Les échanges non marchands feront l'objet d'une mission | CULTURE, HUMANITÉS ET INNOVATION | Scoop.it

Le ministère de la culture compte lancer une mission juridique sur les échanges non marchands. Il n'est pas encore question d'une dépénalisation ou d'une légalisation. Il s'agit d'abord de faire un état des lieux. La mission Lescure a abordé ce point, mais a souligné la présence de multiples obstacles juridiques, économiques et pratiques ne permettant pas d'en faire une piste viable.

 

 


Via Aurélien BADET