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La cour suprême américaine refuse de breveter l'ADN

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Bonne nouvelle pour tous ces qui refusent de voir le patrimoine naturel devenir propriété privée, la  Cour suprême américaine, la plus haute juridiction des Etats-Unis, vient de mettre un coup de frein à cette logique mercantile. Un coup de frein qui n’invalide cependant pas les efforts de privation du vivant.

Breveter le vivant, un enjeu colossal

Breveter de l’ADN, des molécules, des plantes, des animaux …. pour pouvoir en exploiter les bénéfices de manière exclusives, voilà ce qu’aimeraient pouvoir faire bien des chercheurs et des laboratoires qui ont investi d’énormes sommes et efforts dans la recherche scientifique.
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Oui mais voilà, ce qui vaut pour une molécule chimique de synthèse, ne vaut pas pour le patrimoine naturel, qui préexiste à l’homme et à son génie scientifique. C’est ce qu’a implicitement admis la Cour américaine.


Ainsi a tranché en juin 2013 la Cour suprême des États-Unis : selon elle, seull’ADN complémentaire, c’est-à-dire synthétisé, pourrait être éventuellement l’objet d’un brevet.

"La  cour avait été saisie d’un litige au sujet de 2 gènes liés aux cancers de l’ovaire et du sein. Elle a décidé que »l’ADN produit naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet simplement parce qu’il a été isolé." 

 

Cependant l’ADN complémentaire, lui, peut être breveté « car il n’est pas produit naturellement », a-t-elle ajouté dans le texte justifiant sa décision.

 

Notons qu’en Europe, les variétés végétales ne sont pas brevetables. Nous reviendrons très bientôt sur la question des brevets du vivant en Europe.


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Au Brésil, Monsanto condamné à payer plus de 200 000 euros pour publicité mensongère

Un tribunal de Porto Alegre a condamné le géant américain Monsanto à payer une amende de 250 000 dollars pour une publicité mensongère sur le soja transgénique.

Monsanto "a fait de la publicité abusive et mensongère en faisant l'éloge d'un produit (soja transgénique) dont la vente était interdite au Brésil et n'a pas dit que ses prétendus bénéfices étaient remis en question par la communauté scientifique", a argué le juge de deuxième instance, Jorge Antonio Maurique, dans sa sentence diffusée mercredi 22 août.


Monsanto avait diffusé en 2004 une publicité qui prônait l'utilisation de graines de soja génétiquement modifiées alors qu'elles étaient interdites au Brésil, ajoutant qu'elles étaient bénéfiques pour l'environnement, a rappelé le juge.

 

Le géant américain pourra faire appel de la sentence et son service de presse a dit qu'il attendait la communication officielle pour se prononcer.

Si la sentence est maintenue, la multinationale devra verser 500 000 reais, soit plus de 200 000 euros, à l'Etat brésilien et devra mettre en évidence les effets négatifs des désherbants à partir desquels les graines de soja sont modifiées.

 

Monsanto fait l'objet depuis quatre ans d'un autre procès au Brésil en raison du soja transgénique. En 1998, les premières semences OGM de soja sont entrées en contrebande dans le pays, via l'Argentine, et leur utilisation a été interdite jusqu'à la dernière décennie.

 

On estime aujourd'hui que 85 % des plantations de soja au Brésil, second exportateur mondial, contiennent des graines génétiquement modifiées.

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