De la Famille
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De la Famille
Le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments, successions. De ce fait, l’Etat lui impose certaines obligations, le consommateur a une attente particulière. Notre site internet: http://scp-aubert-sidney-notaires.fr/
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Les défiscalisations immobilières - France Info

Les défiscalisations immobilières - France Info | De la Famille | Scoop.it
Les défiscalisations immobilières
France Info
L'usufruit c'est la jouissance d'un bien. Donc ici, l'occupation du studio. Les parents conservent la nue propriété c'est-à-dire le droit de vendre le bien.
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Quels loyers pour votre Duflot - ACTUSITE Group

Quels loyers pour votre Duflot - ACTUSITE Group | De la Famille | Scoop.it

Des donations entre époux peuvent être faites soit par contrat de mariage, soit pendant la durée du mariage (alors révocables par le donateur).

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Les différentes formes de testaments

Les différentes formes de testaments | De la Famille | Scoop.it

Il existe plusieurs formes de testament, dont les trois premières sont écrites directement par la personne qui rédige ses dernières volontés.

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Utiliser l'assurance-vie pour léguer des capitaux dans un couple - Le Monde

Utiliser l'assurance-vie pour léguer des capitaux dans un couple - Le Monde | De la Famille | Scoop.it
L'assurance-vie permet à la fois de se constituer un capital dans les meilleures conditions financières, mais aussi de le transmettre en bénéficiant d'une fiscalité privilégiée. Mais si vous êtes en couple, selon votre régime civil, votre compagnon n'obtiendra pas les mêmes droits sur votre contrat si vous décédez en premier.



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Les bonnes raisons de rédiger un testament

Les bonnes raisons de rédiger un testament | De la Famille | Scoop.it
Contrairement à une idée répandue, la rédaction d'un testament n'est pas réservée aux seuls détenteurs d'un gros patrimoine.
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Changer de régime matrimonial - Les Échos

Changer de régime matrimonial - Les Échos | De la Famille | Scoop.it

Pour aménager son contrat de mariage, il faut avoir convolé depuis au moins deux ans. En l'absence d'enfants mineurs, il suffit de se rendre chez le notaire.

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Protection patrimoniale : le match pacs-mariage - Capital.fr

Protection patrimoniale : le match pacs-mariage - Capital.fr | De la Famille | Scoop.it

Similitudes et différences

 

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Adoption simple et économies fiscales - Les Échos

Adoption simple et économies fiscales - Les Échos | De la Famille | Scoop.it

En principe, l'adoption simple est sans effet sur la fiscalité de la transmission : les droits de donation ou de succession restent ceux découlant du lien de parenté préexistant à l'adoption.

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Les droits de succession du conjoint survivant - JuriTravail.com

Les droits de succession du conjoint survivant - JuriTravail.com | De la Famille | Scoop.it

Le conjoint marié selon le régime légal de la communauté (à défaut de contrat de mariage) hérite en pleine propriété (c'est-à-dire la propriété et la jouissance du bien) d'une partie de la succession quelle que soit la qualité des autres membres de la famille.

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L'action en retranchement des héritiers d'un autre lit

L'action en retranchement des héritiers d'un autre lit | De la Famille | Scoop.it

L'avantage matrimonial ne constitue pas juridiquement une libéralité entre époux.

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Le testament- partage : presentation - Maître haddad sabine

Le testament- partage : presentation - Maître haddad sabine | De la Famille | Scoop.it
On a coutume de parler de la donation-partage en tant que procédé utile pour éviter tout conflit successoral et avantageux fiscalement qui permet de donner et de partager en même temps ses biens de son vivant.
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Donations : les règles du jeu - L'Est Eclair

Donations : les règles du jeu - L'Est Eclair | De la Famille | Scoop.it
L'Est Eclair
Donations : les règles du jeu
L'Est Eclair
Une donation est, dans la plupart des cas, irrévocable. Il s'agit donc pour le donateur de bien réfléchir car il ne pourra jamais récupérer ce qu'il a donné.
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La Corse dit au revoir à l'exonération des droits de succession - PAP.fr

La Corse dit au revoir à l'exonération des droits de succession - PAP.fr | De la Famille | Scoop.it
Rebondissement dans le dossier de l'exonération des droits de succession en Corse.
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Expatrié(e)s, comment se marier dans un cadre international

Expatrié(e)s, comment se marier dans un cadre international | De la Famille | Scoop.it
Si les époux ont fait un contrat de mariage, la permanence prévaut quant à la loi applicable et le régime matrimonial choisi. Seule une volonté contraire des deux époux pourra provoquer un rattachement à une nouvelle loi.
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Donation partage et inegalite dans le partage

Donation partage et inegalite dans le partage | De la Famille | Scoop.it
Toute personne peut de son vivant donner ou répartir, dans un acte notarié ses biens entre tous ses héritiers présomptifs.
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Successions : la convention fiscale avec la Suisse toujours en négociations

Successions : la convention fiscale avec la Suisse toujours en négociations | De la Famille | Scoop.it
A l'issue de sa rencontre avec la Présidente de la Confédération Helvétique, François Hollande a expliqué que la « convention fiscale sur les successions » reste en discussions. Selon la Président suisse, des « réaménagements » ont été effectués à la demande de la Suisse.
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Assurance vie succession et libéralités : legs du capital d'un contrat ... -

Assurance vie succession et libéralités : legs du capital d'un contrat ... - | De la Famille | Scoop.it

Si le contrat d’assurance vie n’est pas assimilable à un legs en vertu du droit propre du bénéficiaire qui rétroagit à la souscription (article L 132-12 du Code des assurances), le souscripteur peut en revanche par volonté ou par mégarde léguer le capital d’une assurance vie à travers une disposition testamentaire.

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Merkel ne veut pas un même régime fiscal pour les couples - La Croix

Merkel ne veut pas un même régime fiscal pour les couples - La Croix | De la Famille | Scoop.it
Les couples homosexuels peuvent contracter en Allemagne un « contrat de communauté de vie », qui leur permet d'officialiser leur union mais n'offre pas les mêmes droits qu'un contrat de mariage, en particulier en matière ...
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Divorce mode d'emploi 2013/2014 - France Matin

Divorce mode d'emploi 2013/2014 - France Matin | De la Famille | Scoop.it

En France, la moitié des mariages se solde désormais par un divorce (source Insee).

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Successions : le recours à un généalogiste à des prix encadrés - Succession - Le Particulier

Successions : le recours à un généalogiste à des prix encadrés - Succession - Le Particulier | De la Famille | Scoop.it

Un notaire ou un héritier pourra mandater un généalogiste professionnel afin de rechercher des héritiers, sans que la note soit trop élevée, selon une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale

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Transmettre en réserve d'usufruit : une solution fiscalement avantageuse

Transmettre en réserve d'usufruit : une solution fiscalement avantageuse | De la Famille | Scoop.it

Si les détenteurs de biens immobiliers ont très souvent conscience de la nécessité de préparer leur succession, beaucoup ne savent pas réellement comment s'y prendre.

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