Documentation & Information légale
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Open data et droit de la donnée : les collectivités à l’épreuve des réglementations européennes

Open data et droit de la donnée : les collectivités à l’épreuve des réglementations européennes | Documentation & Information légale | Scoop.it
The European institutions have released many directives between 2003 and 2013 to promote harmonization, re-use and sharing of the public data especially on the geographical information. However, in the last 10 years the harmonization and the openness of data turned out to be a slow process requiring a huge effort from the major part of the actors at different scales. Moreover, local authorities are slower than the other administrative scales. In spite of this gap, the environmental theme seems to have been chosen for its mobilizing effect both on public authorities and citizens in Europe. The authors discuss the regulatory, technical and political difficulties the implementation of the European regulations, harmonization and openness of data can create. This article relies on an accurate survey of the local authorities in France, Portugal, Spain, and United Kingdom.

Via Stéphane Cottin
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Exploration de données : un environnement juridique en évolution

Exploration de données : un environnement juridique en évolution | Documentation & Information légale | Scoop.it
Mardi dernier, l'ADBU et AEF organisaient une journée d'étude sur le thème "Quelle(s) stratégie(s) de recherche face à la nouvelle massification des données ?". Dans ce contexte, on m'avait demandé...

Via emma_morlock, Pierre Couchet
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Free Law Founders: New group promotes free access to law and citizens’ participation in lawmaking

Free Law Founders: New group promotes free access to law and citizens’ participation in lawmaking | Documentation & Information légale | Scoop.it

“Free Law Founders — a new organization promoting free online access to law and citizens’ participation in lawmaking — has launched.”


Via Stéphane Cottin
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Libre accès à la recherche scientifique et droit d’auteur : le cas des archives ouvertes

Libre accès à la recherche scientifique et droit d’auteur : le cas des archives ouvertes | Documentation & Information légale | Scoop.it
« Le droit d’auteur est incontournable lorsque l’on évoque l’open access, que ce soit pour organiser l’accès aux publications scientifiques ou permettre leur exploitation.

Via Stéphane Cottin
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Parution du rapport du Sénat Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique

Parution du rapport du Sénat Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique | Documentation & Information légale | Scoop.it
La mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, créée en novembre 2013, présidée par Jean-Jacques Hyest et Corinne Bouchoux rapporteure, a publié son premier rapport d'information le 12 juin 2014...

Via Stéphane Cottin
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Ouverture des données publiques : les licences Légifrance désormais gratuites

Nous l’avions annoncé à la suite du Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) du 18 décembre 2013 (notre ...

Via Aurélie Thev'
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Légifrance : les bases de données juridiques bientôt sous licence gratuite

Légifrance : les bases de données juridiques bientôt sous licence gratuite | Documentation & Information légale | Scoop.it
L'accès aux bases de données juridiques produites par la Direction de l'information législative et administrative (DILA), sera intégralement libre et gratuit courant 2014 depuis Légifrance, et ce même pour une réutilisation commerciale.

Via Jean-Pierre Blanger
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La revue de presse sous l’angle juridique

La revue de presse sous l’angle juridique | Documentation & Information légale | Scoop.it
Le produit documentaire qu’est la revue de presse est bien souvent en porte-à-faux face au droit et le numérique semble aggraver la situation.

Via Stéphane Cottin
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Internet Legal Research on a Budget

Internet Legal Research on a Budget | Documentation & Information légale | Scoop.it
This month I chose to write a brief book review of an extremely useful new book – Internet Legal Research on a Budget: Free and Low-cost Resources for Lawyers by Carole A Levitt and Judy K. Davis (2014, 321 pages, $89.95USD).

Via Stéphane Cottin
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Le concept de sérendipité

Le concept de sérendipité | Documentation & Information légale | Scoop.it
J’ai déjà expliqué dans ma présentation du site d’où venait le nom de ce blog Sérendipidoc.
Pour retracer dans le détail, la véritable genèse de l’idée, voici ci-dessous l’histoire de ma démarche et une bibliographie sélective sur ce sujet.

Via Stéphane Cottin
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5 outils pour envoyer des messages confidentiel...

5 outils pour envoyer des messages confidentiel... | Documentation & Information légale | Scoop.it
Pas facile de faire respecter sa vie privée sur le net. Que l’on le veuille ou pas, le risque est toujours présent qu’un message envoyé, qu’une photo transmise circule ensuite sur les forums, mails et autres réseaux sociaux.

Via Stéphane Cottin
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L'information légale et administrative en ligne frôle les 250 millions ... - Localtis.info

L'information légale et administrative en ligne frôle les 250 millions ... - Localtis.info | Documentation & Information légale | Scoop.it

L'information légale et administrative en ligne frôle les 250 millions ...


Via Stéphane Cottin, AVIJED
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AVIJED's curator insight, July 11, 2013 2:27 AM

Bravo à la DILA pour la transparence de son rapport et sa contribution sans équivalent à l'accès au droit en France

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Légifrance : gratuité des données, mais pas d'Open Data imposé

Légifrance : gratuité des données, mais pas d'Open Data imposé | Documentation & Information légale | Scoop.it

L'administration aura désormais l'obligation de prendre à sa charge les frais de mise à disposition des jeux de données contenant les publications officielles françaises. Mais Matignon ne va pas jusqu'à généraliser l'Open Data sur ces données.

 

 


Via Aurélien BADET
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Droit à l’oubli en Europe : après Google, c’est au tour de Microsoft | L'Express

Droit à l’oubli en Europe : après Google, c’est au tour de Microsoft | L'Express | Documentation & Information légale | Scoop.it

"Alors que le géant de la recherche sur la toile a déjà traité plus de 70 000 demandes depuis la mise en place du « droit à l’oubli », c’est depuis hier mercredi 16 juillet que le groupe Microsoft a mis à la disposition des internautes un formulaire en ligne, pour qu’ils puissent demander le retrait de liens « obsolètes, non pertinents ou inappropriés » dans les résultats de son moteur de recherche Bing. [...]"


Via CLEMI - Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information
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