De la Famille
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De la Famille
Le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments, successions. De ce fait, l’Etat lui impose certaines obligations, le consommateur a une attente particulière. Notre site internet: http://scp-aubert-sidney-notaires.fr/
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Les droits du conjoint survivant - L'Est Eclair

Les droits du conjoint survivant - L'Est Eclair | De la Famille | Scoop.it
Les droits du conjoint survivant
L'Est Eclair
Ce dernier recueille à son choix, soit l'usufruit des biens du défunt (c'est-à-dire le droit d'utiliser les biens ou d'en percevoir les revenus), soit la propriété du quart.
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Le règlement des successions - L'Est Eclair

Le règlement des successions - L'Est Eclair | De la Famille | Scoop.it

Quelles sont les problèmes à régler, les formalités à accomplir ? Que faire et surtout ne pas faire ? ­Le règlement d'une succe­ssion comprend quatre grandes étapes et un délai de six mois est toujours applicable. ­­(­Délai d'un an pour les défunts décédés hors de France ou hors de son département)

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Droits de succession : les héritiers français surtaxés - Les Échos

Droits de succession : les héritiers français surtaxés - Les Échos | De la Famille | Scoop.it
Depuis deux ans, la France a durci considérablement sa politique en matière de taxation des successions.

 

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Divorce, séparation : les conséquences - Le Monde

Divorce, séparation : les conséquences - Le Monde | De la Famille | Scoop.it
Le Monde
Divorce, séparation : les conséquences
Le Monde
Si comme 80 % des couples qui passent devant monsieur le maire, vous n'avez pas rédigé de contrat de mariage, votre régime sera celui de la communauté réduite aux acquêts.
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Donation à un enfant majeur : quels sont les frais ? - Dossier Familial

Donation à un enfant majeur : quels sont les frais ? - Dossier Familial | De la Famille | Scoop.it
Donation à un enfant majeur : quels sont les frais ?
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Garder un bien dans la famille avec la donation graduelle - Le Monde

Garder un bien dans la famille avec la donation graduelle  - Le Monde | De la Famille | Scoop.it


Ce type de donation peut constituer une réponse pour des particuliers confrontés à des situations bien spécifiques.

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La fiscalité des donations et des successions en cas d'adoption simple de majeurs - Office notarial de baillargues, actualités du droit de la famille des successions et du patrimoine

La fiscalité des donations et des successions en cas d'adoption simple de majeurs - Office notarial de baillargues, actualités du droit de la famille des successions et du patrimoine | De la Famille | Scoop.it

D’une manière générale, les transmissions à titre gratuit sont soumises aux droits d’enregistrement.

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Donation et succession : guide pratique - CommentCaMarche.net

Donation et succession : guide pratique - CommentCaMarche.net | De la Famille | Scoop.it
Donation et succession : guide pratique
CommentCaMarche.net
Les donations entre époux. En principe, une donation ne peut porter que sur un bien existant.
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Mariage pour tous - Portail du Gouvernement

Mariage pour tous - Portail du Gouvernement | De la Famille | Scoop.it

▻Patrimoine : Les époux bénéficient par défaut du régime de communauté de biens réduite aux acquêts, ou peuvent conclure un contrat de mariage. ▻Succession : les époux sont héritiers l'un de l'autre.

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Comment protéger votre conjoint survivant en aménageant votre contrat de mariage.

Comment protéger votre conjoint survivant en aménageant votre contrat de mariage. | De la Famille | Scoop.it

Le débat actuel sur "le mariage pour tous" est aussi l’occasion de rappeler les avantages de ce type d’union en matière de protection du conjoint survivant.

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Reconstituer une famille grâce aux tables de successions | Généa-Logiques | L'écho d'antan

Reconstituer une famille grâce aux tables de successions | Généa-Logiques | L'écho d'antan | De la Famille | Scoop.it
Souvent utilisée par les généalogistes successoraux, mais aussi accessible aux généalogistes familiaux, la sous-série 3Q peut être une source non négligeable d’informations.
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Un groupe de travail sur la taxation des successions en Corse

Un groupe de travail sur la taxation des successions en Corse | De la Famille | Scoop.it

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a annoncé vendredi la création d'un groupe de travail sur les successions en Corse.

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Le régime matrimonial - JuriTravail.com

Le régime matrimonial - JuriTravail.com | De la Famille | Scoop.it
Le régime matrimonial
JuriTravail.com
Le législateur a également instauré des régimes dits conventionnels qui nécessitent de signer un contrat de mariage chez un notaire.
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Héritage: jouez des nouvelles règles - L'Expansion

Héritage: jouez des nouvelles règles - L'Expansion | De la Famille | Scoop.it
Héritage: jouez des nouvelles règles
L'Expansion
Le donateur profitait par ailleurs, selon son âge, d'importantes réductions de droits, surtout lorsque le bien était cédé en pleine propriété ou en usufruit.
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Le boum du viager - LaDépêche.fr

Le boum du viager - LaDépêche.fr | De la Famille | Scoop.it


Pour utiliser une image, je compare souvent le viager à un contrat de mariage entre deux générations», souligne Dominique Charrier. Le viager pose parfois des problèmes éthiques aux vendeurs.

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Argent et famille ne font pas toujours bon ménage - Le Monde

Argent et famille ne font pas toujours bon ménage - Le Monde | De la Famille | Scoop.it


Se marier sans contrat Neuf couples sur dix se marient sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, donc sans contrat de mariage.

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Investissements dans les PME : ce qui change - France Info

Investissements dans les PME : ce qui change - France Info | De la Famille | Scoop.it
Investissements dans les PME : ce qui change
France Info
La cession d'usufruit temporaire change. Elle concerne aussi bien les particuliers que les sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu, ou encore les entreprises individuelles.
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Séparation : quel sort pour les emprunts ? - La Provence

Séparation : quel sort pour les emprunts ? - La Provence | De la Famille | Scoop.it

Le divorce n'entraîne pas l'extinction des crédits souscrits pendant le mariage.

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Fini le chèque chez le notaire !

Fini le chèque chez le notaire ! | De la Famille | Scoop.it

La dématérialisation des actes se poursuit avec l’arrivée de la carte bancaire.

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Mariage pour tous, famille, contrats de génération, système bancaire : les nouveautés de la semaine

Mariage pour tous, famille, contrats de génération, système bancaire : les nouveautés de la semaine | De la Famille | Scoop.it
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Le barème des droits de succession en 2013 - Tout Sur la Succession

Les successions réglées en 2013 subissent de nouveau un gel du barème des droits à payer sur ces héritages. Ces droits sont calculés sur la part reçue par un héritier après abattement.

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Donations entre époux - TF1

Donations entre époux - TF1 | De la Famille | Scoop.it


L'intérêt des donations entre époux. La donation entre époux présente l'intérêt de supprimer totalement les droits de succession, et de faire profiter les époux d'un régime fiscal avantageux.

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Contrat de mariage : régime de séparation de biens - TF1

Contrat de mariage : régime de séparation de biens - TF1 | De la Famille | Scoop.it


Le régime de la séparation de biens fait la distinction entre les biens propres du marié et ceux de l'épouse.

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Contrat de mariage : la participation aux acquêts. - TF1

Contrat de mariage : la participation aux acquêts. - TF1 | De la Famille | Scoop.it


Le régime de la participation aux acquêts prend fin par la modification du contrat de mariage, ou par la fin du mariage.

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Couples et successions en Europe, quel droit applicable ? | Notaires de Paris - Ile-de-France

Couples et successions en Europe, quel droit applicable ? | Notaires de Paris - Ile-de-France | De la Famille | Scoop.it

Quel droit est applicable dans le cas des couples binationaux ?

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