exceptionnels, pour les logements soumis à la loi de 1948 notamment (les locataires bénéficient de loyers stables et d'un droit absolu au maintien dans les lieux)"...

Autre avantage intéressant, les banques sont moins frileuses à prêter puisque les mensualités sont couvertes par les loyers perçus. "Le locataire est déjà en place, et la rentabilité du projet n’est plus à prouver, ce que les instituts financiers apprécient"...


Via Jean-François Jagle
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Comment ramener les prix immobiliers à la raison

Comment ramener les prix immobiliers à la raison | Diagnostics immobiliers | Scoop.it

Le Conseil d'analyse économique, dépendant de Matignon, préconise de favoriser l'offre de logement et d'arrêter de soutenir la demande par des aides fiscales qui ne font qu'alimenter les hausses de prix.

Le CAE estime en effet qu'il serait judicieux «de supprimer graduellement les droits de mutation à titre onéreux», qui représentent aujourd'hui 5,09% des prix de ventes de l'immobilier ancien, de façon à fluidifier le marché. Et ce manque à gagner pour les collectivités locales, qui en tirent bon an mal an 9 milliards d'euros, serait remplacé par une taxe foncière annuelle, de 0,2% sur la valeur des biens immobiliers, laquelle s'ajouterait donc à la taxe foncière existante, d'environ 0,3%.

En France tout se termine par des jeux d'accordéons sur la fiscalité dira-t-on. Mais c'est qu'il y a péril en la demeure. Le CAE s'est saisi d'un problème dont personne ne conteste aujourd'hui la pertinence, à savoir la cherté des prix de la pierre. Ils ont pratiquement triplé à Paris depuis 1997...

«Moderniser notre fiscalité pour favoriser la mobilité»

De ce constat le CAE préconise une révolution copernicienne dans la politique du logement. Y compris dans le nouveau dispositif d'aides fiscales aux investisseurs bailleurs, le «Duflot» qui a pris le relais du «Scellier», et qui devrait faire l'objet d'un audit, est-il recommandé.

Le CAE propose un triptyque consistant à «stimuler l'offre (ce qui ne coûte rien aux finances publiques); à arrêter de soutenir la demande à travers des politiques inflationnistes trop facilement capturées par les offreurs (gain pour les finances publiques); à moderniser notre fiscalité pour favoriser la mobilité et inciter les communes à libérer du foncier (neutre pour les finances publiques», selon Alain Trannoy et Étienne Wasmer, les deux auteurs du rapport. Au total il en résulterait une économie annuelle nette de 4 milliards d'euros pour le budget de l'État.

Parmi les onze remèdes suggérés, nombre d'entre eux ne présentent aucun coût financier dans la mesure où il s'agit de simples nettoyages des réglementations administratives. Tel le décloisonnement des structures d'aménagement en Ile-de-France, qui aurait tout à gagner à ce que Paris et les trois départements de la petite couronne travaillent ensemble. Avec cette mesure symbolique de recouvrir le périphérique pour faire sortir Paris de ses mûrs (le prix du m2 augmente 3000 euros dès qu'on franchit les boulevards des Maréchaux).

Et pour rendre le marché plus transparent, on retiendra cette proposition demandant de publier les décrets d'application de la loi du 28 mars 2011 faisant obligation aux notaires de publier les valeurs foncières. Car le bon fonctionnement d'un marché passe d'abord par une bonne information de ses acteurs.


Via Jean-François Jagle
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Un plan d'urgence pour le logement réclamé par l'opposition

Un plan d'urgence pour le logement réclamé par l'opposition | Diagnostics immobiliers | Scoop.it
Après Jean-Louis Borloo pour l’UDI, c’est au tour de l’ancien ministre du Logement, Benoist Apparu, de demander un plan d’urgence pour le logement.

C’est d’abord le président de l’UDI, Jean-Louis Borloo qui a lancé un cri d’alarme, réclamant des mesures pour le logement, puis c’est Benoist Apparu pour l’UMP, en tant qu’ancien ministre du Logement, qui a évoqué la « nécessité d’un plan d’urgence ».Parlant lors d’une interview télévisée d’une « crise historique », Jean-Louis Borloo a notamment plaidé pour une baisse de la TVA dans le bâtiment, d’abord pour les travaux d’entretien-rénovation qui va voir sa TVA presque doubler en quelques mois. En effet, la TVA réduite dans le bâtiment est passée de 5.5 à 7 % et à 10 % au 1er janvier 2014. Pourquoi ne pas diminuer la TVA dans l’immobilier neuf également, a expliqué le président de l’UDI, le logement étant un « bien de première nécessité ». Avec un salarié sur douze travaillant pour le bâtiment, Jean-Louis Borloo annonce une « crise historique », avec le spectre de « revenir à l’époque de l’Abbé Pierre ».

 


Via ALPHA OMEGA GC Review
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Immobilier francilien : les prix commencent à reculer dans un marché contracté

Immobilier francilien : les prix commencent à reculer dans un marché contracté | Diagnostics immobiliers | Scoop.it

Selon les notaires de Paris – Ile-de-France, les prix ont commencé leur mouvement de reflux dans la capitale et sa région en 2012. La baisse devrait continuer début 2013, malgré le manque de dynamisme du marché.

C'est « une amorce de fléchissement des prix » que le président de la chambre des notaires de Paris – Ile-de-France, Christian Bénasse, est venu annoncer jeudi 28 février 2008. La chute des ventes, observable depuis 2010 (195.000 transactions, contre 175.000 en 2011 puis 150.940 en 2012), a donc fini par avoir raison de la résistance des prix dans la région francilienne.

Le mouvement de recul reste cependant limité, puisque pour l'ensemble de la région Ile-de-France, le prix au mètre carré des appartements anciens cède 0,6% sur l'année, tandis que le prix moyen des maisons anciennes diminue de 1%. En définitive, l'indice Notaires-Insee donne une baisse globale des prix des logements anciens de 0,7% pour l'ensemble de la région (-0,7% en Grande Couronne, -0,6% en Petite Couronne).


Via ALPHA OMEGA GC Review
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Des diagnostics immobiliers moins chers ! | DIAGNOTYS

Des diagnostics immobiliers moins chers ! | DIAGNOTYS | Diagnostics immobiliers | Scoop.it
Colette Fouché Priotti's insight:

ça c'est astucieux !

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Loi Carrez vs loi Boutin, qui est le plus juste? | DIAGNOTYS

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Colette Fouché Priotti's comment, February 14, 2013 4:21 AM
pour éviter de se mélanger, c'est utile !
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Le diagnostic amiante ou DTA - Economie - TF1 News

Le diagnostic amiante ou DTA - Economie - TF1 News | Diagnostics immobiliers | Scoop.it
Très largement utilisée dans la construction, l’amiante est un matériau minéral doté de propriétés thermiques performantes.

Via Xavier FAURE, Preventimmo
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Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : quelles évolutions en 2013 | Blog Pages-Energie

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : quelles évolutions en 2013 | Blog Pages-Energie | Diagnostics immobiliers | Scoop.it
Le diagnostic immobilier (DPE) actuel va être renforcé en 2013; zoom sur ses intérêts, enjeux, et principes de mise en place.
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Le diagnostic de performance énergétique change - Achat-Vente - Le Particulier

Le diagnostic de performance énergétique change - Achat-Vente - Le Particulier | Diagnostics immobiliers | Scoop.it
Avec la nouvelle version du Diagnostic de performance énergétique (DPE), le professionnel certifié qui élabore le document doit impérativement visiter le bâtiment.
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Location saisonnière et ERNT : rappel des obligations du bailleur

Location saisonnière et ERNT : rappel des obligations du bailleur | Diagnostics immobiliers | Scoop.it

Nous sommes au cœur de la saison hivernale : les locations de vacances dans les stations de sports d’hiver battent leur plein ; des avalanches se produisent un peu partout et notamment dans le village de Barèges, dans les Pyrénées.


Via Preventimmo
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un article fouillé

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DPE 2013 : le diagnostic énergétique nouveau se fait attendre

DPE 2013 : le diagnostic énergétique nouveau se fait attendre | Diagnostics immobiliers | Scoop.it

Depuis l’annonce des 6 mesures pour améliorer le diagnostic de performance énergétique par Nathalie Kosciusko-Morizet en septembre 2011, la mise en place du nouveau DPE a accumulé retards et déconvenues. La route semble encore longue pour le futur DPE, dont la fiabilité a été épinglée à 2 reprises ces derniers mois par l’UFC Que Choisir et l’émission Capital sur M6.


Via ViaDiagnostic.fr
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Amiante, plomb, termites… gare aux diagnostics immobiliers bâclés New article - Capital.fr

Amiante, plomb, termites… gare aux diagnostics immobiliers bâclés New article - Capital.fr | Diagnostics immobiliers | Scoop.it
Capital.fr Amiante, plomb, termites… gare aux diagnostics immobiliers bâclés New article Capital.fr Entre les détections d'amiante et de termites, l'évaluation de la performance énergétique ou des risques naturels et technologiques… la liste des...
Colette Fouché Priotti's insight:

depuis qu'on le dit ! ;-)

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Diagnostics immobiliers à Paris: l'évolution - Journal du Net

Diagnostics immobiliers à Paris: l'évolution - Journal du Net | Diagnostics immobiliers | Scoop.it
Diagnostics immobiliers à Paris: l'évolution
Journal du Net
Avec l'arrivée des nouveaux diagnostics immobiliers progressive pour la vente mais aussi pour la location, le marché du diagnostic devrait evolué jusqu'en 2015.
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Par nature, les prix sont toujours trop élevés pour les acheteurs et trop faibles pour les vendeurs !

Par nature, les prix sont toujours trop élevés pour les acheteurs et trop faibles pour les vendeurs ! | Diagnostics immobiliers | Scoop.it

...Michel Mouillart, professeur d’Économie à l’université Paris-Ouest et directeur scientifique de l’Observatoire Crédit Logement-CSA apporte son éclairage sur les faits saillants.

... Michel Mouillart : Lorsque les ménages rêvent à leur futur logement, ils n’envisagent pas toujours le monde sous son angle réel. Ce n’est pas nouveau : la proportion de ceux qui envisagent d’acquérir ce qu’ils n’ont pas les moyens d’acheter est toujours aussi grande, voire impressionnante. Alors, la faute sera toujours à l’autre : le vendeur qui demande trop cher, le promoteur qui ne baisse pas ses prix, le banquier trop exigeant… Et comme, depuis quelques années, le thème à la mode – maintenant relayé par des ministres – est celui des prix qui doivent baisser, il n’y a rien d’étonnant à le constater dans un baromètre du marché.

Qu’est ce qui bloque les transactions et grippe le marché ?

M. M. : Le marché des transactions s’est grippé durant l’été 2011 et il est maintenant bloqué. Plus précisément, le marché de la revente est bloqué et seules les transactions de nécessité – changements familiaux ou professionnels, par exemple – se réalisent encore. C’est habituel lorsque l’économie tourne au ralenti et que le risque de récession se renforce : les projets immobiliers ne résistent pas, en général, à la montée du chômage, aux pertes de pouvoir d’achat et à la crainte en l’avenir...

...la plupart des acheteurs s’endettent sur quinze à vingt ans afin de financer la réalisation de leurs projets immobiliers. S’engager sur aussi longtemps suppose une bonne confiance en l’avenir ! ... Et rien ne peut les pousser à faire plus : les taux, qui sont au plus bas, ne sont même plus de nature à déclencher un sursaut d’activité.

Faut-il espérer un retour à des ambitions raisonnables du côté des futurs acquéreurs et à une raison retrouvée côté vendeurs ?

M. M. : Ce n’est pas parce que, tout d’un coup, les vendeurs vont retrouver la raison et donner à l’acheteur le prix qu’il souhaite que le marché va repartir. Par nature, les prix sont toujours trop élevés pour les acheteurs et trop faibles pour les vendeurs ! Pourtant, en 2011 encore lorsque les prix étaient dit-on « trop », le nombre d’acheteurs s’est affiché à un des plus hauts niveaux de ces cinquante dernières années. Même chose en 2007, avant le déclenchement de la crise des subprimes. Le marché repartira lorsque la reprise économique permettra la baisse du chômage et la remontée du pouvoir d’achat. Mais dès que la reprise fera ressentir ses effets sur l’activité, la hausse des prix aura toutes les raisons de se manifester, comme lorsque la « reprise » se confirma au printemps 2010 et, avant encore, comme lors du redémarrage du marché en 1998. Cette remontée des prix constitue un bon indicateur de la reprise puisqu’elle ne fait, alors, qu’accompagner le redémarrage du marché de la revente !


Via Jean-François Jagle
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Des idées choc pour faire baisser les prix de l’immobilier

Des idées choc pour faire baisser les prix de l’immobilier | Diagnostics immobiliers | Scoop.it

Alors qu’aucune politique crédible n’a jusqu’à présent permis de stopper l’envolée des prix de l’immobilier (+6% par an depuis 15 ans), le Conseil d’analyse économique (CAE) dévoile une série de réformes radicales pour tenter de maîtriser l’incendie. Pour ce think thank qui conseille le gouvernement, il est urgent d’activer tous les leviers : stimuler l’offre de logements en réformant la fiscalité du foncier et les plans locaux d’urbanisme ; mettre fin aux aides à l’achat qui soutiennent artificiellement les prix… Ces remèdes percutants, qui au passage sont potentiellement sources d’économies pour les finances publiques, sont sur le bureau des ministres du Logement Cécile Duflot et du Budget Jérôme Cahuzac.

> Stopper les aides à l'achat :

Ces dernières années, nombre d’experts ont dénoncé l’effet inflationniste des politiques d’aide aux acheteurs. Il en va ainsi des dispositifs fiscaux d’investissement locatif (Robien, Scellier…) comme du prêt à taux zéro destiné à soutenir financièrement les primo-accédants. Fort de ce constat, le rapport du CAE propose de supprimer progressivement ces dispositifs et de les remplacer par des formules de types location-accession ». Ces montages consisteraient à offrir une option d’achat aux ménages après plusieurs années de location, les loyers déjà encaissés étant décomptés du reste à payer.

> Réformer la fiscalité du foncier :

Afin d’encourager les propriétaires à se séparer de leurs terrains, le CAE avance l’idée de taxer la plus-value latente (c’est-à-dire le gain que pourrait réaliser le propriétaire en cédant son bien), dès que le terrain devient constructible. Et non plus seulement au moment de la vente, comme c’est le cas actuellement. En outre, pour inciter les maires à rendre davantage de terrains constructibles, le rapport préconise que les recettes tirées de ce nouvel impôt foncier soient directement affectées aux collectivités locales.

> Supprimer les droits de mutation :

Pour soulager financièrement les acheteurs et fluidifier le marché, une piste pourrait être de supprimer tout bonnement les droits de mutations qui représentent près de 5% du montant des transactions immobilières. Le manque à gagner pour les collectivités locales pourrait être compensé par la mise en place de la nouvelle imposition sur la détention de terrains constructibles (cf. proposition précédente).

> Transférer les permis de construire au niveau de l’intercommunalité :

Pour booster la construction, le Conseil d’analyse économique suggère que les plans locaux d’urbanisme (PLU) soient progressivement élaborés au niveau de l’intercommunalité, en commençant par les zones tendues comme l’Ile-de-France. En effet, depuis la loi de décentralisation de 1982, la définition des PLU et la délivrance des permis de construire relève de la responsabilité des maires. Or ces derniers sont parfois peu enclins à construire afin de ménager leur électorat. L’idée d’une telle réforme est depuis plusieurs années partagée par nombre d’experts et professionnels de l’immobilier.

> Réduire les coûts de construction :

En une dizaine d’années, les coûts de construction ont bondi de 50%, en raison notamment de la prolifération des normes (élargissement des couloirs, normes handicapés, isolation…). Pour maîtriser cette inflation, le rapport propose de simplifier la règlementation. Un groupe de travail interministériel pourrait être nommé dans ce but.


Via Jean-François Jagle
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La baisse des prix de l'immobilier s'installe aussi à Paris

La baisse des prix de l'immobilier s'installe aussi à Paris | Diagnostics immobiliers | Scoop.it

Le recul des ventes d’appartements à Paris se poursuit : -21 % au 4ème trimestre 2012 par rapport à 2011. Cela commence à se faire ressentir sur les prix des logements. Les dernières zones où les prix résistaient commencent visiblement à lâcher. Au 4ème trimestre 2012, le prix moyen du mètre carré à Paris baisse de 2 % par rapport à celui du 3ème trimestre 2011. Sur les 6 derniers mois, le montant total des ventes cumulées diminue de 29 % par rapport à la même période un an plus tôt. Découvrez les dernières statistiques immobilières communiquées par les notaires de Paris/Ile-de-France


Via ALPHA OMEGA GC Review
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Philippe Trebaul's curator insight, February 28, 2013 11:11 PM
La baisse des prix de l'immobilier s'installe aussi à Paris.

"Le recul des ventes d’appartements à Paris se poursuit : -21 % au 4ème trimestre 2012 par rapport à 2011. Cela commence à se faire ressentir sur les prix des logements. Les dernières zones où les prix résistaient commencent visiblement à lâcher. Au 4ème trimestre 2012, le prix moyen du mètre carré à Paris baisse de 2 % par rapport à celui du 3ème trimestre 2011. Sur les 6 derniers mois, le montant total des ventes cumulées diminue de 29 % par rapport à la même période un an plus tôt. Découvrez les dernières statistiques immobilières communiquées par les notaires de Paris/Ile-de-France"...


La baisse des prix de l'immobilier s'installe aussi à Paris via @Alphaomega24 http://sco.lt/...

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Les diagnostics à réaliser avant la rénovation ou la démolition d’un bâtiment

Les diagnostics à réaliser avant la rénovation ou la démolition d’un bâtiment | Diagnostics immobiliers | Scoop.it
Avant une démolition ou une réhabilitation, l’immeuble concerné par les travaux devra faire l’objet d’un diagnostic amiante, termites et plomb. Ces précaut
Colette Fouché Priotti's insight:

Nous réalisons depuis 2005 ce type de diagnostics avant travaux ou démolition. Il s'agit de diagnostics beaucoup plus techniques que les diagnostics avant vente car il faut pratiquer des sondages destructifs dans le bâti.

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Histoire et critique du diagnostic immobilier | DIAGNOTYS

Histoire et critique du diagnostic immobilier | DIAGNOTYS | Diagnostics immobiliers | Scoop.it
Colette Fouché Priotti's insight:

Comment améliorer la qualité des diagnostics immobiliers?

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Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés règlementaires - Les Actualités

Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés règlementaires - Les Actualités | Diagnostics immobiliers | Scoop.it
Diagamter Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés règlementaires - Les Actualités. La publication des derniers arrêtés rend applicables les dernières nouveautés règlementaires concernant le diagnostic amiante.

Via Preventimmo
Colette Fouché Priotti's insight:

synthèse de la réforme des diagnostics amiante

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Moral immobilier : trois millions de candidats en quête d’opportunités

Moral immobilier : trois millions de candidats en quête d’opportunités | Diagnostics immobiliers | Scoop.it

Selon la 9ème vague de l'Indice du Moral Immobilier, en ce début d’année, le nombre de candidats à l’acquisition remonte à 3 millions en janvier 2013, prenant à contre-pied les prédictions de repli du marché immobilier... comparer à 2,5 millions en octobre 2012. Ce rebond est largement tiré par les candidats à l’accession franciliens. Du côté de l’offre, le nombre de vendeurs reste stable à 2 millions. Aussi, l’ensemble du marché reste tendu, faute de biens correspondant aux attentes. Pour 56% des acquéreurs, le choix de biens reste limité sur le marché alors que 60% trouvent les délais longs pour trouver un bien qui leur correspond.


En janvier 2013, les candidats à l’accession affichent un optimisme croissant au sujet des conditions d’acquisition d’un bien immobilier. Ils sont 61% à penser que le moment est propice à l’achat, à comparer à 37% en janvier 2012...


67% déclarent avoir enregistré une stabilisation de leur situation financière personnelle au cours des 6 derniers mois...


Alors qu’en janvier 2012, 45% des acquéreurs attendaient une hausse des prix, ils ne sont plus que 8% en janvier 2013. 51% continuent à attendre une baisse dans les 6 prochains mois....
En effet, lorsqu’on les interroge sur la concrétisation de leur projet immobilier dans les 6 prochains mois, la prudence reste de mise : seuls 56% croient vraiment en son aboutissement...


Via Jean-François Jagle
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Focus sur le plan de travaux d'économies d'énergie des copropriétés - Copropriété - Le Particulier

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