décroissance

Le Sénat a adopté à l'unanimité, jeudi 16 mai, une proposition de loi du sénateur UMP Bruno Retailleau visant à inscrire le "préjudice écologique" dans le Code civil.

"Plus jamais ça !", s'est exclamé le sénateur de la Vendée, évoquant "les marées noires trop nombreuses depuis le Torrey Canyon, en 1967, l'Amoco Cadiz, en 1978, jusqu'à l'Erika, en 1999 et plus récemment le Prestige". Il a fallu treize ans dans la procédure de l'Erika "avant que la Cour de cassation ne reconnaisse le préjudice écologique, défini comme une 'atteinte aux actifs environnementaux non marchands'. Il est plus que temps d'inscrire cette notion dans notre Code civil", a-t-il plaidé.

"TOUTE PERSONNE QUI CAUSE UN DOMMAGE À L'ENVIRONNEMENT EST TENUE DE LE RÉPARER"

Le rapporteur de la proposition, Alain Anziani, élu PS de Gironde, autre département touché par les catastrophes, a soutenu la proposition. "L'arrêt Erika a montré que notre législation ne suffisait pas" a-t-il dit. "Existe-t-il un préjudice écologique pur ? Je le crois", a-t-il répondu, citant l'exemple de l'ourse Cannelle, "dernière représentante de son espèce abattue par un chasseur dans les Pyrénées".

Chantal Jouanno, pour les centristes, et Joël Labbé, pour les écologistes, ont également apporté leur soutien "enthousiaste" à la proposition de loi. Celle-ci comporte un seul article, qui déclare que "toute personne qui cause un dommage à l'environnement est tenue de le réparer". Il stipule aussi que la réparation "s'effectue prioritairement en nature", c'est-à-dire par la remise en état.

La ministre de la justice, Christiane Taubira, au nom du gouvernement, s'en est remise à la "sagesse" du Sénat. Elle a ajouté qu'elle présenterait cependant un projet de loi sur le sujet à la fin de l'année, à partir des travaux d'un groupe de travail interministériel qui lui seront remis le 15 septembre.

Mme Taubira s'est engagée à intégrer les travaux des sénateurs dans son projet. "Nous devons creuser le problème", a-t-elle dit, pointant notamment le fait que "les modalités d'exécution" de la réparation en nature des dommages prévue par le texte, "ses conditions précises, son suivi ne sont pas précisées".

"RÉPARER LE DOMMAGE CAUSÉ À LA NATURE"

"L'important, c'est qu'on puisse déboucher peu importe que ce soit par une proposition de loi ou un projet de loi", a résumé M. Retailleau. Pour qu'il puisse poursuivre son parcours parlementaire, son texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. MM. Retailleau et Anziani se sont vivement félicités de ce vote lors d'une conférence de presse commune à l'issue de la la séance. "C'est une grande question de ce siècle et le Code civil doit s'adapter", a souligné M. Retailleau. "On savait réparer le dommage causé à autrui, il fallait savoir réparer le dommage causé à la nature", a renchéri M. Anziani.

"C'est un pas de géant pour la protection de l'environnement. Faire entrer le préjudice écologique dans le Code civil, c'est en faire un fondement indiscutable", a commenté Laurent Neyret, professeur du droit de l'environnement lors de cette conférence de presse.