La cour suprême américaine refuse de breveter l'ADN | Des 4 coins du monde | Scoop.it

Bonne nouvelle pour tous ces qui refusent de voir le patrimoine naturel devenir propriété privée, la  Cour suprême américaine, la plus haute juridiction des Etats-Unis, vient de mettre un coup de frein à cette logique mercantile. Un coup de frein qui n’invalide cependant pas les efforts de privation du vivant.

Breveter le vivant, un enjeu colossal

Breveter de l’ADN, des molécules, des plantes, des animaux …. pour pouvoir en exploiter les bénéfices de manière exclusives, voilà ce qu’aimeraient pouvoir faire bien des chercheurs et des laboratoires qui ont investi d’énormes sommes et efforts dans la recherche scientifique.
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Oui mais voilà, ce qui vaut pour une molécule chimique de synthèse, ne vaut pas pour le patrimoine naturel, qui préexiste à l’homme et à son génie scientifique. C’est ce qu’a implicitement admis la Cour américaine.


Ainsi a tranché en juin 2013 la Cour suprême des États-Unis : selon elle, seull’ADN complémentaire, c’est-à-dire synthétisé, pourrait être éventuellement l’objet d’un brevet.

"La  cour avait été saisie d’un litige au sujet de 2 gènes liés aux cancers de l’ovaire et du sein. Elle a décidé que »l’ADN produit naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet simplement parce qu’il a été isolé." 

 

Cependant l’ADN complémentaire, lui, peut être breveté « car il n’est pas produit naturellement », a-t-elle ajouté dans le texte justifiant sa décision.

 

Notons qu’en Europe, les variétés végétales ne sont pas brevetables. Nous reviendrons très bientôt sur la question des brevets du vivant en Europe.