délits sexuels
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Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

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Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux.
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Viol - Wikipédia

Viol - Wikipédia

Le viol est un " rapport sexuel imposé à quelqu'un par la violence, obtenu par la contrainte, qui constitue pénalement un crime ". Une définition plus restrictive édicte que ce rapport sexuel doit comporter une pénétration ; l'ancienne définition du Littré précisait qu'il s'agissait d'une " violence faite à une femme que l'on prend de force ".

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LEXIQUE DE DROIT

LEXIQUE DE DROIT | délits sexuels | Scoop.it
  Cherchez un mot dans le lexique:   Si vous ne trouvez pas un terme juridique, vous pouvez soumettre votre mot à l'équipe scolcast.tv qui se fera plaisir de l'intégrer dans le glossaire:
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Cours de Droit - Délits et crimes sexuels - Maxicours.com

Cours de Droit - Délits et crimes sexuels - Maxicours.com | délits sexuels | Scoop.it
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Planetoscope - Statistiques : Nombre de viols en France

Planetoscope - Statistiques : Nombre de viols en France | délits sexuels | Scoop.it
Chaque heure, près de 9 personnes sont violées, soit 205 viols par jour. Le nombre de viols seraient de 75.000 par an en France, dont seulement 10 885 déclarés. Les tentatives de viols seraient 198 000.
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