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Depositphotos : banque d'images libres de droit « Design Spartan ...

Cela rend l'utilisation aisé pour tout professionnel nécessitant des images libres de droit pour un usage éditorial ou publicitaire, ou encore comme base pour créer d'autres visuels. Une fois sur la fiche de détail du fichier, vous ...
Isabelle Quentin's insight:

 

 
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Tous les sujets d'actualité liés au programme de l'option Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain
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DGEMC au lycée JPS

DGEMC au lycée JPS | DGEMC | Scoop.it

Le nouvel enseignement intitulé Droits et Grands enjeux du Monde Contemporain a pour objectif de faire découvrir les notions générales du droit et de développer la réflexion sur certaines évolutions majeures de notre société. Les élèves de terminale L qui suivent cette option développeront une culture juridique qui leur permettrait de mieux comprendre les enjeux sociaux du monde contemporain.

Ce journal a pour objet de rassembler les éléments d'actualité en liens avec le cours.

Bonne lecture à tous

 
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Isabelle Quentin's comment, December 19, 2012 11:13 AM
Mais de rien Marion !
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Droit au retour en formation : l'École et ses partenaires s'engagent ... - éducation.gouv.fr (Communiqué de presse)

Droit au retour en formation : l'École et ses partenaires s'engagent ... - éducation.gouv.fr (Communiqué de presse) | DGEMC | Scoop.it
Donner à chaque jeune la possibilité de construire son avenir professionnel, y compris pour les jeunes qui ont interrompu leur parcours en cours de route, fait partie des défis majeurs que l’École rencontre aujourd’hui.
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JIM.fr - GPA : la jurisprudence n’y retranscrit plus ses petits !

JIM.fr - GPA : la jurisprudence n’y retranscrit plus ses petits ! | DGEMC | Scoop.it
JIM.fr - GPA : la jurisprudence n’y retranscrit plus ses petits !
http://t.co/tqNGmVLmj3
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Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé victime de harcèlement peut être annulé

Le salarié protégé licencié pour inaptitude physique causée par le harcèlement moral subi dans l’entreprise peut faire annuler le licenciement par le juge judiciaire, même si le licenciement a été autorisé par l’inspection du travail (Cass.
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Le droit animal entre à l'université - L'Alsace.fr

Le droit animal entre à l'université - L'Alsace.fr | DGEMC | Scoop.it
Le Ceere (Centre européen d’enseignement et de recherche en éthique) de l’Université de Strasbourg vient de créer un master « Éthique et Sociétés » avec une spécialisation « Animal : science, droit et éthique ».
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Comment saisir le tribunal administratif - procédure

Comment saisir le tribunal administratif - procédure | DGEMC | Scoop.it
Lorsque vous avez un litige avec l'administration, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour faire valoir vos droits de citoyen. En principe, il vous faut exercer un recours auprès du tribunal administratif compétent, à savoir celui dans...
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Le « droit à l'oubli » bancaire pour les anciens malades dans la ... - lepopulaire.fr

Le « droit à l'oubli » bancaire pour les anciens malades dans la ... - lepopulaire.fr | DGEMC | Scoop.it
Les personnes ayant guéri d’un cancer sont discriminées au moment d’accéder à l’assurance et au crédit. Une mesure gouvernementale pourrait faire avancer les choses, mais reste limitée.
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2014-La jurisprudence de la Cour EDH sur la protection de la vie privée des personnalités publiques

Basile Ader, avocat au Barreau de Paris - Extrait de la 1ère table-ronde - Les limites du droit à l'humour - Actes du Forum Légipresse du 2 octobre 2014 : "Y a-t-il ...
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Condamnation de la France : vers un droit au logement plus effectif ? - Village de la justice (Blog)

Condamnation de la France : vers un droit au logement plus effectif ? - Village de la justice (Blog) | DGEMC | Scoop.it
Par une décision du 9 avril 2015 et pour la première fois, la CEDH vient de condamner l'Etat français pour non-respect de ses propres décisions en (...)
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Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto-entrepreneur

Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto-entrepreneur | DGEMC | Scoop.it
Le régime de l'auto-entrepreneur a connu de nombreuses modifications, et d'autres évolutions restent à venir.
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Google : procès des utilisateurs anglais de Safari - CommentCaMarche.net

Google : procès des utilisateurs anglais de Safari - CommentCaMarche.net | DGEMC | Scoop.it
Après les Américains, ce sont les utilisateurs anglais de Safari qui vont pouvoir poursuivre Google pour non-respect de la vie privée.

Il y a quelques années, Google a été accusé d'avoir contourné les paramètres de confidentialité du navigateur...
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La garantie constructeur de 2 ans est un droit, pas une option - RTL.fr

La garantie constructeur de 2 ans est un droit, pas une option - RTL.fr | DGEMC | Scoop.it
Cette garantie est même plus longue dans certains pays européens. Que couvre-t-elle vraiment ?
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Les Anges 7 : la production perd son procès contre Jeremstar - Le Figaro

Les Anges 7 : la production perd son procès contre Jeremstar - Le Figaro | DGEMC | Scoop.it
LE SCAN TÉLÉ - La Grosse équipe avait porté plainte contre le blogueur people pour contrefaçon de ses marques, violation de ses droits d'auteur et parasitisme.
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La responsabilité

Cours de #DGEMC sur la responsaibilité-- Created using PowToon -- Free sign up at http://www.powtoon.com/join -- Create animated videos and animated ...

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Lundi de Pentecôte: qui travaille et qui a droit à une grasse mat ? - Le Figaro

Lundi de Pentecôte: qui travaille et qui a droit à une grasse mat ? - Le Figaro | DGEMC | Scoop.it
Ce Lundi 25 mai, seulement 3 Français sur dix iront travailler. La journée de solidarité instaurée en 2008 pour financer les aides aux personnes âgées n'est plus obligatoirement fixée au Lundi de Pentecôte.
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Le Défenseur des droits plaide pour des

Le Défenseur des droits plaide pour des | DGEMC | Scoop.it
L'ancien ministre de la Justice Jacques Toubon, actuel Défenseur des droits, s'est prononcé pour la mise en place de cours de droit dans les établissements du secondaire.
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Illicéité de la preuve par géolocalisation en l’absence d’information du salarié – Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet

Illicéité de la preuve par géolocalisation en l’absence d’information du salarié – Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet | DGEMC | Scoop.it
RT @Feral_Avocats: Illicéité de la preuve par géolocalisation en l’absence d’information du salarié - http://t.co/kmILDCN8x4
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70% des demandes de droit à l'oubli sont refusées par Google - JDN

70% des demandes de droit à l'oubli sont refusées par Google - JDN | DGEMC | Scoop.it
Le nombre de demandes et le délai de traitement par Google ont considérablement diminué depuis l'instauration du droit à l'oubli, il y a un an.
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Le droit au logement opposable s'exerce à géométrie variable - Mediapart

Le droit au logement opposable s'exerce à géométrie variable - Mediapart | DGEMC | Scoop.it
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Le droit au logement opposable s'exerce à géométrie variable
Mediapart
Non, répond le comité de suivi de la loi Dalo (Droit au logement opposable) dans un rapport à paraître mercredi 13 janvier, dont nous avons pu prendre connaissance.
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Requalification de 108 contrats d’intérim sur des fonctions similaires en CDI

Requalification de 108 contrats d’intérim sur des fonctions similaires en CDI | DGEMC | Scoop.it
Le contrat de mission ne peut être utilisé pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.
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Du nouveau pour l'embauche des jeunes travailleurs

Du nouveau pour l'embauche des jeunes travailleurs | DGEMC | Scoop.it
Deux décrets apportent des simplifications à la réglementation applicable aux jeunes travailleurs, d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans, en matière de travaux interdits.
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Droit au logement : la France condamnée par la CEDH - Le Point

Droit au logement : la France condamnée par la CEDH - Le Point | DGEMC | Scoop.it
Une famille n'avait pas été relogée, malgré une décision de justice lui octroyant un logement, dans le cadre de la loi sur le droit au logement opposable.
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Usage abusif d'internet à des fins personnelles : Licenciement d'une salariée pour faute grave

Usage abusif d'internet à des fins personnelles : Licenciement d'une salariée pour faute grave | DGEMC | Scoop.it
La Cour d'appel d'Aix en Provence le 13 janvier 2015, a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui se connectait à des sites extra-professionnels, tels eBay -site d’achat et de vente de vêtements ou de livres- ou La Redoute -site de...
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Assurance emprunteur : une « jurisprudence » permettant de résilier ... - cBanque.com

Assurance emprunteur : une « jurisprudence » permettant de résilier ... - cBanque.com | DGEMC | Scoop.it
La décision du lundi 23 mars de la Cour d'appel de Bordeaux fera-t-elle jurisprudence comme le pense l'avocat de l'emprunteuse concernée ?
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«Mourir dans la dignité, le dernier droit à conquérir» - ladepeche.fr

«Mourir dans la dignité, le dernier droit à conquérir» - ladepeche.fr | DGEMC | Scoop.it
Jean-Luc Romero était hier à l'Institut d'Etudes Politiques. Son combat pour l'euthanasie et le suicide assisté est au cœur du débat sur la fin de vie, alors que le nouveau texte de loi va être étudié au Sénat.
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«Condamner un homme à mort n’aurait jamais dû être mon affaire...»

«Condamner un homme à mort n’aurait jamais dû être mon affaire...» | DGEMC | Scoop.it
Un procureur américain, qui a injustement plaidé la condamnation d'un innocent à la peine capitale, a publié une poignante lettre d’excuses. Au-delà de l’émotion, cette tribune remet en cause tout le système judiciaire américain.
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