Avec son étude choc sur un maïs OGM, le Pr Gilles-Eric Séralini appartient à la cohorte de ceux qui, de l'amiante au Mediator, "alertent" sur des dangers sanitaires ou environnementaux. Le Sénat va bientôt débattre de la façon de donner plus de poids à ces "lanceurs d'alerte".

 

L'étude Seralini "constitue une nouvelle illustration de l'urgence à faire progresser la loi", clame la fondation Sciences citoyennes, association qui plaide depuis dix ans pour un véritable statut du "lanceur d'alerte".

L'étude, au-delà de ses résultats sur une possible toxicité d'un maïs transgénique, a rouvert le débat sur la façon dont sont menées les expertises permettant d'autoriser ou non les organismes génétiquement modifiés.

Ce débat va gagner les rangs du Sénat où le groupe écologiste a déposé une proposition de loi visant à mieux enregistrer ces "alertes" scientifiques et clarifier les procédures d'expertise, régulièrement contestées sur fond de conflits d'intérêts ou de lobbying industriel.

L'examen du texte débutera le 15 octobre mais des réticences pourraient renvoyer aux calendes grecques une éventuelle adoption.

 

Les "lanceurs d'alerte" sont ces scientifiques, experts ou associations qui rendent publiques leurs "découvertes" sur des risques pour la santé ou l'environnement en bravant, parfois, leur hiérarchie ou des firmes puissantes.

De Henri Pézerat, avec l'amiante, à Irène Frachon, dans l'affaire du Mediator, en passant par des spécialistes des ondes ou du bisphénol A, ils ont appris à se faire entendre.

Pour autant, ils ne sont "absolument pas protégés", affirme Glen Millot, de la fondation Sciences citoyennes. "Au mieux, s'ils sont fonctionnaires, ils sont placardisés et leurs crédits asséchés. Au pire, ils peuvent être licenciés".

 

La loi sur le contrôle des médicaments, votée en 2011 pour empêcher un nouveau scandale comme celui du Mediator, protège de sanctions ceux qui alertent sur un produit. Les sénateurs écologistes souhaitent "élargir" cette protection "à l'ensemble des lanceurs d'alerte", explique le rapporteur du texte, Ronan Dantec.

 

Autre mesure envisagée: la création d'une "Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte", une "structure qui garantisse l'indépendance de l'expertise et puisse recueillir les signaux d'alerte". Elle ne mènerait pas elle-même des expertises mais édicterait quelques principes généraux et vérifierait que les alertes sont examinées.

Pour le toxicologue André Cicolella, lui-même licencié en 1994 de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) après avoir alerté sur la toxicité de certains solvants, harmoniser les procédures pourrait "aider les agences qui font de l'expertise à ne pas être juge et partie".

Cette idée d'une nouvelle instance laisse en revanche "dubitatif" Pierre Le Coz, qui préside le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

"Cela nous paraît un peu complexe et nécessiterait d'avoir des hyper-experts", relève le philosophe, rappelant que de plus en plus d'agences se dotent de leurs propres comités de déontologie.

Depuis l'affaire du Mediator, estime-t-il, les experts ont compris l'intérêt d'accroître la transparence pour "retrouver une crédibilité auprès du public".

La proposition écologiste suscite aussi des réticences au Sénat : "Nous ne sommes pas favorables à la création d'une nouvelle agence", souligne Yves Daudigny, rapporteur général PS de la commission des Affaires sociales.

 

Malgré le risque de voir le débat tourner court, M. Dantec reste optimiste, estimant que "les choses sont mûres au niveau politique" pour permettre une adoption du texte.