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Mode d'emploi
Il est difficile de comprendre, de se sentir concerné et de s’impliquer dans les démarches citoyennes et les enjeux du développement local. En mettant en commun nos connaissances, nos informations et nos réflexions, ce sera peut-être un peu plus facile… Ce site est collaboratif. Utilisez-le : réagissez en écrivant vos commentaires et suggérez des idées ou des liens vers d'autres sites que vous aimeriez nous faire partager.
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M. Jean-Pierre Giran, député du Var, a été chargé par le Président de la République, d'une mission visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Voici deux propositions sur les 42 que compte le rapport :
Proposition n°12 : Tout conseiller municipal ou communautaire qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances consécutives du conseil doit voir ses indemnités éventuelles réduites de moitié. Celui qui a manqué cinq séances consécutives doit être tout simplement révoqué et remplacé par le suivant de liste.
Proposition n°26 : Obliger les élus locaux à déclarer l’ensemble des mandats et des fonctions exercés ainsi que les indemnités perçues, en début de mandat comme en cas de changement de situation, auprès du préfet.
Le document est téléchargeable sur le lien suivant :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//124000092/0000.pdf ; 
Patron de la mission de "libération des données" Etalab, Séverin Naudet lance un appel à la transparence numérique, politique et institutionnelle.
Question : "La transparence n'est pas naturelle pour les élus, encore moins pour l'administration. Comment comptez-vous vaincre les résistances?
Réponse : Les femmes et les hommes politiques doivent prendre leurs responsabilités. Ils représentent le peuple français et le peuple français veut savoir comment fonctionne ses institutions, comment elles sont gérées, avoir accès à la réalité du résultat des politiques menées pour eux, par ceux pour qui ils ont voté. C'est aux politiques de permettre l'accès total à ces informations. Il faut rompre avec la culture du secret et de d'opacité de l'administration française."
Les ambassadeurs lotois
Depuis maintenant 10 ans, l’opération "Ambassadeur Lotois" initiée par Lot Tourisme, agence de développement touristique en partenariat avec le Conseil Général du Lot et la Banque Populaire, permet aux résidents lotois munis de cette carte, d’entrer gratuitement dans l’un des 70 sites partenaires à la condition qu’il soit accompagné d’une personne payant son entrée. A tous les amoureux du Lot qui souhaitent le faire découvrir à leurs proches, la carte ambassadeur est le « pass » incontournable. Pour se procurer la carte, rien de plus simple : 
"La coordination des associations de défense des riverains proteste avec véhémence sur le mépris des autorités administratives et aéroportuaires. En clair, les riverains sont priés de subir...les nuisances et la charte de protection risque de devenir inutile."
Les associations adressent une lettre au sous-préfet de Corrèze, que vous pourrez lire ici : http://www.turenne-environnement.org/Profond-mecontentement-des.html
Il semble évident que, face aux nuisances, la plus stupide des réactions des autorités administratives et aéroportuaires serait de faire la sourde oreille (au sens propre aussi) et de laisser la situation s'envenimer. C'est au stade boule de neige, qu'il faut arrêter l'avalanche ! Car ce sont plusieurs centaines de personnes qui ont été dérangées par des séances de voltige abusives. Il n'en faudrait pas beaucoup plus pour les mobiliser. Ce genre de différend doit se régler dans le dialogue et dans un respect réciproque.
Bouriane Solidarité est une structure d'insertion par l'activité économique. (87, boulevard Aristide Briand 46300 Gourdon. Tél. : 05.65.27.08.28.)
Corinne Berrebi, directrice : « Dès qu'on a des profils de demandeurs d'emploi susceptibles de correspondre aux besoins d'une entreprise, on va la démarcher » Loïc Caraës, président de la structure : « Pour une PME, les démarches d'embauches sont facilités, et c'est vrai que nous hésitons d'autant moins à embaucher si un poste se libère» Philippe Martegoute dirigeant de société : « C'est là qu'on voit que ces structures connaissent vraiment leurs salariés, bien mieux que la plupart des agences d'intérims ». 
Pour télécharger le rapport (PDF, 962 Ko), http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_public_thematique_SDIS.pdf 
Malgré une forte mobilisation paysanne et citoyenne, l’Assemblée Nationale a adopté en l’état la proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale. Le message est clair : Pour le gouvernement et les élus de la majorité présidentielle les intérêts privés de l’industrie semencière sont prioritaires sur ceux des paysans.
Qui sème l'injustice, récolte la révolte ! Allez signer la pétition ! 
Les collectivités territoriales face aux conduites addictives" est un guide visant à aider les élus locaux et les personnels communaux dans la compréhension des pratiques addictives (usages de stupéfiants et abus de produits licites: alcool, tabac). Cet ouvrage, co-édité par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, le ministère de la Ville et l’AMF, a pour ambition de recenser un certain nombre de difficultés auxquelles les maires sont régulièrement confrontés dans leurs communes.
à técharger en cliquant sur ce lien :
Le Conseil national du tourisme publie un ouvrage intitulé "Le tourisme des années 2020". Destinée principalement aux élus, aux institutions et aux professionnels, cette étude prospective permet d’identifier les moyens d'intervention pour optimiser les ressources et maximiser la rentabilité du secteur.
http://www.tourisme.gouv.fr/cnt/publications/tourisme-2020.pdf
Le Conseil National du Handicap et la Fédération Française du Bâtiment, avec le soutien de l'Association des Maires de France et du Conseil National de l'Ordre des Architectes, viennent de créer le premier memento des principales règles à respecter pour rendre la cité accessible à tous. Une initiative intéressante pour sensibiliser les élus des communes et faire en sorte que la ville devienne un lieu de vie pour tous.
Via Elisabeth Vuillet 
Quelles sont les perspectives de croissance de l'économie française à long terme ? Les perspectives d'évolution de l'environnement international et des principaux déterminants de la croissance en France suggèrent cinq scénarios et étudient leurs conséquences. Un rapport de 128 pages, solide et intéressant, à télécharger sur le site de la documentation française. (cliquez sur le titre de l'article). 
Sur le site archives.lot.fr vous pourrez consulter, pour certaines périodes, les registres d'état-civil, les recensements, les successions... |
Sans commentaires ! (cliquez sur le titre pour en savoir plus)
Suite à l’entretien de la coordination des associations de riverains avec le directeur de cabinet de M. Hollande.
Pourquoi les associations ne seraient-elles pas à l'origine d'une pétition contre les nuisances sonores liées à la voltige ? On verrait qu'il n'y a pas 4 personnes mobilisées mais 400 !
Dans le cadre de la simplification et de l’adaptation du code de l’urbanisme voulues par le Gouvernement, plusieurs réformes importantes sont entrées en vigueur le 1er mars 2012. Elles marquent l’aboutissement d’une très large concertation avec l’ensemble des partenaires. Afin d’aider les collectivités locales et l’ensemble des acteurs concernés par cette réforme, le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement a mis en un ligne plusieurs dossiers présentant les changements qui interviennent à compter du 1er mars.
Avis de la cour des comptes
Concernant les collectivités locales, Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, précise que l’effort /de redressement des comptes de la nation/ doit aussi concerner les collectivités locales. Certes, elles ont peu contribué à la hausse de l’endettement public mais leurs dépenses ont connu une croissance forte au cours des deux dernières décennies. «L’équilibre de leurs comptes n’est atteint qu’au prix d’un ajustement permanent de leurs recettes au niveau des dépenses, et donc par un alourdissement de la fiscalité locale. Une réelle maîtrise de la dépense locale passe sûrement aussi par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique territoriale»
Je me permettrai, modestement, d'ajouter que certains de nos élus locaux, n'ont pas encore pris conscience qu'il fallait réduire les dépenses. Seule une gouvernance dans la plus grande transparence pourrait servir de garde-fou mais qui va l'imposer quand les contre-pouvoirs citoyens n'existent pas, que seuls quelques-uns décident et qu'il n'y pas souvent d'évaluation des résultats ?
A partir du 1 mars 2012 les définitions des surfaces utilisées dans le droit de l'urbanisme seront modifiées. On parlera de surface de plancher «comme étant la surface de plancher close et couverte, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre". Cette surface est calculée à partir du nu intérieur pour ne pas pénaliser les efforts d'isolation par l'intérieur ou l'extérieur des bâtiments. On parlera aussi de surface d'emprise au sol pour les constructions non closes comme les hangars ou les constructions dédiées au stationnement. La notion sera également utilisée pour apprécier si un projet de construction soumis à permis de construire peut être dispensé de l'obligation de recourir à un architecte (inférieure à 170 m2).
Pour lire le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025059730&dateTexte= Les surconsommations d'eau accidentelles après compteur chez les usagers sont souvent très importantes et pénalisantes. La Saur et certaines municipalités prennent en charge une partie de la facture. Effectivement, ce n'est pas de l'info locale mais c'est interressant de voir comment il est possible de détourner les procédures. La transparence que permet Internet est un garde-fou. Ailleurs... comme ici ! 
De façon générale, «le tri des déchets est globalement perçu de façon très positive par l’ensemble des Français». «88% des Français estiment que leurs efforts pour trier leurs déchets valent la peine au regard de ce que cela apporte à la société.»
Lors de l'examen du projet de loi de finance 2012, les députés ont adopté en première lecture une disposition permettant aux collectivités locales qui ont institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, d’intégrer une part variable incitative pour tenir compte du volume de déchets produits. 
Qu’est ce qu’un urbanisme durable ? Quelles sont les objectifs à atteindre ? Quels sont les bons outils ? Quels sont les partenaires à mobiliser et les publications à consulter pour aller plus loin ?
http://www.pays-albigeois-bastides.org/site/documents/URBANISMEDURABLE8.pdf
Pour tout savoir sur le statut de l'élu local, vous pouvez télécharger à l'adresse ci-dessous une brochure éditée par l'Association des maires de France : statut, rémunérations, retraites, indemnités.... Intéressant pour ceux qui se sentiraient appellés à se présenter à ces fonctions.
Cet ouvrage destiné aux maires, apporte les premiers outils pour engager des actions de lutte contre l'habitat indigne. à télécharger ici :
Les internautes sauvent une caissière !
Dans la petite ville de Mondelange, près de Metz, une caissière du supermarché CORA avait récupéré un ticket abandonné par un client. En effet, il donnait droit à un coupon de réduction pour un repas au fast-food. Elle a été convoquée à la gendarmerie d’Uckange parce que la direction du magasin l’accusait de vol (pourtant le ticket appartient au client et pas au magasin !) Elle avait été aussi convoquée à un entretien préalable au licenciement. Le motif ahurissant semble plutôt cacher une manœuvre pour se débarrasser d’une déléguée syndicale et affaiblir la CGT dans cette entreprise. Si la procédure de licenciement est abandonnée, la plainte pour vol est maintenue. Outre la bêtise de cette décision et ce qu’elle montre de la mentalité des dirigeants de ce magasin, il est intéressant de constater que les médias sociaux sur Internet ont diffusé les informations données par la presse. Des milliers d’internautes indignés se sont fait passer la nouvelle, assortie de commentaires désobligeants (au mieux) contre le magasin. Voilà comment Internet change le monde : une injustice mise au grand jour, des dizaines de milliers de personnes se transmettent l’information, la réputation de CORA s’effondre (et cela torpille tous les efforts et l’argent investi dans la création de leur image).
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Merci Jeanne. La chance de vivre en démocratie nous impose le devoir de rester vigilants et nous engager un minimum.
J'apprécie de cliquer sur ta page et de pouvoir lire plusieurs articles courts, résumés... ça donne un condensé d'actualité où, là je me sens concernée.
Bravo!
Merci. Espérons mais je n'en suis pas sûr, c'est intimidant de s'exprimer sur Internet. Déjà si des informations citoyennes difficiles à dénicher deviennent disponibles, l'objectif sera atteint.
Belle idée, je te souhaite d'avoir des centaines de contributeurs ! :-)