Dans une allocution filmée de présentation de ses voeux, Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, indique souhaiter voir la fusion entre son département et les Yvelines intervenir dès 2017.
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Sylvain Rotillon
onto Décentralisation et Grand Paris |
Dans une allocution filmée de présentation de ses voeux, Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, indique souhaiter voir la fusion entre son département et les Yvelines intervenir dès 2017.
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Localtis : Un rapport du nouveau think tank Terram accable de critiques l'émiettement communal français. Dans une analyse décapante, ses auteurs - entre autres le géographe Jacques Lévy - préconisent de faire coïncider les communes avec les bassins de vie.
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Localtis : Les 32 présidents de département de gauche plaident, dans un manifeste, pour "une véritable décentralisation juste et citoyenne", reposant sur des politiques associant les citoyens aux décisions, "la restauration de l’autonomie politique des collectivités", ou encore la garantie dans la Constitution de leur pouvoir de décision sur les impôts locaux.
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Imposée par la loi, la mise en intercommunalité au forceps de l'ensemble de Paris et de sa petite couronne en 2016, dans un double format peu compréhensible
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Localtis : "Les communes sont attaquées, leurs élus pris pour cible, leurs moyens d’action affaiblis, leur liberté entravée", affirme la résolution générale présentée en clôture du Congrès des maires ce 23 novembre. Les annonces d'Elisabeth Borne ont surtout porté sur les moyens avec, notamment, l'annonce d'une rallonge de 100 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et une évolution de "France ruralités revitalisation". Elle a reconnu les nombreuses entraves normatives subies par les collectivités et entend donner un rôle pivot au préfet de département. La veille, Emmanuel Macron l'avait dit lui aussi. Il faut selon lui renoncer aux compétences partagées. Les élus, eux, misent avant tout sur le principe de subsidiarité.
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Localtis : Les Assises des départements se sont ouvertes ce 9 novembre à Strasbourg. A l'heure où une mission sur la décentralisation a été confiée à Eric Woerth, cette problématique a été abordée y compris sous l'angle de la crise démocratique que connaîtrait aujourd'hui le pays. Pour François Sauvadet, le président de Départements de France, "recul de la confiance des citoyens et recul de la décentralisation" vont de pair.
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Aux lendemains de la rencontre entre Emmanuel Macron et les chefs de partis à Saint-Denis, les participants n'ont pas réussi à s'accorder pour simplifier le "millefeuille territorial" cibl
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Localtis : Alors que l'Association des maires de France organise ce 29 juin des Assises des communes nouvelles dans le Maine-et-Loire, la délégation sénatoriale aux collectivités fait des propositions pour conforter ces regroupements. Un rapport préparé notamment par sa présidente, Françoise Gatel, appelle à un renforcement de l'accompagnement par l'État. Il préconise aussi la correction de certains effets de seuil qui pénalisent les communes nouvelles.
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Localtis : Il convient de renouer avec "l'ambition" de la décentralisation, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel 2023, qu'elle consacre intégralement au bilan des différentes réformes ayant touché à l'organisation territoriale depuis 40 ans. Toutefois, avant une refonte de la répartition des compétences locales, elle envisage, à court terme, une simplification du paysage institutionnel local, qui devrait susciter une levée de boucliers chez les élus locaux. Les magistrats plaident par ailleurs pour la rénovation du mode de financement des collectivités territoriales, qui serait devenu illisible.
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Localtis : Dans le cadre du congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF), une grande partie du débat de ce 23 novembre dédié à l'intercommunalité, a été consacrée à un rappel de la vocation de cette forme de coopération entre communes. Les élus ont mis en avant la "complémentarité" et le "respect" indispensables entre les deux membres du couple. Une façon de répondre à la Cour des comptes qui, récemment, appelait à faire de l'intercommunalité la "locomotive du bloc communal".
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Voici un petit récapitulatif de ce qui s’est passé, en cet été 2022, d’un point de vue juridique, en matière d’intercommunalité et autres formes de coopération : Quelle est la nat… Via ADACL
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L’enquête socio-historique menée par Antoine Lévêque décrypte la manière dont les décisions prises par des élus, à distance de leurs administrés, et leur obsession de l’attractivité, font directement obstacle à la desserte des quartiers populaires. Via VeilleGestionConnaissances
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En Assemblée générale, le 13 octobre dernier, l’ADCF (devenue Intercommunalités de France) avait diffusé son « Manifeste des Intercommunalités de France aux candidats et candidates à l’élect… Via ADACL
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TRIBUNE. Réagissant à l’abstention record enregistrée dans certains territoires d’Ile-de-France, un collectif d’architectes, d’urbanistes, de sociologues et d’économistes propose, dans une tribune au « Monde », la création d’une institution régionale-métropolitaine, dont l’organisation serait définie avec la société civile.
Sylvain Rotillon's insight:
Alors que l'abstention s'annonce aussi forte que la semaine dernière, cette tribune insiste sur un des facteurs éloignant les citoyens de la pratique électorale. Le Grand Paris, réalité quotidienne de ses habitants, est institutionnellement illisible. Comment s'y retrouver, se sentir concerné par des élections dont les candidats n'ont jamais abordé les enjeux majeurs auxquels le territoire est confronté ? Les enjeux sont rappelés comme les blocages politiques qui interdisent d'y répondre. L'organisation actuelle favorise le chacun pour soi quand il faudrait au contraire mutualiser, construire un avenir commun. Les égoïsmes maintes fois dénoncés d'élus toujours prêts à sacrifier une couche à condition que ce ne soit pas celle sur laquelle ils sont élus bloquent. La construction d'un vrai gouvernement ne se fera pas sans eux, mais ils ne peuvent trouver seuls la sortie, associer les habitants à cette construction est nécessaire, pour sortir de cette crise délétère. C'est ce qui est demandé par ce collectif, auquel je suis associé. |
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Localtis : Il existe une majorité pour le vote d'une réforme de l'organisation des pouvoirs locaux, estiment les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale. Leur rapport "sur un nouvel acte de décentralisation", présenté le 10 avril, met en avant les "lignes directrices" qui pourraient recueillir cette majorité. La différenciation ou le développement du pouvoir réglementaire local sont mis en avant, tandis que l'idée d'un chamboule-tout est rejetée.
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Localtis : Moins de six semaines avant le dépôt de son rapport sur la décentralisation, Eric Woerth a exposé longuement ses nombreuses pistes de travail, le 27 mars, auprès de ses collègues députés. L'occasion d'une nouvelle mise au point : il ne préconisera pas la suppression d'une strate de collectivités. Il a toutefois confié qu'il expertisait le scénario de l'instauration du conseiller territorial. "A la recherche d'un nouvel acte de décentralisation", il a prôné le transfert du pouvoir réglementaire aux collectivités dans le champ de leurs compétences et confirmé vouloir renforcer leur pouvoir de taux en matière fiscale.
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Localtis : Les patrons des exécutifs régionaux ont appelé de leurs vœux le 18 décembre une clarification des compétences des collectivités et l'attribution de nouvelles prérogatives aux régions, que ce soit en matière de mobilités, de soutien à l'économie, ou d'orientation. Ils s'exprimaient à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de Régions de France. Présent à cet événement, Eric Woerth, député chargé par l'exécutif d'une mission sur la décentralisation, a dit réfléchir sur un "partage cohérent des compétences".
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Localtis : La mission sur la décentralisation confiée par Emmanuel Macron au député Renaissance Eric Woerth ne vise pas à supprimer un niveau de collectivités, a assuré l'élu à l'occasion des deuxièmes "rencontres de Saint-Denis". Le sujet a été l'un de ceux abordés lors de cette nouvelle réunion…
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Localtis : Dans son "relevé de conclusions" adressé aux chefs de partis ayant participé aux rencontre de Saint-Denis du 30 août, Emmanuel Macron revient notamment sur la teneur des échanges concernant la déconcentration et la décentralisation. Des travaux vont rapidement être engagés sur ces enjeux, assure le chef de l'État.
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Dans sa longue interview au Point du 24 août, le président de la République a une nouvelle fois dit tout le mal qu’il pense de l’organisation actuelle de la décentralisation, et annoncé qu
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Localtis : "Nous devons donner plus de marges de manœuvre aux acteurs des territoires, pour trouver des solutions efficaces et adaptées. Moins de 500 demandes de dérogations ont été formulées par les préfets depuis trois ans. C’est encore trop peu. J’ai demandé aujourd’hui qu’une nouvelle étape…
Sylvain Rotillon's insight:
Déroger aux normes pour une meilleure adaptation au contexte territorial est souvent une nécessité. La norme renvoie trop souvent à une vision à la fois très théorique, évoque de grands principes et des objectifs à atteindre, mais aussi très procédurale qui rend difficile son adaptation au cas concret délicate. On cherche à travers la norme à guider les acteurs pour éviter des mauvaises applications, mais ce faisant, si on traite les cas les plus courants, on rend difficile l'adaptation aux situations complexes, plus nombreuses qu'on en le pense. J'avais pu constater ce problème en accompagnant les collectivités dans l'application des règles de construction en zones à risque. La règle ne s'applique jamais telle quelle elle doit être adaptée à la parcelle concernée, sans remettre en question les grands objectifs. La difficulté pour les services est là. Pour déroger, il faut passer plus de temps sur le terrain à le comprendre pour savoir quelles sont les marges d'ajustement qui ne remettent pas en cause les grands principes des normes. Pour simplifier, il faut comprendre la complexité. Mais avec des effectifs en diminution, ce temps de travail concret manque.
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Localtis : Une mission d'information transpartisane de la commission des lois du Sénat a dressé un bilan des métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence. A la clé, la recommandation selon laquelle il ne faut pas "détricoter" ces structures. S'agissant de la métropole de Lyon - qui est une collectivité à statut particulier -, les sénateurs rejettent toute idée de retour à un établissement public de coopération intercommunale. Mais selon eux, les modalités de l'élection des conseillers métropolitains doivent être revues. Dans le cas de la métropole d'Aix-Marseille, l'essentiel serait de laisser les acteurs locaux définir le fonctionnement des institutions.
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Localtis : Dans un bilan de l'intercommunalité à fiscalité propre, la Cour des comptes juge que les outils récemment mis en place pour développer des groupements "à la carte" présentent des "risques", notamment une moindre cohésion communautaire. Estimant qu'il ne lui appartient pas de trancher la question de la transformation des intercommunalités en collectivités territoriales - que Intercommunalités de France a récemment mise sur la table -, elle avance plusieurs pistes pour "améliorer leur lisibilité et leur efficacité". Dont l'obligation d'élaborer un projet de territoire et l'attribution en leur faveur de la charge de répartir les dotations de l'État aux communes.
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Localtis : Alors que les objectifs des "pôles d’équilibre territorial et rural", créés en 2014 comme contrepied à la métropolisation, ne sont que "partiellement atteints", la Cour des comptes invite à les transformer en syndicats mixtes ouverts avant d'envisager leur évolution en intercommunalités élargies.
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La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une grosse loi, fourmillant de mesures d’importantes diverses, mais qui au total couvrent un très… Via ADACL
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Marc Laimé, notre nouveau Robert Justice, balance tout ...
Sylvain Rotillon's insight:
Un décryptage des impasses dans lesquelles est enlisé le Grand Paris. Le déficit de gouvernement de la première métropole de France, d'une ville monde gérée comme un village gaulois. L'accent mis sur les grands syndicats techniques est rarement évoqué, il s'agit pourtant d'un élément clé. Sans ces structures qui assument les compétences structurantes, la gestion des flux sans laquelle le métabolisme urbain serait totalement dysfonctionnel, le petit jeu politique des égoïsmes locaux serait intenable. Les portraits dressés d'acteurs clés par Marc Laimé sont souvent savoureux tout autant que cruels. |
C'est la course de vitesse qui est lancée : il faut occuper le terrain le plus rapidement possible pour espérer rendre irréversibles les décisions prises avant les présidentielles, ou du moins compliquer le retour en arrière.