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Tous les sujets d'actualité liés au programme de l'option Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain
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DGEMC au lycée JPS

DGEMC au lycée JPS | DGEMC | Scoop.it

Le nouvel enseignement intitulé Droits et Grands enjeux du Monde Contemporain a pour objectif de faire découvrir les notions générales du droit et de développer la réflexion sur certaines évolutions majeures de notre société. Les élèves de terminale L qui suivent cette option développeront une culture juridique qui leur permettrait de mieux comprendre les enjeux sociaux du monde contemporain.

Ce journal a pour objet de rassembler les éléments d'actualité en liens avec le cours.

Bonne lecture à tous

 
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Isabelle Quentin's comment, December 19, 2012 8:13 AM
Mais de rien Marion !
Rescooped by Isabelle Quentin from Accompagner la démarche portfolio
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Le travail en freelance, un nouveau modèle économique ? - Mode(s) d’emploi

Le travail en freelance, un nouveau modèle économique ? - Mode(s) d’emploi | DGEMC | Scoop.it
En marge du modèle de l’emploi salarié, de nouvelles formes de travail émergent. Parmi elles, le travail en freelance se...

Via Philippe-Didier Gauthier
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Philippe-Didier Gauthier's curator insight, June 23, 1:52 PM

#Employabilité  Les nouvelles formes de #Contribution sont désormais la norme.... 

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Procès ebooks : Apple prêt à payer 450 millions de dollars pour ... - Le Journal du Geek

Procès ebooks : Apple prêt à payer 450 millions de dollars pour ... - Le Journal du Geek | DGEMC | Scoop.it
La Tribune.fr
Procès ebooks : Apple prêt à payer 450 millions de dollars pour ...
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Baby-Loup : la neutralité en crèche, mais pas en entreprise - Les Échos

Baby-Loup : la neutralité en crèche, mais pas en entreprise - Les Échos | DGEMC | Scoop.it
Baby-Loup : la neutralité en crèche, mais pas en entreprise
Les Échos
Que retenir de la jurisprudence Baby-Loup après l'arrêt définitif de la Cour de Cassation rendu le 25 juin, cinq ans et demi après le début de cette saga judiciaire ?
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Un étudiant renvoyé pour des cheveux trop longs gagne un procès contre son université

Un étudiant renvoyé pour des cheveux trop longs gagne un procès contre son université | DGEMC | Scoop.it
Un étudiant néo-zélandais, renvoyé le mois dernier pour avoir refusé de couper ses cheveux, a gagné le procès qui l’opposait à son établissement, le St.John’s college situé à Hastings. Il a été réintégré.
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Google/droit à l'oubli : les premiers résultats de recherches retirés

Google/droit à l'oubli : les premiers résultats de recherches retirés | DGEMC | Scoop.it
Google/droit à l'oubli : les premiers résultats de recherches retirés. Suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, Google a mis à disposition des internautes européens un formulaire pour demander le retrait ...
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Droit d'auteur sur les données personnelles : les plateformes le ...

Droit d'auteur sur les données personnelles : les plateformes le ... | DGEMC | Scoop.it
Cette semaine, j'ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s'était prononcé contre l'idée d'instaurer un "droit d'auteur sur les données ...
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GPA, PMA : quel sera l'impact de la décision de la CEDH sur le droit français ?

GPA, PMA : quel sera l'impact de la décision de la CEDH sur le droit français ? | DGEMC | Scoop.it
François Hollande a été ferme, vendredi : lui président de la République, « il ne sera jamais question de la légalisation de la gestation pour autrui ».
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Conditions générales de vente : ce qui change avec la loi HAMON

La loi du 14 mars 2014 relative à la consommation a introduit de nouvelles mesures de renforcement des droits du consommateur. Elle crée donc une obligation de remanier les CGV afin de les adapter aux nouvelles mesures.
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Histoire de jurisprudence : moralité et dénomination des voies communales

Histoire de jurisprudence : moralité et dénomination des voies communales | DGEMC | Scoop.it
Conseil d'Etat, 19 juin 1974, "Sieur B", n°88410, publié au recueil Lebon (CE 19 juin 1974 n°88410 : le maire s'assure de la moralité des dénominations des voies communales #DroitAdministratif http://t.co/vL6M2BzBn0)...
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Livres numériques : Apple trouve un accord pour éviter un nouveau ... - Les Échos

Livres numériques : Apple trouve un accord pour éviter un nouveau ... - Les Échos | DGEMC | Scoop.it
Les Échos
Livres numériques : Apple trouve un accord pour éviter un nouveau ...
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Pour la justice canadienne, l'anonymat sur le web est un droit - Libération

Pour la justice canadienne, l'anonymat sur le web est un droit - Libération | DGEMC | Scoop.it
Libération Pour la justice canadienne, l'anonymat sur le web est un droit Libération L'anonymat sur le web constitue un droit et la police doit absolument posséder un mandat judiciaire pour demander à des fournisseurs d'accès à internet des...
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Procès Bonnemaison : le point de vue de Jean Leonetti : Allodocteurs.fr

Procès Bonnemaison : le point de vue de Jean Leonetti : Allodocteurs.fr | DGEMC | Scoop.it
Nicolas Bonnemaison comparait devant la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques. L'urgentiste, accusé d'avoir empoisonné sept patients en fin de vie, encourt la réclusion à perpétuité.
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Les études de droit : témoignage et conseils - madmoiZelle.com

Les études de droit : témoignage et conseils - madmoiZelle.com | DGEMC | Scoop.it
Les études de droit : témoignage et conseils madmoiZelle.com Les professeurs de droit ont tendance à dire que ceux qui viennent d'un bac S ont plus de chance de réussir, parce qu'ils ont a priori déjà acquis une forme de raisonnement logique et...
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Droit à l'oubli, Microsoft prêt à oublier sur Bing - ZDNet

Droit à l'oubli, Microsoft prêt à oublier sur Bing - ZDNet | DGEMC | Scoop.it
Droit à l'oubli, Microsoft prêt à oublier sur Bing ZDNet Cette page dédiée (« Demande de blocage des résultats des recherches sur Bing en vertu de la réglementation européenne ») permet donc, après avoir communiqué son identité (et les pièces...
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Les salariés ou représentants du CHSCT peuvent déposer un droit ...

Les salariés ou représentants du CHSCT peuvent déposer un droit ... | DGEMC | Scoop.it
Les salariés ou les représentants du CHSCT peuvent déposer un droit d'alerte auprès de l'employeur, s'ils estiment, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font ...
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Justice internationale | CPI : trois témoins du procès de Germain ...

Justice internationale | CPI : trois témoins du procès de Germain ... | DGEMC | Scoop.it
Trois ex-miliciens ayant témoigné lors du procès de Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga à la CPI en mars 2011 ont été expulsés des Pays-Pas vers la RDC, lundi. Craignant pour leur sécurité, ils avaient demandé ...
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Conseil d'État : Analyses de jurisprudence

Conseil d'État : Analyses de jurisprudence | DGEMC | Scoop.it
Les décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits qui sont retenues pour le Recueil Lebon font l’objet d’une analyse par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.
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Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net-iris 2014

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net-iris 2014 | DGEMC | Scoop.it
Entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage au 1er juillet 2014 : durée de cotisation, temps de versement, cumul de revenus, plafond (article de juin 2014)
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Google commence à activer le droit à l'effacement dans ses résultats - Next INpact

Google commence à activer le droit à l'effacement dans ses résultats - Next INpact | DGEMC | Scoop.it
Google commence à activer le droit à l'effacement dans ses résultats
Next INpact
Cette nouveauté a été introduite après qu'un espagnol est parvenu à faire reconnaître son droit par la CJUE.
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Le droit au suicide assisté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Le droit au suicide assisté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme | DGEMC | Scoop.it
La CEDH construit progressivement un droit conventionnel au suicide assisté qui découle d’une vision du suicide comme expression de l’autonomie individuelle.
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Manuel version 2014-2015

Manuel version 2014-2015 | DGEMC | Scoop.it
Ce manuel s'appuie largement sur les fiches publiées sur le site Eduscol. Il est proposé gracieusement en téléchargement sous la licence BY NC. Manuel de DGEMC version 2014-2015 Élèves et enseignan...
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Affaire BNP Paribas : le droit à l'heure de la mondialisation - Les Échos

Affaire BNP Paribas : le droit à l'heure de la mondialisation - Les Échos | DGEMC | Scoop.it
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Affaire BNP Paribas : le droit à l'heure de la mondialisation
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Mais vouloir nier la volonté universaliste du droit américain - ou s'en révolter - est, aujourd'hui, inutile et contre-productif.
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Jurisprudence : un salarié contraint d'accepter une modif du contrat de travail

La révision unilatérale de l'accord entre le salarié et son employeur peut même porter sur le montant de sa rémunération.
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DGEMC-Académie de Versailles: Bienvenue sur le blog DGEMC

Bienvenue sur le blog DGEMC. Sous l'autorité de Jeanne Szpirglas, IPR-IA de philosophie, ce blog a pour vocation de mutualiser les ressources pour l'enseignement en Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain, ...
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Le décès d'un travailleur n'éteint pas son droit aux congés payés ...

Le décès d'un travailleur n'éteint pas son droit aux congés payés ... | DGEMC | Scoop.it
Le décès d'un travailleur n'éteint pas son droit au congé annuel payé, a décidé jeudi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Elle se penchait sur le cas d'un travailleur allemand décédé, dont la veuve réclamait le ...
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