“Actualité des diagnostics immobiliers et obligations associées proposée par : Cabinet Lucarre - www.expertise-immobiliere.fr”
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Objet : transmission des diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Entrée en vigueur : le décret s'applique à tous les diagnostiqueurs immobiliers réalisant un diagnostic de performance énergétique à compter de la publication de l'arrêté en précisant les modalités d'application, et au plus tard le 9 juillet 2012. 
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