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La cour suprême américaine refuse de breveter l'ADN

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Bonne nouvelle pour tous ces qui refusent de voir le patrimoine naturel devenir propriété privée, la  Cour suprême américaine, la plus haute juridiction des Etats-Unis, vient de mettre un coup de frein à cette logique mercantile. Un coup de frein qui n’invalide cependant pas les efforts de privation du vivant.

Breveter le vivant, un enjeu colossal

Breveter de l’ADN, des molécules, des plantes, des animaux …. pour pouvoir en exploiter les bénéfices de manière exclusives, voilà ce qu’aimeraient pouvoir faire bien des chercheurs et des laboratoires qui ont investi d’énormes sommes et efforts dans la recherche scientifique.
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Oui mais voilà, ce qui vaut pour une molécule chimique de synthèse, ne vaut pas pour le patrimoine naturel, qui préexiste à l’homme et à son génie scientifique. C’est ce qu’a implicitement admis la Cour américaine.


Ainsi a tranché en juin 2013 la Cour suprême des États-Unis : selon elle, seull’ADN complémentaire, c’est-à-dire synthétisé, pourrait être éventuellement l’objet d’un brevet.

"La  cour avait été saisie d’un litige au sujet de 2 gènes liés aux cancers de l’ovaire et du sein. Elle a décidé que »l’ADN produit naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet simplement parce qu’il a été isolé." 

 

Cependant l’ADN complémentaire, lui, peut être breveté « car il n’est pas produit naturellement », a-t-elle ajouté dans le texte justifiant sa décision.

 

Notons qu’en Europe, les variétés végétales ne sont pas brevetables. Nous reviendrons très bientôt sur la question des brevets du vivant en Europe.


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"Combattre Monsanto : résistance populaire au pouvoir de l'industrie agroalimentaire"

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Dans ce rapport, Via Campesina, les Amis de la terre et Combat Monsanto dressent un état des lieux des luttes populaires contre l’agroindustrie dont Monsanto est un des principaux représentants. Malgré les nombreuses controverses dont Monsanto fait l’objet et les défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés (le problème alimentaire mondial, la perte de la biodiversité et l’épuisement des ressources naturelles), cette multinationale continue à prospérer. Mais sur tous les continents la lutte s’organise…

 

Monsanto : une multinationale prospère

Cette multinationale au chiffre d’affaires de 12 milliards de dollars est le principal fournisseur de semences GM (génétiquement modifiées). Elle exerce un quasi monopole sur ce marché car elle a racheté dans les années 90 les principaux semenciers. Monsanto contrôle 27 % du marché des semences commerciales et 90 % du marché des semences de soja. Le contrôle de Monsanto sur les variétés de semences a été renforcé par l'utilisation du droit des brevets.

Celui-ci oblige généralement les agriculteurs achetant ses semences brevetées à signer des contrats leur interdisant de conserver les graines et de les replanter. Ceux qui ne respectent pas cette clause peuvent faire l'objet de poursuites. Voir l'article "Victoire des paysans brésiliens sur le géant Monsanto"

 

 

Des résistances populaires sur tous les continents

- L’Europe résiste assez bien à la production alimentaire OGM. Les deux seules cultures GM autorisées dans l'Union européenne sont le maïs MON810 de Monsanto, résistant aux insectes et la pomme de terre BASF Amflora. Cependant, des interdictions sont désormais en place pour le maïs MON810 en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, au Luxembourg et en Bulgarie. De plus, entre 2008 et 2010, la surface totale de terres agricoles dédiées aux OGM dans l'UE a diminué de 23 % et un mouvement européen pour la souveraineté alimentaire s’est organisé. Mais Monsanto contre-attaque : elle fait du lobbying agressif auprès de l’Union européenne afin que les Etats lèvent leur moratoire anti OGM.


- Les activités de Monsanto en Inde sont très développées. Monsanto a la mainmise sur la production du coton et beaucoup d’agriculteurs endettés par l’achat des OGM se suicident par ingestion des pesticides toxiques (plus de 250 000 suicides en 16 ans selon le rapport). C’est ainsi qu’un fort mouvement d’opposition « L’Inde dit non à Monsanto » s’est constitué. Un moratoire sur la culture de l’aubergine Bt a également été décrété et Monsanto a été accusé de biopiraterie par les autorités indiennes sur la biodiversité.


- L’Amérique Latine est un marché très lucratif pour Monsanto, particulièrement l’Argentine et le Brésil, 2ème producteur de cultures transgéniques au monde (soja, mais, coton). Au Brésil, Le mouvement des travailleurs sans terres (MST) s’organise et lutte pour une réforme agraire, des pratiques plus écologiques et contre l’utilisation excessive des pesticides qui vont de pair avec les cultures OGM. En Haïti, des mobilisations de masse ont rejeté les dons de ‘semences hybrides‘ après le tremblement de terre de 2010, en raison des menaces que cette ‘aide‘ faisait peser sur les petits paysans. Au Pérou en novembre 2011, le congrès a approuvé un moratoire de 10 ans sur les cultures et les importations d'OGM afin de protéger la biodiversité, l'agriculture domestique et la santé publique.


- En Afrique, la présence d’OGM se cantonne essentiellement à l’Afrique du sud mais le Burkina Faso et l’Egypte ont commercialisé des cultures transgéniques et d’autres pays ont adopté une législation favorable aux OGM. En 2011, l’alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique (AFSA) a été crée et rassemble des bergers, des pêcheurs, des peuples autochtones, des petits paysans. Son objectif est d’influencer les politiques et de promouvoir des solutions venant de la base. Voir le film "Penser Demain" sur la résistance des paysans africains.

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Gilles-Eric Seralini: «Il y a trop de secrets qui font qu'on a besoin de lanceurs d'alerte»

Gilles-Eric Seralini: «Il y a trop de secrets qui font qu'on a besoin de lanceurs d'alerte» | Des 4 coins du monde | Scoop.it
INTERVIEW - L'auteur de l'étude sur la toxicité des OGM estime que la loi votée par le Parlement pour protéger les lanceurs d'alerte n'est pas suffisante...

 

Protéger les lanceurs d’alerte est une bonne chose, mais protéger la santé publique en serait une meilleure. Les scientifiques qui, les premiers, alertent sur les dangers d’un médicament, d’un aliment, d’un produit, sont souvent seuls face à des institutions ou des lobbys.

Pour Gilles-Eric Séralini, auteur d’une étude très controversée sur les OGM publiée en septembre dernier, la loi adoptée par le Parlement ce mercredi devrait être complétée par des mesures pour une plus grande transparence des entreprises.

De quoi les lanceurs d’alerte ont-ils besoin d’être protégés?

Dans mon cas, après la sortie de mon étude sur les OGM, j’ai été confronté à la diffamation par les gens qui vendaient ces produits. On m’a même accusé d’appartenir à une secte. Cela a conduit l’université de Caen, où je suis chercheur, à être précautionneuse, à créer des problèmes… Cette marginalisation a des conséquences diffuses: il peut être difficile de se maintenir à son poste, de garder des étudiants en thèse, il peut y avoir des pressions sur l’université, les collègues…

 

La loi adoptée cette semaine vous parait-elle suffisante?

C’est une bonne chose mais cela souligne qu’aujourd’hui les problèmes sont graves pour la santé publique. Les «lanceurs de toxiques», eux, sont toujours dans l’illégalité: les grandes firmes chimiques, les producteurs d’OGM et de pesticides, et qui détiennent les brevets ne donnent pas les études qui ont permis la mise sur le marché de leurs produits. Il faut lever cette pseudo-confidentialité sur la manière dont ils font les tests et permettre une expertise contradictoire ouverte. Dans les cas du bisphénol A, du Médiator ou du sang contaminé, si on avait eu cette transparence, on aurait évité de devoir lancer des alertes.

 

La loi ne résout donc pas l’origine du problème?

Il y a trop de secrets qui font qu’on a besoin de lanceurs d’alerte. Les protéger ne créé pas une situation de transparence qui évite qu’on ait à crier. Il faut aussi régler le problème des collusions d’intérêt entre les agences officielles et les entreprises.

Aujourd’hui, je pense sincèrement qu’il n’est plus possible d’avoir une véritable expertise indépendante car l’Etat ne paye pas ses experts alors que les entreprises les payent à foison. En publiant les dossiers d’évaluation des produits et en organisant une expertise contradictoire, un monde avec des produits bien évalués pourrait commencer à poindre.

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