Décentralisation et Grand Paris
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Décentralisation et Grand Paris
Actualités de la recomposition des territoires dans la perspective de l'acte III de la décentralisation et de la constitution du Grand Paris
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Universitaires et praticiens se penchent sur l’aménagement du Grand Paris

Universitaires et praticiens se penchent sur l’aménagement du Grand Paris | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Initiée par l’Ecole d’urbanisme de Paris et cinq opérateurs du Grand Paris, la chaire «Aménager le Grand Paris» a été inaugurée le 11  juillet, à Marne-la-Vallée.
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La région Occitanie garde son nom

La région Occitanie garde son nom | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Dans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret fixant le nom de la région Occitanie. L’occasion pour les juges siégeant en assemblé

Via Andre Torre
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CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières

CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques jours leurs conditions pour que la tenue de la première conférence nationale des territoires (CNT) débouche sur un réel « pacte de confiance » entr
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Les réformes qui ont bouleversé les collectivités territoriales en dix ans

Les réformes qui ont bouleversé les collectivités territoriales en dix ans | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le gouvernement a annoncé, lundi, que les collectivités locales devraient économiser 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Ces dernières ont dû faire de nombreux efforts ces dernières années.
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Conférence nationale des territoires : l’heure de vérité

Conférence nationale des territoires : l’heure de vérité | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
C’est aujourd’hui que va avoir lieu, au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), extrêmement attendue par le monde local : c’est en effet à cette occasion que l’exécutif va réellement dévoiler ses intentions vis-à-vis des collectivités territoriales
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Conférence des territoires : maires et présidents de communautés réclament "un véritable partenariat" avec l’État

Conférence des territoires : maires et présidents de communautés réclament "un véritable partenariat" avec l’État | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
A cinq jours de la conférence nationale des territoires qui engagera le dialogue entre les collectivités territoriales et l'Etat, les élu
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Christian Favier s'inquiète pour l'avenir du département Val-de-Marne | 94 Citoyens

Christian Favier s'inquiète pour l'avenir du département Val-de-Marne | 94 Citoyens | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
« Osons les expérimentations, ne décrétons pas depuis Paris la fin du millefeuille territorial, mais incitons les territoires à adapter localement leur organisation pour que partout où c’est possible nous puissions tendre vers deux niveaux seulement d’administration locale en-dessous du niveau régional« , a invité le Premier ministre Edouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale,…
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Entre inventivité juridique et désorganisation, la réforme territoriale a-t-elle rendu les institutions locales plus efficaces ?

Entre inventivité juridique et désorganisation, la réforme territoriale a-t-elle rendu les institutions locales plus efficaces ? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Quels ont été les effets de la réforme territoriale sur l'action publique locale ? En a-t-elle accru l'efficacité ou l'a-t-elle a
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Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet

Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Chef de file sur les compétences liées à l'aménagement et au développement du territoire, les régions von
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Les Sages valident certaines des règles d'élection des conseillers communautaires

Les Sages valident certaines des règles d'élection des conseillers communautaires | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Les règles relatives à la désignation par les communes de plus de 1.000 habitants des conseillers qui les représentent au sein d
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Les établissements publics territoriaux défendent leur place

Les établissements publics territoriaux défendent leur place | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Dans une déclaration commune, les présidents des onze établissements publics territoriaux qui structurent la métropole du Gran
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Trois ministres se partageront la responsabilité des collectivités territoriales

Trois ministres se partageront la responsabilité des collectivités territoriales | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Après la parution, jeudi 25 mai, des décrets relatifs aux attributions des membres du gouvernement, on en sait un peu plus sur les contours des différents ministères. La charge des collectivités locales sera partagée entre le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, celui de la Cohésio
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Présidentielle : haro sur la métropole du Grand Paris !

Présidentielle : haro sur la métropole du Grand Paris ! | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
A l’exception d’Emmanuel Macron et Benoît Hamon, les principaux candidats à la magistrature suprême souhaitent en finir avec le groupement urbain. Leurs représentants ont défendu la commun
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J. JP Martin : "La métropole des archipels, métropole de tous les possibles !"

J. JP Martin : "La métropole des archipels, métropole de tous les possibles !" | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Jacques JP Martin, maire de Nogent-sur-Marne, président de l’établissement public territorial Paris – Est Marne et Bois chargé de l’élaboration du projet métropolitain, décrit l’organisation francilienne qu’il appelle de ses vœux, sans préjuger du résultat des travaux de la commission qu’il anime. En matière d’aménagement notamment, l’heure est, selon lui, à la contractualisation.
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Fusion Hauts-de-Seine/Yvelines : Patrick Devedjian prêt à la défendre au tribunal

Fusion Hauts-de-Seine/Yvelines : Patrick Devedjian prêt à la défendre au tribunal | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le président (LR) du conseil départemental veut sauver coûte que coûte ce projet mis en cause lundi par le ministre de l’Intérieur.

Via Vilneo
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Conférence nationale des territoires - Le président de la République dévoile son "pacte" entre l’État et les collectivités

Conférence nationale des territoires - Le président de la République dévoile son "pacte" entre l’État et les collectivités | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Conférence nationale des territoires -
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Le découpage métropolitain, autre sujet sensible de la réforme territoriale

Le découpage métropolitain, autre sujet sensible de la réforme territoriale | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
La conférence des territoires n'abordera pas l’épineux dossier de la fusion des départements dans le périmètre des métropoles avec notamment les cas du Grand Paris et de Marseille.
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Atlas prospectif des Grands Services Urbains de la Métropole du Grand Paris

2050 est la date retenue pour une ville neutre en carbone, qui recycle ses déchets, améliore le cycle de l’eau, organise autrement la logistique et dispose de ressources énergétiques renouvelables. Atteindre ces objectifs nous engage dans une double révolution à la fois industrielle et culturelle.
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Clermont Auvergne Métropole : De communauté d’agglomération à métropole, le grand saut !

Clermont Auvergne Métropole : De communauté d’agglomération à métropole, le grand saut ! | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Clermont Communauté s’était déjà transformé en communauté urbaine le 1er janvier de cette année. Il ne manquait plus à Clermont Auvergne Métropole, nouveau nom
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Le Front de gauche "pour une métropole fondée sur les communes"

Le Front de gauche "pour une métropole fondée sur les communes" | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Dans une tribune, le groupe FDG de la métropole du Grand Paris s’oppose "à la vision d’une métropole centralisatrice et autoritaire, que les élus locaux ont rejeté".
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Fusion 78-92 : la balle est dans le camp du Gouvernement - Yvelines Infos

Fusion 78-92 : la balle est dans le camp du Gouvernement - Yvelines Infos | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
La demande de regroupement des deux Départements a été votée par les Assemblées des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le Gouvernement doit y répondre avant le 1er janvier 2018.
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Le nombre de syndicats intercommunaux en chute de près de 40%

Le nombre de syndicats intercommunaux en chute de près de 40% | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
En dix ans, près de 3 syndicats sur 10 ont disparu dans les collectivités territoriales. C’est le constat de la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans une étude statistique publiée le 26 juin. Ainsi, au début de l’année, 11 378 syndicats été recensés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, soit une baisse de 29 % sur dix ans et de 3 % en moyenne par an. Plus de 16 000 syndicats avaient été en effet dénombrés en 2007. Cette rationalisation touche particulièrement les syndicats intercommunaux et notamment les syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu), chargés d’exercer une seule compétence à la place d’intercommunalités.

Au total, selon l’étude de la DGCL [cliquez ici pour la consulter], le nombre de syndicats intercommunaux a chuté de 36,3 % entre 2007 et 2017, passant de 13 309 à 8 469 au 1er janvier dernier et celui des Sivu a fondu de plus de 37 %. 7 384 syndicats à vocation unique sont aujourd’hui comptabilisés contre 11 843 en 2007. Quant à la diminution du nombre de syndicats intercommunaux à vocation multiple (Sivom), exerçant plusieurs compétences, celle-ci est évaluée à 26 % pour se fixer à 1 085 Sivom en 2017 contre 1 466 en 2007.

Au contraire, le nombre de syndicats mixtes, qui peuvent associer des communes, est en légère augmentation entre 2007 et 2017 (+ 1,23 %) et s’établit à 2 794 contre 2 760 il y a dix ans. 

Poids des réformes intercommunales

La rationalisation observée par les services du ministère de l’Intérieur s’explique en particulier par la refonte de la carte intercommunale et la montée en compétence des intercommunalités intervenue au cours des dernières années. La loi de 2010 “RCT” de réforme des collectivités territoriales a acté l’élaboration par le préfet des schémas territoriaux de coopération intercommunale (SDCI), la loi de 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a renforcé le statut des métropoles et celle de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a relevé le seuil minimal de population nécessaire à la constitution des intercommunalités (de 5 000 à 15 000 habitants) et élargi leur champ de compétences.

Autant de réformes qui ont eu pour conséquence d’accélérer le mouvement de rationalisation des syndicats. Alors que la baisse du nombre de syndicats était évaluée à environ 9 % entre 2012 et 2014, elle s’est accentuée dans les années suivantes avec la mise en œuvre des différentes lois de réforme intercommunales pour se fixer à - 7 % sur la seule période 2016-2017. Compte tenu de la meilleure couverture du territoire par les intercommunalités (1 266 établissements intercommunaux été recensés au 1er janvier 2017 contre 2 062 en 2016), de nombreuses compétences ont ainsi été transférées des syndicats vers les structures intercommunales, entraînant donc, logiquement, la disparition de ces mêmes Sivu ou Sivom.

Baisse pérenne

Logiquement toujours, la disparition des syndicats devrait se poursuivre dans les années à venir. Et ce en lien avec le futur transfert obligatoire de certaines compétences aux intercommunalités, comme le prévoit la loi NOTRe. C’est le cas notamment de la compétence “gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations”, ou Gemapi, dont le transfert doit intervenir au 1er janvier 2018, ou de la compétence “eau et assainissement”, au 1er janvier 2020. Comme le précise la DGCL, près de 3 800 syndicats avaient, au 1er janvier dernier, une compétence “eau et assainissement”.

Néanmoins, les dissolutions “du fait d’arrêts de compétence” devraient prendre du temps. “Il arrive que la dissolution soit précédée d’une période pendant laquelle le syndicat est maintenu pour les besoins de sa liquidation mais n’exerce plus de compétence”, souligne la DGCL. Au 1er janvier 2017, le nombre de syndicats en “arrêts de compétence” était ainsi estimé à 400 par les services du ministère de l’Intérieur.
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La métropole du Grand Paris craint la cessation d’activité en 2018

La métropole du Grand Paris craint la cessation d’activité en 2018 | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Compte tenu “de la faiblesse de son budget”, la métropole du Grand Paris (MGP) risque d’être “en situation de cessation d’activité” en 2018, a alerté son président, le Républicain Patrick Ollier, dans un vœu adopté à l’unanimité lors d’une réunion du conseil métropolitain vendredi 23 juin.

La MGP affirme que sa prévision budgétaire pour 2018 s’établit “à hauteur de - 134 millions d’euros” et réclame au gouvernement d’Édouard Philippe d’abonder le budget de la métropole dans les années à venir. Créée en janvier 2016, cette métropole regroupe 131 communes : Paris, les 123 communes des départements de la petite couronne, une commune du Val-d’Oise (Argenteuil) et 6 de l’Essonne, rassemblées en 12 territoires remplaçant les agglomérations existantes.

Rééquilibrage budgétaire

“Deux effets aux conséquences dévastatrices se cumulent pour la Métropole en 2018 : la diminution des dotations de l’État, dont la dotation globale de fonctionnement (- 41 millions d’euros), conjuguée à la mise en œuvre de la nouvelle territorialisation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée, - 93 millions d’euros)”, détaille ce vœu.

“Compte tenu de son faible budget, la Métropole ne peut en aucun cas supporter une réduction aussi brutale de son financement”, peut-on lire ensuite, le texte précisant que “face au risque de situation de cessation d’activité de la Métropole, il n’existe qu’une seule solution, sauf à diminuer de 3 à 4 % les Attributions de Compensation versées aux communes”, ce que la métropole “se refuse à faire”. Depuis 2016, la métropole verse en effet à chacune de ses communes membres une attribution dite de compensation (AC), correspondant aux produits des impôts économiques désormais transférés des communes à la MGP.

La solution en question “consiste à convaincre le gouvernement pour que, grâce à la loi de finances pour 2018 et aux lettres de cadrage qui doivent intervenir avant l’été, il trouve les moyens d’abonder le budget de la Métropole pour le rééquilibrer”, selon les auteurs du texte. 

(avec AFP)
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Christian Favier craint une fusion des départements de petite couronne par ordonnance | 94 Citoyens

Christian Favier craint une fusion des départements de petite couronne par ordonnance | 94 Citoyens | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
L’arlésienne de la fusion des départements de petite couronne serait-elle de retour ? C’est ce que craint le président PCF du Conseil départemental, Christian Favier. « Il semblerait, selon des indiscrétions dont j’ai eu écho, que des consultations seraient en cours à l’Elysée visant à préparer un projet d’ordonnance portant sur la fusion des trois départements…
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Les intercommunalités se dotent en nombre de la compétence “urbanisme”

Les intercommunalités se dotent en nombre de la compétence “urbanisme” | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Près de la moitié des intercommunalités sont désormais dotées de la compétence “urbanisme”. Une montée en puissance “considérable”, dont se félicite l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en se basant sur des chiffres du ministère de la Transition écologique et solidaire. Ainsi, 540 communautés et métropoles disposaient au mois de mai de la compétence en matière de plans locaux d’urbanisme, rebaptisés en conséquence “plans locaux d’urbanisme intercommunaux” (PLUI), soit 43 % du nombre total d’intercommunalités (1 266).

Comme le stipule la loi de 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le transfert de cette compétence des communes aux intercommunalités était rendu obligatoire dans un délai de trois ans après la publication de la loi, soit le 27 mars 2017. Néanmoins, une minorité de blocage composée d’au moins 25 % des communes de l’intercommunalité, représentant au minimum 20 % de la population, pouvait s’opposer au transfert automatique de cette compétence.

Dans le cas où les intercommunalités ne seraient pas compétentes en la matière après le 27 mars 2017, elles le deviendront automatiquement le premier jour de l’année suivant les élections communales, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.

Hausse en proportion

“Ce chiffre [540, ndlr] est resté stable en valeur absolue mais a doublé en proportion”, précise l’ADCF. L’année dernière, un nombre similaire d’intercommunalités compétentes était en effet recensé, mais sur un total de 2 060 intercommunalités, “soit un peu plus d’un quart”. La réforme de la carte des intercommunalités étant passée par là, le nombre des ensembles intercommunaux a notablement diminué au 1er janvier 2017, ce qui explique la hausse, en proportion, de la prise de compétence.

Ce bouleversement institutionnel a notamment provoqué “une extension de la compétence par contagion” et la création de “PLUI XXL” rassemblant plus de 50 communes, explique l’ADCF. Une nouvelle qui a aussi fait croître le nombre de communes concernées (environ 18 000) et la part de la population résidant dans des intercommunalités compétentes (37 millions d’habitants).

De fortes disparités subsistent néanmoins entre les départements et à l’intérieur même de ceux-ci, comme le montre la carte publiée par l’ADCF (voir ci-dessous). “La maturité de l’intercommunalité n’est pas la seule variable explicative, car certaines régions engagées de longue date dans la coopération intercommunale demeurent plus en retrait sur la question de l’urbanisme”, souligne l’association.

Espaces littoraux récalcitrants

Alors que dans le Pas-de-Calais, la Dordogne, la Somme, la Manche ou dans le Loir-et-Cher, la majeure partie des intercommunalités sont devenues compétentes en matière d’urbanisme, leur proportion est quasi nulle dans les départements du Var, de la Haute-Savoie ou dans le Vaucluse. Quant aux intercommunalités de Corse, de Guyane, de La Réunion, de Guadeloupe et de Martinique, aucune d’entre elles n’a, pour le moment, pris cette compétence.

L’occasion pour l’ADCF d’avancer quelques pistes d’explication, parmi lesquelles “la taille des communes, la complexité des relations politiques” ou même les enjeux fonciers. L’effectivité de ce dernier exemple est particulièrement marquée dans les espaces littoraux, qui “demeurent très récalcitrants” aux PLUI, notamment en Bretagne sud, en Gironde ou sur le pourtour méditerranéen. Dans les prochains mois, l’association compte renforcer son analyse du déploiement de la compétence “urbanisme” et interroger ses adhérents pour comprendre les raisons qui ont conduit les élus à valider ou non le transfert des plans locaux d’urbanisme à l’échelle intercommunale.               

                             
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