De la Famille
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Investissements dans les PME : ce qui change - France Info

Investissements dans les PME : ce qui change - France Info | De la Famille | Scoop.it
Investissements dans les PME : ce qui change
France Info
La cession d'usufruit temporaire change. Elle concerne aussi bien les particuliers que les sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu, ou encore les entreprises individuelles.
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De la Famille
Le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments, successions. De ce fait, l’Etat lui impose certaines obligations, le consommateur a une attente particulière. Notre site internet: http://scp-aubert-sidney-notaires.fr/
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L'office notarial de Frédéric Aubert et Jérôme Sidney - Bienvenue

L'office notarial de Frédéric Aubert et Jérôme Sidney - Bienvenue | De la Famille | Scoop.it

Frédéric AUBERT, Jérôme SIDNEY et leurs 20 collaborateurs sont à votre disposition aussi bien dans les domaines traditionnels du notariat (ventes, donations, successions) qu’en matière de droit des affaires, de secrétariat des entreprises, d’expertise et de négociation immobilière.

La particularité de cet office est la spécialisation de chaque notaire et collaborateur dans un domaine particulier afin d’aller vers l’excellence.

 

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La France dénonce la convention sur les successions

Mardi 17 juin, l'hexagone a finalement dénoncé la convention sur les successions conclue avec la Suisse en 1953. Cet accord, source de nombreux débats depuis plusieurs mois, ne s'appliquera...
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Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ans

Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ans | De la Famille | Scoop.it

 

En dehors des contrats d'assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991, les versements effectués après 70 ans sont considérés comme faisant partie de la succession.

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Vers une simplification des procédures pour les petites successions - Capital.fr

Vers une simplification des procédures pour les petites successions - Capital.fr | De la Famille | Scoop.it
Capital.fr
Vers une simplification des procédures pour les petites successions
Capital.fr
Il sera bientôt plus facile de régler une succession lorsque les montants en jeu ne dépassent pas quelques milliers d'euros.
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Bien préparer sa succession en favorisant son conjoint - Le Revenu

Bien préparer sa succession en favorisant son conjoint - Le Revenu | De la Famille | Scoop.it
Le Revenu
Bien préparer sa succession en favorisant son conjoint
Le Revenu
Nul besoin pour cela d'avoir établi un contrat de mariage au préalable. Mais cet acte présente quelques inconvénients.
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Le Conseil d’Etat a validé l’utilisation du FICOBA et du FICOVI par les notaires

Le Conseil d’Etat a validé l’utilisation du FICOBA et du FICOVI par les notaires | De la Famille | Scoop.it
Le droit au respect de la vie privée ne s’oppose pas à ce que les notaires chargés de régler une succession et les ayants droit du défunt aient accès au fichier des comptes bancaires et au fichier des contrats d’assurance-vie.
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Les couples mariés privilégient de plus en plus la séparation de biens - Capital.fr

Les couples mariés privilégient de plus en plus la séparation de biens - Capital.fr | De la Famille | Scoop.it
Capital.fr
Les couples mariés privilégient de plus en plus la séparation de biens
Capital.fr
Mettre en commun son patrimoine et ses revenus lors du mariage n'est plus tout à fait la norme. ...
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Assurance-vie : le régime fiscal des gros contrats à nouveau modifié - Les Échos

Assurance-vie : le régime fiscal des gros contrats à nouveau modifié - Les Échos | De la Famille | Scoop.it

Ces contrats bénéficieront (avant l'abattement de 152.500 euros) d'un abattement supplémentaire d'assiette de 20 %...

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Assurance vie : ce qui va changer pour les successions en 2014 - Tout Sur la Succession

Assurance vie : ce qui va changer pour les successions en 2014 - Tout Sur la Succession | De la Famille | Scoop.it

Le taux du barème applicable aux successions pour la tranche supérieure à 1 million d'euros par bénéficiaire sera ainsi majoré de 25 %...

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Décès : que devient le compte bancaire du défunt ? - Dossier Familial

Décès : que devient le compte bancaire du défunt ? - Dossier Familial | De la Famille | Scoop.it
Dossier Familial
Décès : que devient le compte bancaire du défunt ?
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La donation entre époux est-elle automatique ?

Maître Aubert's insight:

Par la Chambre des notaires de Vendée

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13 Septembre 2013 : Journée mondiale du legs en faveur des associations

13 Septembre 2013 : Journée mondiale du legs en faveur des associations | De la Famille | Scoop.it

Avantageux et généreux, un legs à l'UNICEF est un moyen efficace pour sauver la vie d'enfants et optimiser sa succession.

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Mariage, divorce ou Pacs en tant qu'expatrié à Londres, quels impacts ?

Mariage, divorce ou Pacs en tant qu'expatrié à Londres, quels impacts ? | De la Famille | Scoop.it


Si le juge anglais est choisi il n'est pas lié par le contrat de mariage français, et n'est donc pas forcé de reconnaître le régime matrimonial choisi.

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Révocation d'une donation entre époux - Droit-Finances

Révocation d'une donation entre époux - Droit-Finances | De la Famille | Scoop.it

La révocation ou l'annulation d'une donation entre époux est prévue par la loi, à la différence des donations classiques, qui sont en principe irrévocables.

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110ème Congrès des Notaires : L'entreprise et la famille - Échos Judiciaires Girondins

110ème Congrès des Notaires : L'entreprise et la famille - Échos Judiciaires Girondins | De la Famille | Scoop.it
Échos Judiciaires Girondins
110ème Congrès des Notaires : L'entreprise et la famille
Échos Judiciaires Girondins
Nous nous sommes mariés il y a 10 ans sans contrat de mariage. Est-il vrai que je suis associé de fait de la société ?
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La donation entre époux reste d'actualité - Le Revenu

La donation entre époux reste d'actualité - Le Revenu | De la Famille | Scoop.it
Le Revenu
La donation entre époux reste d'actualité
Le Revenu
Si vous avez des enfants, au lieu d'hériter de 100% du patrimoine du défunt en usufruit, vous aurez 75% en usufruit et 25% en pleine propriété.
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Les nombreux atouts d'une acquisition en nue-propriété - Les Échos

Les nombreux atouts d'une acquisition en nue-propriété - Les Échos | De la Famille | Scoop.it
Les nombreux atouts d'une acquisition en nue-propriété
Les Échos
Avec ce montage juridique, la propriété du bien immobilier est scindée en deux. L'épargnant achète la nue-propriété d'un logement neuf (ou en Véfa).
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Vente d'un bien démembré : et le prix, c'est pour qui ? - Les Échos

Vente d'un bien démembré : et le prix, c'est pour qui ? - Les Échos | De la Famille | Scoop.it
Les Échos
Vente d'un bien démembré : et le prix, c'est pour qui ?
Les Échos
On la rencontre par exemple lorsqu'un conjoint survivant opte pour l'usufruit d'une succession.
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Fiscalité des successions franco-suisses

Fiscalité des successions franco-suisses | De la Famille | Scoop.it
Fiscalité des successions franco-suisses : la double imposition menace-t-elle les héritiers ? http://t.co/cZBB7BPIs1 (Fiscalité des successions franco-suisses : la double imposition menace-t-elle les héritiers ?
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8 raisons de créer une SCI - Boursorama

8 raisons de créer une SCI - Boursorama | De la Famille | Scoop.it
8 raisons de créer une SCI
Boursorama
Puis, chacun vend la nue-propriété de ses parts à l'autre (on parle d'échange) et garde l'usufruit des siennes. L'échange est très peu taxé.
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Immobilier : quels sont les risques à acheter en concubinage ? - Le Monde

Immobilier : quels sont les risques à acheter en concubinage ? - Le Monde | De la Famille | Scoop.it
Le Monde
Immobilier : quels sont les risques à acheter en concubinage ?
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Les acteurs de l'Usufruit Locatif Social (ULS) se sont rencontrés - Directgestion.com

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Les 7èmes Rencontres de l'Usufruit Locatif Social se sont tenues à Paris, sous l'égide de l'association des professionnels de l'ULS...

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Chambre de Paris

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Couples et #successions en Europe, quel droit applicable ? | http://t.co/GAgUPwCT8Xhttp://t.co/YBUprHZ7CU
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Cession d'usufruit temporaire : attention au risque ISF - Les Échos

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La restructuration du patrimoine au moyen d'une cession de l'usufruit temporaire de certains biens est fréquente.

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Consulter le fichier des testaments en ligne sur internet

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Après un décès, le proche d'un défunt peut légitimement se demander s'il fait partie ou non des héritiers. Pour le savoir, il peut interroger un fichier tenu par les notaires français et centralisant les informations relatives aux testaments...
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Donation entre époux | Notaires de France

Donation entre époux | Notaires de France | De la Famille | Scoop.it
Si les droits du conjoint survivant ont été améliorés, la donation entre époux est une façon supplémentaire de le protéger.
Maître Aubert's insight:

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