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Prison: une réforme à contretemps pour le premier ministre

Prison: une réforme à contretemps pour le premier ministre | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
Maintes fois reporté, l'examen du projet très controversé sur la prévention de la récidive tombe au plus mal pour Manuel Valls.
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54 faucheurs de vignes OGM relaxés en appel à Colmar

54 faucheurs de vignes OGM relaxés en appel à Colmar | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
La plupart des militants avaient été condamnés en première instance à de la prison avec sursis pour la destruction d'une parcelle expérimentale de l'INRA en 2010.
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« Minute » comparaîtra pour avoir assimilé Taubira à un singe

« Minute » comparaîtra pour avoir assimilé Taubira à un singe | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
« Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane », avait titré l'hebdomadaire d'extrême droite, poursuivi pour «  injure à caractère raciste ».
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Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles"

Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles" | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
Leurs défenseurs ont enfin obtenu gain de cause : les animaux ne seront plus considérés comme des "biens meubles" dans le Code civil. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a tranché ce mardi en reconnaissant aux bêtes le statut "d'êtres ...
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Pourquoi les animaux sont toujours considérés comme des biens

Pourquoi les animaux sont toujours considérés comme des biens | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
Les députés ont voté un amendement qui reconnaît aux animaux la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité » mais n'ont en rien modifié le droit animal qui les associe toujours à des biens.
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IVG : l'Assemblée a voté l'article supprimant la notion de «détresse»

IVG : l'Assemblée a voté l'article supprimant la notion de «détresse» | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
L'Assemblée nationale a voté, tard mardi, l'amendement PS confortant le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. L'article...
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Achats 'in-app' : Apple va devoir indemniser 37 000 clients

Achats 'in-app' : Apple va devoir indemniser 37 000 clients | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
Apple a passé un accord avec la Federal Trade Commission selon lequel il s’engage à rembourser 37 000 clients dont les enfants ont fait des achats depuis des applications iOS sans leur consentement.
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Trappes: réouverture du procès de la femme portant le voile intégral

Trappes: réouverture du procès de la femme portant le voile intégral | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
Versailles (AFP) - Le procès de la femme portant le niqab au coeur d'un contrôle mouvementé cet été à Trappes (Yvelines) a rouvert mercredi à Versailles le dé...
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Prostitution: Touraine n’a «pas la même conception du féminisme» que Badinter

Prostitution: Touraine n’a «pas la même conception du féminisme» que Badinter | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a défendu la proposition de loi contre la prostitution visant à répondre à «la violence et l’exploitation...
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Les animaux sont-ils des meubles comme les autres ?

Les animaux sont-ils des meubles comme les autres ? | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
La Fondation 30 millions d'amis publie un manifeste signé par 24 intellectuels, afin de demander que l'animal soit dissocié des biens dans le Code civil.
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Le «Allo non, mais allo quoi» de Nabila est désormais protégé

Le «Allo non, mais allo quoi» de Nabila est désormais protégé | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
Expression culte plébiscitée par les internautes et détournée par des publicitaires, «Allo non, mais allo quoi », lancée par Nabila est désormais protégée après avoir été déposée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
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Une cinquantaine de faucheurs de vignes OGM relaxés

Une cinquantaine de faucheurs de vignes OGM relaxés | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
La Cour d'appel de Colmar a jugé que l'arrêté ministériel autorisant cette parcelle transgénique expérimentale était illégal.
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Transsexuels: une proposition de loi pour faciliter les changements de sexe à l'état civil - Société - MYTF1News

Transsexuels: une proposition de loi pour faciliter les changements de sexe à l'état civil - Société - MYTF1News | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
Une proposition de loi visant à faciliter les changements de sexe à l'état civil, en introduisant la notion "d'identité de genre", a été déposée au Sénat pour être discutée à la rentrée. C'est son initiatrice, Esther Benbassa, sénatrice EELV, qui a fait cette annonce ce mercredi
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Le nouveau statut de l'animal inquiète les agriculteurs

Le nouveau statut de l'animal inquiète les agriculteurs | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
ANIMAUX - Six mois ont suffi pour passer des paroles aux actes. C'était le 24 octobre 2013: dans une pétition largement médiatisée à l'initiative de la Fondation 30 millions d'amis, 24 intellectuels, parmi lesquels l'éthologue Boris Cyrulnik ou le philosophe Michel Onfray, réclamaient une évolution du statut juridique de l'animal.
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Les animaux ne sont plus des «meubles»

Les animaux ne sont plus des «meubles» | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
Un amendement leur donne la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité», mais ils restent considérés comme des «biens corporels».
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A quoi sert France Brevets?

A quoi sert France Brevets? | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
Est-il bien utile de faire des brevets déposés par des PME une matière à contentieux internationaux? Par Fräntz Miccoli, fondateur de startups
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Assassinat Hariri: procès à La Haye sur fond de violences au Liban - LExpress.fr

Assassinat Hariri: procès à La Haye sur fond de violences au Liban - LExpress.fr | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
Leidschendam (Pays-Bas) - Le procès de quatre membres du Hezbollah accusés de l'assassinat en 2005 de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri s'est ouvert jeudi à La Haye, en leur absence, dans une procédure aux enjeux éclipsés par les...
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Affaire Lambert : au tribunal, les souhaits du patient et la loi Leonetti en débat

Affaire Lambert : au tribunal, les souhaits du patient et la loi Leonetti en débat | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
Le tribunal a repoussé à jeudi sa décision sur le sort de Vincent Lambert, en état de conscience minimale.
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Peut-on interdire les spectacles de Dieudonné ? Par Vivien Guillon, Avocat.

Peut-on interdire les spectacles de Dieudonné ? Par Vivien Guillon, Avocat. | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
L'humoriste controversé doit donner à Nantes le 9 janvier prochain un spectacle au cours duquel il ne devrait pas manquer de faire son ambiguë « (...)
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Tabac contre vaporette : le jour du jugement décisif

Tabac contre vaporette : le jour du jugement décisif | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
Le tribunal de commerce de Toulouse doit trancher le différend entre un vendeur de cigarettes électroniques et un couple de buralistes qui réclame le monopole de la vente des appareils.
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Justice: dix propositions pour que les enfants soient mieux écoutés - LExpress.fr

Justice: dix propositions pour que les enfants soient mieux écoutés - LExpress.fr | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
Paris - La Défenseure des enfants, Marie Derain, formule dix propositions pour que la parole des enfants soit mieux écoutée par la justice, notamment dans les divorces, dans un rapport rendu public mercredi, journée internationale des droits de...
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Doit-on revoir le statut de l'animal ?

La question de la condition animale reste un sujet brûlant en France. Faut-il tendre vers du végétarisme ou simplement réduire notre consommation (...)
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« Allo quoi » peut-il vraiment être déposé à l’INPI ?

« Allo quoi » peut-il vraiment être déposé à l’INPI ? | DGEMC Lycée Racine | Scoop.it
« Allo quoi » peut-il vraiment être déposé à l’INPI ?
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