De la Famille
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De la Famille
Le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments, successions. De ce fait, l’Etat lui impose certaines obligations, le consommateur a une attente particulière. Notre site internet: http://scp-aubert-sidney-notaires.fr/
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Décès : que devient le compte bancaire du défunt ? - Dossier Familial

Décès : que devient le compte bancaire du défunt ? - Dossier Familial | De la Famille | Scoop.it
Dossier Familial
Décès : que devient le compte bancaire du défunt ?
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La donation entre époux est-elle automatique ?

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Par la Chambre des notaires de Vendée

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13 Septembre 2013 : Journée mondiale du legs en faveur des associations

13 Septembre 2013 : Journée mondiale du legs en faveur des associations | De la Famille | Scoop.it

Avantageux et généreux, un legs à l'UNICEF est un moyen efficace pour sauver la vie d'enfants et optimiser sa succession.

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Mariage, divorce ou Pacs en tant qu'expatrié à Londres, quels impacts ?

Mariage, divorce ou Pacs en tant qu'expatrié à Londres, quels impacts ? | De la Famille | Scoop.it


Si le juge anglais est choisi il n'est pas lié par le contrat de mariage français, et n'est donc pas forcé de reconnaître le régime matrimonial choisi.

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Quel régime fiscal pour votre société civile immobilière ? - Capital.fr

Quel régime fiscal pour votre société civile immobilière ? - Capital.fr | De la Famille | Scoop.it
Capital.fr
Quel régime fiscal pour votre société civile immobilière ?
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Les successions franco-suisses coûteront plus cher - Succession - Le Particulier

Les successions franco-suisses coûteront plus cher - Succession - Le Particulier | De la Famille | Scoop.it
La France et la Suisse viennent de signer une convention destinée à éviter les doubles impositions lors des successions et à faciliter l'échange d'informations fiscales.
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Des clés pour aider votre enfant à acheter son logement - Partenaire Européen

Des clés pour aider votre enfant à acheter son logement - Partenaire Européen | De la Famille | Scoop.it

La donation temporaire d'usufruit 

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Que doit préciser un couple pacsé lors d'un achat immobilier ? - Le Monde

Que doit préciser un couple pacsé lors d'un achat immobilier ? - Le Monde | De la Famille | Scoop.it


Ceux achetés en commun tombent dans l'indivision.

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LES AVANTAGES DE LA SCI - Lesclésdumidi.com

LES AVANTAGES DE LA SCI - Lesclésdumidi.com | De la Famille | Scoop.it
Lesclésdumidi.com
LES AVANTAGES DE LA SCI
Lesclésdumidi.com
Pour cela, la propriété d'un bien sera décomposée en nue-propriété et en usufruit. Ainsi, il sera possible d'échanger la nue-propriété contre l'usufruit d'un autre associé.
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Donation temporaire d'usufruit : une solution pour aider ses enfants - Boursier.com

Donation temporaire d'usufruit : une solution pour aider ses enfants - Boursier.com | De la Famille | Scoop.it

La donation temporaire d'usufruit consiste pour un propriétaire à concéder l'usufruit d'un bien immobilier ou mobilier (actions, obligations...) à une...

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Successions : une nouvelle convention franco-suisse

Successions : une nouvelle convention franco-suisse | De la Famille | Scoop.it
Elles seront imposées selon le pays de résidence des héritiers et non du défunt.
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Assurance vie : les avantages fiscaux en matière de succession ... - Capital.fr

Assurance vie : les avantages fiscaux en matière de succession ... - Capital.fr | De la Famille | Scoop.it
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Assurance vie : les avantages fiscaux en matière de succession ...
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Conjoint survivant : renoncer à l'usufruit pour échapper à l'ISF ...

Conjoint survivant : renoncer à l'usufruit pour échapper à l'ISF ... | De la Famille | Scoop.it

Le conjoint survivant est taxé à l'ISF pour la valeur de la pleine propriété des biens détenus en usufruit, provenant de la succession de son époux.

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Cession d'usufruit temporaire : attention au risque ISF - Les Échos

Cession d'usufruit temporaire : attention au risque ISF - Les Échos | De la Famille | Scoop.it

La restructuration du patrimoine au moyen d'une cession de l'usufruit temporaire de certains biens est fréquente.

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Consulter le fichier des testaments en ligne sur internet

Consulter le fichier des testaments en ligne sur internet | De la Famille | Scoop.it
Après un décès, le proche d'un défunt peut légitimement se demander s'il fait partie ou non des héritiers. Pour le savoir, il peut interroger un fichier tenu par les notaires français et centralisant les informations relatives aux testaments...
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Donation entre époux | Notaires de France

Donation entre époux | Notaires de France | De la Famille | Scoop.it
Si les droits du conjoint survivant ont été améliorés, la donation entre époux est une façon supplémentaire de le protéger.
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La fiscalité des successions à l'étranger

La fiscalité des successions à l'étranger | De la Famille | Scoop.it

Olivier Goussard, notaire, explique la fiscalité des successions à l'étranger

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Acheter à deux sans être marié - La Provence

Acheter à deux sans être marié - La Provence | De la Famille | Scoop.it

En cas de mésentente, l'indivision peut vite tourner au cauchemar.

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Successions : la renonciation des parents à l'héritage n’en prive pas les enfants

Successions : la renonciation des parents à l'héritage n’en prive pas les enfants | De la Famille | Scoop.it


L'héritier qui renonce à la succession transmet sa part à ses descendants si la succession a été ouverte après le 1er janvier 2007.

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Tout ce qu'il faut savoir pour réduire son ISF - Capital.fr

Tout ce qu'il faut savoir pour réduire son ISF - Capital.fr | De la Famille | Scoop.it

L'administration fiscale tolère également qu'un bien immobilier détenu en indivision (une maison de famille par exemple) bénéficie d'une décote de 10 à 30%

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Nouvelle règle d'évaluation dans les successions - Notre Temps

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Nouvelle règle d'évaluation dans les successions
Notre Temps
En cas de désaccord entre le fisc et l'héritier sur la valeur d'un immeuble, la Cour de cassation admet parfois l'élargissement des règles de comparaison.
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Les différentes formes de contrat de mariage

Les différentes formes de contrat de mariage | De la Famille | Scoop.it
Les contrats de mariage sont essentiels: ils permettent de préparer votre régime matrimonial pour une vie sereine. Les contrats de mariage sont choisis en fonction de la situation initiale des époux.
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Droits de succession : délais de paiement | DROIT 2013

Droits de succession : délais de paiement | DROIT 2013 | De la Famille | Scoop.it
En principe, les droits de successions doivent être acquittés en même temps que la déclaration souscrite. Toutefois, l'administration peut accorder des délais de paiement dans certains cas. Le paiement peut être fractionné et/ou différé.
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