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Depositphotos : banque d'images libres de droit « Design Spartan ...

Cela rend l'utilisation aisé pour tout professionnel nécessitant des images libres de droit pour un usage éditorial ou publicitaire, ou encore comme base pour créer d'autres visuels. Une fois sur la fiche de détail du fichier, vous ...
Isabelle Quentin's insight:

 

 
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Tous les sujets d'actualité liés au programme de l'option Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain
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DGEMC au lycée JPS

DGEMC au lycée JPS | DGEMC | Scoop.it

Le nouvel enseignement intitulé Droits et Grands enjeux du Monde Contemporain a pour objectif de faire découvrir les notions générales du droit et de développer la réflexion sur certaines évolutions majeures de notre société. Les élèves de terminale L qui suivent cette option développeront une culture juridique qui leur permettrait de mieux comprendre les enjeux sociaux du monde contemporain.

Ce journal a pour objet de rassembler les éléments d'actualité en liens avec le cours.

Bonne lecture à tous

 
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Isabelle Quentin's comment, December 19, 2012 11:13 AM
Mais de rien Marion !
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Le droit de parodier, ou les épineuses contraintes juridiques - Actualitté.com

Le droit de parodier, ou les épineuses contraintes juridiques - Actualitté.com | DGEMC | Scoop.it
Le droit de parodier, ou les épineuses contraintes juridiques
Actualitté.com
L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge.
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Le selfie d'un singe n'est pas protégé par le droit d'auteur - Next INpact

Le selfie d'un singe n'est pas protégé par le droit d'auteur - Next INpact | DGEMC | Scoop.it
Le selfie d'un singe n'est pas protégé par le droit d'auteur Next INpact S'engageait alors une bataille juridique pour déterminer si la photo prise par un singe pouvait être protégée par le droit d'auteur américain, avec une deuxième question...
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GPA : comment la jurisprudence européenne a contraint les ... - Le Figaro

GPA : comment la jurisprudence européenne a contraint les ... - Le Figaro | DGEMC | Scoop.it

#GPA : comment la #jurisprudence européenne a contraint les ...
Le Figaro
Patrice Spinosi explique qu'en conséquence, «la Cour de #cassation, dont la décision faisait jurisprudence, va devoir modifier sa position».

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Droit d'auteur : votre tatouage vous appartient-il vraiment ?

Droit d'auteur : votre tatouage vous appartient-il vraiment ? | DGEMC | Scoop.it
Désormais considérés comme artistes, les tatoueurs se retrouvent aujourd'hui confrontés aux mêmes questions que les peintres ou les photographes. (Droit d'auteur : votre tatouage vous appartient-il vraiment ?
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Diffamation sur Twitter : à la recherche d’une jurisprudence

Diffamation sur Twitter : à la recherche d’une jurisprudence | DGEMC | Scoop.it
Un ancien ministre menace des internautes de procès pour les empêcher de relayer un article défavorable à son égard. Est-ce de la pure intimidation...
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Simplification du droit : recommandations des notaires

Simplification du droit : recommandations des notaires | DGEMC | Scoop.it
En écho au « choc de simplification » annoncé par le Gouvernement ces derniers mois, le Conseil supérieur...
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Droit à l'oubli : les Européens auront du mal à se mettre d'accord

Droit à l'oubli : les Européens auront du mal à se mettre d'accord | DGEMC | Scoop.it
Un rapport britannique, critique du droit à l'oubli, rappelle que les Européens sont divisés sur cette question qui doit bientôt faire l'objet d'une législation européenne.
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Bataille à la Commission européenne autour du droit d'auteur - Actualitté.com

Bataille à la Commission européenne autour du droit d'auteur - Actualitté.com | DGEMC | Scoop.it
Bataille à la Commission européenne autour du droit d'auteur Actualitté.com En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit...
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Droit à l'oubli : 50 % d'acceptations, 30 % de refus secs

Droit à l'oubli : 50 % d'acceptations, 30 % de refus secs | DGEMC | Scoop.it
Le groupe Article 29, qui réunit les moteurs de recherche actifs en Europe, s'est réuni ce jeudi à Bruxelles pour débattre de la mise en place du droit à l'oubli...
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Loi ALUR : conséquence pour les propriétaires n...

Loi ALUR : conséquence pour les propriétaires n... | DGEMC | Scoop.it
La location d'un logement vacant est incitée mais aussi encadrée dans un objectif de protection équilibrée des droits des locataires et des bailleurs.
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Les études de droit : témoignage et conseils - madmoiZelle.com

Les études de droit : témoignage et conseils - madmoiZelle.com | DGEMC | Scoop.it
Les études de droit : témoignage et conseils madmoiZelle.com Les professeurs de droit ont tendance à dire que ceux qui viennent d'un bac S ont plus de chance de réussir, parce qu'ils ont a priori déjà acquis une forme de raisonnement logique et...
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Droit à l'oubli, Microsoft prêt à oublier sur Bing - ZDNet

Droit à l'oubli, Microsoft prêt à oublier sur Bing - ZDNet | DGEMC | Scoop.it
Droit à l'oubli, Microsoft prêt à oublier sur Bing ZDNet Cette page dédiée (« Demande de blocage des résultats des recherches sur Bing en vertu de la réglementation européenne ») permet donc, après avoir communiqué son identité (et les pièces...
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Droit au compte: toujours plus de procédures à la Banque de France - L'Expansion

Droit au compte: toujours plus de procédures à la Banque de France - L'Expansion | DGEMC | Scoop.it
L'Expansion Droit au compte: toujours plus de procédures à la Banque de France L'Expansion A l'occasion de la première réunion de l'Observatoire de l'inclusion bancaire, le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer a dévoilé les chiffres du...
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Un couple autorisé à garder un bébé acheté à une mère porteuse - Le Figaro

Un couple autorisé à garder un bébé acheté à une mère porteuse - Le Figaro | DGEMC | Scoop.it
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Un couple autorisé à garder un bébé acheté à une mère porteuse
Le Figaro
«C'est une première, une décision unique qui pourrait faire jurisprudence et relancer le débat sur les mères porteuses».
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Le Conseil d'Etat garantit la prévisibilité de la loi, pas celle de la ... - Revues.org

Le Conseil d'Etat garantit la prévisibilité de la loi, pas celle de la ... - Revues.org | DGEMC | Scoop.it
Le Conseil d'Etat garantit la prévisibilité de la loi, pas celle de la ...
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Wikipedia : le droit à l'oubli est une « censure de l'information ... - 01net

Wikipedia : le droit à l'oubli est une « censure de l'information ... - 01net | DGEMC | Scoop.it
01net
Wikipedia : le droit à l'oubli est une « censure de l'information ...
01net
Wikipedia aura mis du temps à réagir mais prend aujourd'hui la parole avec force contre le droit à l'oubli, reconnu le 13 mai dernier par la Cour de justice européenne.
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Les conséquences juridiques du retweet | Un peu de droit

Les conséquences juridiques du retweet | Un peu de droit | DGEMC | Scoop.it
Retweeter un message, est-ce le reprendre à son compte ? Si ce message est-ce illicite, est-ce tomber aussi dans l'illicéité ?
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Conseil d'État : ArianeWeb

Conseil d'État : ArianeWeb | DGEMC | Scoop.it
Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la… (@Bibitoutcourt ...
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«Droit à l'oubli»: Google avoue des difficultés face à l'afflux des demandes

«Droit à l'oubli»: Google avoue des difficultés face à l'afflux des demandes | DGEMC | Scoop.it
WEB - La majorité des demandes européennes de «droit à l'oubli» vient de France...
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Désimloquer son smartphone devient un droit aux Etats-Unis - Phonandroid

Désimloquer son smartphone devient un droit aux Etats-Unis - Phonandroid | DGEMC | Scoop.it
Phonandroid
Désimloquer son smartphone devient un droit aux Etats-Unis
Phonandroid
Aux Etats-Unis comme en France, désimloquer son smartphone pour rejoindre un autre opérateur n'était pas jusqu'ici légal avant une certaine période.
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Loi ÉgalitéFH adoptée : coup d’accélérateur pour l’Égalité Femmes-Hommes

Loi ÉgalitéFH adoptée : coup d’accélérateur pour l’Égalité Femmes-Hommes | DGEMC | Scoop.it
Retour de congé maternité/paternité : fière du combat pour l’égalité mené avec V. Borgia, pdte UJA de Paris http://t.co/T9WV8wFopV
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Le droit au suicide assisté dans la jurisprudence de la Cour européenne

Le droit au suicide assisté dans la jurisprudence de la Cour européenne | DGEMC | Scoop.it
L’ECLJ publie une étude sur “Le droit au suicide assisté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme”.
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Professions réglementées : le palmarès des plus grosses rémunérations

Professions réglementées : le palmarès des plus grosses rémunérations | DGEMC | Scoop.it
Greffiers, notaires, pharmaciens... Un rapport que s'est procuré « Le Monde » montre que dans 5  professions réglementées, les revenus dépassent les 10 000 euros par mois.
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Le travail en freelance, un nouveau modèle économique ? - Mode(s) d’emploi

Le travail en freelance, un nouveau modèle économique ? - Mode(s) d’emploi | DGEMC | Scoop.it
En marge du modèle de l’emploi salarié, de nouvelles formes de travail émergent. Parmi elles, le travail en freelance se...

Via Philippe-Didier Gauthier
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Philippe-Didier Gauthier's curator insight, June 23, 4:52 PM

#Employabilité  Les nouvelles formes de #Contribution sont désormais la norme.... 

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Procès ebooks : Apple prêt à payer 450 millions de dollars pour ... - Le Journal du Geek

Procès ebooks : Apple prêt à payer 450 millions de dollars pour ... - Le Journal du Geek | DGEMC | Scoop.it
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