Décentralisation et Grand Paris
21.1K views | +0 today
Follow
 
Rescooped by Sylvain Rotillon from Actualité de la réforme territoriale
onto Décentralisation et Grand Paris
Scoop.it!

Réforme territoriale : les départements pourraient être autorisés à changer de région

Réforme territoriale : les départements pourraient être autorisés à changer de région | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini a annoncé ce vendredi que le gouvernement était favorable au droit d'option qui permettra aux départements de changer de région, à compter de janvier 2016.


Via : RTL, le 04/07/2014.


Via Service documentation
more...
No comment yet.
Décentralisation et Grand Paris
Actualités de la recomposition des territoires dans la perspective de l'acte III de la décentralisation et de la constitution du Grand Paris
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

La France ne compte plus que 35 498 communes

La France ne compte plus que 35 498 communes | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le nombre de municipalités a baissé de plus d’un millier en deux ans. Un mouvement inédit, réalisé dans le cadre des réformes territoriales.
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

L'Epa Orsa ne sera pas mangée par le Grand Paris | 94 Citoyens

L'Epa Orsa ne sera pas mangée par le Grand Paris | 94 Citoyens | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
C’est un rapprochement en douceur qui réunira finalement l’Epa Orsa et Grand Paris Aménagement. L’établissement conservera une certaine autonomie dans le cadre d’une fédération, afin de pouvoir mener à bien la phase opérationnelle de tous les projets stratégiques engagés sur ce territoire qui longe la Seine depuis Alfortville-Ivry jusqu’à Villeneuve-Saint-Georges.  Créé en 2007 pour mener…
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

P. Devedjian : "Bercy est hostile à toute forme de décentralisation"

P. Devedjian : "Bercy est hostile à toute forme de décentralisation" | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Décentralisation de La Défense, avenir de la métropole du Grand Paris, transfert de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à la Région : Patrick Devedjian fait le point.
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Caroline Cayeux (Villes de France) : La France ne peut pas se limiter aux métropoles

Caroline Cayeux (Villes de France) : La France ne peut pas se limiter aux métropoles | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Alors que la réforme territoriale est en cours de mise en œuvre, Villes de France a profité de ses vœux le 10 janvier 2017 pour mettre en garde contre la mainmise des métropoles sur l'emploi, les
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Les communes nouvelles de mieux en mieux réparties sur le territoire

Les communes nouvelles de mieux en mieux réparties sur le territoire | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Plus de 200 communes nouvelles ont été créées en 2016, ce qui porte à plus de 500 le nombre de ces créations depuis deux ans.
Pour l’instant, le Journal officiel a publié 162 arrêtés de créations de communes nouvelles pour 20016, mais plusieurs dizaines d’autres von
more...
No comment yet.
Rescooped by Sylvain Rotillon from Le Grand Paris sous toutes les coutures
Scoop.it!

58 % des Franciliens sont des habitants de la Métropole

58 % des Franciliens sont des habitants de la Métropole | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

En gagnant près de 300 000 habitants en cinq ans, l’Île-de-France a donc passé la barre des 12 millions d’habitants. Dans ses dernières statistiques démographiques consolidées pour 2014, l’INSEE indique en effet que la région francilienne compte 12 027 565 au 1er janvier 2014, soit 19 % de la population de France métropolitaine. De 2009 à 2014, son rythme de croissance démographique s’est élevé à 0,5 % par an. Une croissance due uniquement à l’excédent naturel qui contribue pour 0,9 % tandis que le solde migratoire est déficitaire de 0,4 %. À cette allure, l’Île-de-France comptera 13 millions d’habitants en 2030. Les sept départements franciliens connaissent tous une croissance positive. La Seine-et-Marne et l’Essonne possèdent même un rythme de croissance annuelle de 1 %. Ils sont les deux seuls départements à cumuler excédent naturel et excédent migratoire. À eux deux, ils contribuent ainsi pour 42 % à l’accroissement régional. Dans l’Essonne, la ville de Massy connaît d’ailleurs un véritable boom démographique avec un gain de presque 20 % d’habitants (49 071 en 2014 contre 41 254 en 2009). Elle fait partie des 21 communes qui concentrent un tiers des gains de la population francilienne, avec notamment Boulogne-Billancourt, Saint-Denis, Argenteuil, Corbeil-Essonnes ou encore Trappes. À contrario, Paris intramuros connaît son premier déficit migratoire depuis plus de 15 ans. Sa population a chuté de 2 234 105 en 2009 à 2 220 445 en 2014. Une baisse certes relative de 0,1 %, mais qui est due à une véritable évasion migratoire : son solde naturel positif de 0,7 % ne compense en effet pas son solde migratoire négatif de 0,8 %. « Ce desserrement, note l’INSEE, se fait au profit de la petite couronne tandis que la périurbanisation est toujours à l’œuvre de la petite vers la grande couronne. » Enfin, la Métropole du Grand Paris telle qu’elle est constituée avec ses 131 communes (Paris, les trois départements de petite couronne et sept communes de grande couronne) compte au 1er janvier 2014 6 995 949 habitants, avec un gain de près de 130 000 personnes sur cinq ans. Elle rassemble donc 58 % de la population francilienne. Et 11 % de la population de France métropolitaine…


Via Thomas Hantz
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

P. Devedjian annonce une fusion 78-92 dès 2017 lors de ses voeux

P. Devedjian annonce une fusion 78-92 dès 2017 lors de ses voeux | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Dans une allocution filmée de présentation de ses voeux, Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, indique souhaiter voir la fusion entre son département et les Yvelines intervenir dès 2017.
Sylvain Rotillon's insight:

C'est la course de vitesse qui est lancée : il faut occuper le terrain le plus rapidement possible pour espérer rendre irréversibles les décisions prises avant les présidentielles, ou du moins compliquer le retour en arrière. 

more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Le big bang de l'intercommunalité redessine les territoires français

Le big bang de l'intercommunalité redessine les territoires français | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
40 % des communautés disparaissent au 1 er  janvier.Objectifs : des économies de gestion et plus de services.U
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Statut de Paris et aménagement métropolitain : les députés reprennent la main

Statut de Paris et aménagement métropolitain : les députés reprennent la main | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
L'Assemblée nationale a achevé ce 15 décembre l'examen en séance du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Les députés ont souhaité conforter les objectifs du
more...
Guilhem Ricalens's curator insight, December 23, 2016 7:57 AM
La défaite annoncée de la gauche l'incite à se retrancher dans ses bastions pour les rendre inexpugnables. 
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

La réforme territoriale, symbole d’un quinquennat pas comme les autres

La réforme territoriale, symbole d’un quinquennat pas comme les autres | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
François Hollande, qui a renoncé le 1er décembre 2016 à se porter à nouveau candidat à la magistrature suprême, a rompu en matière territoriale avec son goût pour la synthèse. Avec le
more...
No comment yet.
Rescooped by Sylvain Rotillon from La Veille thématique de PQA
Scoop.it!

Régions : un an de fusion… et d'improvisations

Régions : un an de fusion… et d'improvisations | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l’année 2016 a été celle de tous les changements… et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations… Des avancées « à la hache » qui laissent bien des mécontentements… Des équipements qui ne suivent pas… Des bourdes mémorables dues à la précipitation… Inventaire non exhaustif des difficultés rencontrées.

Via PQA - Pays et Quartiers d'Aquitaine
more...
Gérard Barbier's curator insight, December 2, 2016 8:49 AM
Pourtant le président signale dans son bilan, le succès de la réorganisation administrative ...
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

La chance de la France : la métropolisation du Grand Paris, par Jean-François Carenco

La chance de la France : la métropolisation du Grand Paris, par Jean-François Carenco | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
« Dans cette période de changement absolu du monde, dans cette compétition féroce entre les métropoles au niveau mondial, le Grand PARI(S) est en marche et tout doit être fait pour qu’ici, dans ce territoire, ensemble, nous inventions le monde de demain en appelant chacun à libérer sa propre audace et à participer à une aventure collective qui construit la France du XXIIe siècle », indique Jean-François Carenco dans une tribune.
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Fusion des Yvelines et des Hauts-de-seine : l'incertitude prime

Fusion des Yvelines et des Hauts-de-seine : l'incertitude prime | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Depuis onze mois, les Yvelines et les Hauts-de-Seine mutualisent et regroupent des services, avec l’objectif de réaliser des économies, et de fusionner si le résultat est probant. Pour l
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Polémique - Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine : Gérard Larcher, Président du Sénat n’y est pas opposé "de façon automatique"

Polémique - Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine : Gérard Larcher, Président du Sénat n’y est pas opposé "de façon automatique" | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine : Gérard Larcher, Président du Sénat n’y est pas opposé "de façon automatique"
more...
No comment yet.
Rescooped by Sylvain Rotillon from Urbanisme et Aménagement
Scoop.it!

Grand Paris : la Fondation Concorde propose une nouvelle gouvernance

Grand Paris : la Fondation Concorde propose une nouvelle gouvernance | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le think tank libéral élabore de nouvelles pistes qui viennent renforcer le rôle de la Métropole du Grand Paris
Via Res'AUE
more...
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Un Manifeste des petites villes sera soumis aux candidats

Un Manifeste des petites villes sera soumis aux candidats | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
L'Association des petites villes de France (APVF) ouvrait ce 10 janvier la saison des voeux des associations d'élus. Elle prépare un manifeste sur lequel les candidats à la présidentielle seront
more...
No comment yet.
Rescooped by Sylvain Rotillon from Actualité des collectivités territoriales
Scoop.it!

Estelle Grelier : "La péréquation est un marqueur de ce quinquennat"

Estelle Grelier : "La péréquation est un marqueur de ce quinquennat" | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

Baisse des dotations, péréquation, accompagnement de la réforme territoriale... Dans un entretien avec le Club Finances, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités locales revient sur le contenu des deux dernières lois de finances du quinquennat. L'occasion de défendre le bilan du gouvernement et de se projeter vers l'avenir.


Via Comundi Secteur Public
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Jean-François Carenco : « Institutionnellement, la métropole
du Grand Paris fonctionne »

Jean-François Carenco : « Institutionnellement, la métropole<br/>du Grand Paris fonctionne » | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Un an après la création de la métropole du Grand Paris, le préfet de la région Île-de-France, Jean-François Carenco, constate que son existence est entrée dans les mœurs, et que les derniers points de blocage ont été levés sur la refonte de la carte intercommunale.


O
Sylvain Rotillon's insight:

Le préfet de région le reconnaît, la loi sur la MGP doit évoluer. Bien que l'idée métropolitaine ait nettement progressé, l'architecture actuelle n'est pas tenable sur le moyen terme. Or rouvrir le débat, dans un autre contexte politique, risque de remettre en cause des évolutions déjà engagées car il n'existe pas de consensus autour de la métropole aujourd'hui. 

more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Ch. Michelet - Métropole du Grand Paris : les EPT ont-ils les moyens de leurs ambitions ?

Ch. Michelet - Métropole du Grand Paris : les EPT ont-ils les moyens de leurs ambitions ? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
A l’heure où certains élus revendiquent pour les EPT un statut se rapprochant de celui d’un EPCI de droit commun, on ne peut que s’interroger sur la capacité, en premier lieu financière, des EPT à assumer un tel rôle, estime Christophe Michelet, directeur de Partenaires Finances Locales, dans une tribune.
Sylvain Rotillon's insight:

C'est la boîte de Pandore qu'il va falloir rouvrir : le financement des EPT n'étant pas assuré, il va falloir revenir sur la MGP, autrement dit relancer un débat alors que la nouvelle métropole n'est pas encore en rythme de croisière et alors que les visions des différents candidats, et de leurs soutiens, sont pour le moins divergentes. Que restera-t-il de la MGP après les élections ? Sans doute une métropole. Celle d'aujourd'hui, rien n'est moins sûr…

more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Intercommunalité : 2017, le grand boom

Intercommunalité : 2017, le grand boom | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Un redécoupage de la France territoriale : c'est ce que propose la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015, notamment pour les Hautes-Pyrénées. Son ambition ? Réduire sensiblement le nombre de
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Charles-Eric Lemaignen : "La difficulté sera la mise en place de la gouvernance au sein des intercommunalités"

Charles-Eric Lemaignen : "La difficulté sera la mise en place de la gouvernance au sein des intercommunalités" | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Les nouveaux périmètres intercommunaux entreront en vigueur dans moins de quinze jours. La rationalisation tant attendue est-elle effective ?

La France comptera 1 264 intercommunalités au 1er janvier 2017 contre 2 063 à l’heure actuelle. C’est du jamais vu. Nous étions dans la double logique des textes de loi, à savoir que toutes les communes fassent parties d’une intercommunalité à fiscalité propre et que les nouveaux périmètres correspondant à des bassins de vie cohérents. Là-dessus, nous sommes arrivés à un équilibre cohérent. Même si ce big bang était utile, les délais pour la mise en œuvre des regroupements ont été très serrés. Je comprends que l’Etat ait voulu fixer les périmètres en mars 2016, c’est logique comme pour faire un projet de territoire il faut savoir sur quel périmètre on le porte, mais un peu plus de souplesse dans la mise en œuvre au 1er janvier aurait été la bienvenue.

Comment s’est passée cette réorganisation au sein des territoires ?

Dans le fond, toutes les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) qui étaient chargées de porter un avis sur le projet de périmètre proposé par le préfet, ont joué le jeu. La plupart du temps, les fusions « bloc à bloc » ont été privilégiées. Elles étaient les plus simples à mettre en œuvre sur le plan budgétaire et comptable mais cela n’a pas toujours été le cas. Les modifications de périmètres par « retrait » ou « extension » ont été plus compliquées tout comme la mise en place des intercommunalités dites « XXL » où les compétences sont très différentes d’un ancien groupement à l’autre. Au 1er janvier 2017, huit groupements compteront plus de 100 communes.

A quelles difficultés les intercommunalités seront confrontées à compter du 1er janvier ?

Beaucoup de nos adhérents nous ont sollicité pour obtenir un appui technique et juridique dans la mise en œuvre de leur périmètre. Les intercommunalités devront relever le défi de l'hétérogénéisation des compétences et de la fiscalité. Sur les compétences, elles vont prendre en moyenne une à deux années pour les ajuster. La véritable difficulté résidera toutefois dans la mise en place de la nouvelle gouvernance au sein des intercommunalités. Espérons que cela va bien se passer entre les élus mais à priori oui. Il y bien évidemment des mécontents cela va de soi. Ce que je crains le plus, c’est que cette gouvernance soit « provisoire », car de nouvelles élections municipales et communautaires auront lieu en 2020.  

La carte territoriale doit-elle encore évoluer selon vous ?

L’Assemblée des communautés de France l’a toujours dit : nous voulons une pause digestive pour les intercommunalités. Nos élus considèrent qu’ils ont été élus pour porter un projet de territoire dans le cadre d’un contrat entre les communes et les intercommunalités. Maintenant, ce que nous voulons, c’est mettre en œuvre ces projets et nos politiques publiques dans les nouveaux périmètres. L’année 2017 sera souvent utilisée pour les concrétiser. Mais arrêtons de passer notre temps à faire et refaire l’organisation au sein des territoires. Que les textes permettent d’avoir plus de souplesse et de faciliter l’expérimentation, pourquoi pas, mais de grâce ne remettons pas en cause les réformes qui ont été faîtes. Je ne suis toutefois pas favorable au développement des subdélégations [le Sénat a sur sujet adopté une proposition de loi visant à élargir la possibilité de délégation des départements sur les transports scolaires, cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet], il faut conserver une cohérence politique dans la répartition des compétences.

Vous parlez de cohérence dans le partage des compétences. Dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), quelles relations entretenez-vous avec les régions dans l’élaboration de ce schéma prévu par la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) votée en 2015 ?

Dans le champ économique, la collaboration entre les intercommunalités et les régions est effective et nécessaire. Chacun doit y mettre de la bonne volonté. Des réunions ont été organisées dans les territoires avec les présidents des conseils régionaux pour voir comment nous allons mettre en place ce schéma. Et en particulier pour savoir comment les conventions allaient se faire entre les intercommunalités et les régions.  C’est la meilleure manière pour rendre opérationnel les SRDEII et pour que les politiques économiques se concrétisent au sein des territoires.
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Réforme de la carte intercommunale : le gouvernement interrogé en séance

Réforme de la carte intercommunale : le gouvernement interrogé en séance | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
A l’occasion des questions au gouvernement qui se sont déroulées, hier à l'Assemblée, avant le discours de politique générale du nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve (lire ci-dessus), plusieurs interventions ont ciblé les intercommunalités et l’assujettissement des centre
more...
No comment yet.
Rescooped by Sylvain Rotillon from Marseille, la revue de presse
Scoop.it!

Marseille : le PS lance la fusion entre Métropole et Département

Marseille : le PS lance la fusion entre Métropole et Département | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Les députés PS des Bouches-du-Rhône proposent un amendement pour l'horizon 2018-2020. Un autre propose de repousser le transfert de la voirie

Via Marseille, la revue de presse
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Les départements attaquent un nouveau texte d’application de la loi NOTRe

Les départements attaquent un nouveau texte d’application de la loi NOTRe | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Les départements doivent s’y faire. Leurs interventions en faveur du développement économique ne sont plus possibles depuis l’entrée en vigueur de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). C’est en substance le message du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, dans une circulaire adressée aux préfets le 3 novembre dernier.

“Rappel de la règle du jeu” selon le ministère, cette circulaire [cliquez ici pour la consulter] précise les règles s’imposant aux conseils départementaux pour la répartition des compétences en matière d’interventions économiques et rappelle aux préfets la suppression de la clause de compétence générale des départements

Procédure en cours

Réduites dans le cadre de la loi NOTRe, ces possibilités d’intervention avaient déjà été abordées dans une instruction ministérielle de décembre 2015 [cliquez ici pour la consulter], que l’Assemblée des départements de France (ADF) avait, déjà, attaquée devant le Conseil d’État. La procédure suit son cours.

L’association présidée par Dominique Bussereau remet aujourd’hui le couvert, saisissant une nouvelle fois le Conseil d’État sur la circulaire adressée par le ministre Jean-Michel Baylet aux préfets. "Une mauvaise manière selon Pierre Monzani, directeur général de l'ADF. La circulaire s'est faite sans aucune concertation". "Il est singulier que Jean-Michel Baylet aime les départements et s'en prenne en même-temps à leurs prérogatives" ironise-t-il.

En septembre dernier, le Conseil constitutionnel a pour sa part jugé la suppression de la clause générale de compétence conforme à la constitution [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Le Conseil constitutionnel déboute les départements de France sur la loi NOTRe”].

Compétences marginalisées

Comme l’avait souligné le précédent document, la présente circulaire précise que la région peut déléguer aux seules communes et intercommunalités ses compétences en matière d’aides aux entreprises. L’échelon départemental est, quant à lui, “exclu” du champ de la délégation de compétences.

Le document vient en outre préciser les modalités d’intervention des départements sur les aides à l’immobilier d’entreprises. “Seuls compétents” en la matière, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent déléguer cette compétence aux départements.

Néanmoins, en l’absence de délégation, “le département ne peut plus intervenir”, rappelle le ministre Jean-Michel Baylet. Si une convention de délégation est mise en place, celle-ci porte uniquement sur “l’octroi” des aides à l’immobilier d’entreprises par les départements mais pas “sur la définition des aides ou des régimes d’aides”. Les conseils départementaux agissent “donc pour le compte de la commune ou de l’EPCI qui détermine le cadre de l’action du département”, précise la circulaire.
Sylvain Rotillon's insight:

Une circulaire se contente de rappeler la règlementation et ne crée donc pas de droit, elle n'a pas de valeur juridique. La contester tient plus de l'affichage, du rapport de force des départements, que d'un débat de fond.

more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Jean-François Copé : "Fusionnons les départements et les régions"

Jean-François Copé : "Fusionnons les départements et les régions" | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Dernier épisode de nos grandes rencontres avec les candidats à la primaire de droite, Jean-François Copé. Député-maire de Meaux, le héraut de "la droite décomplexée" veut aller plus loin qu
more...
No comment yet.