Crédit d'impôt recherche
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un impôt consacré au entreprises innovantes
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Quelles sont les activités de R&D ouvrant droit au CIR ? | InnoviSCOP

Quelles sont les activités de R&D ouvrant droit au CIR ? | InnoviSCOP | Crédit d'impôt recherche | Scoop.it
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Antoine Vialle's curator insight, May 23, 2014 4:00 PM

Compliqué, mais complet.

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Recherche fondamentale - Définition | InnoviSCOP

La recherche fondamentale est l'ensemble des travaux (théoriques ou expérimentaux) entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables.
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Guerre des brevets Apple-Samsung: Mission impossible pour les neuf jurés

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HIGH-TECH - Les délibérations commencent mercredi, et elles s'annoncent compliquées...
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Le crédit d'impôt recherche | Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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Une nouvelle instruction fiscale permet désormais aux entreprises de délimiter le périmètre de leurs activités de R&D pour déclarer leur crédit impôt recherche.
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Définition : Brevet, Il s’agit d’un droit de propriété industrielle accordé ...Cabinet d'avocats Gouache

Définition : Brevet, Il s’agit d’un droit de propriété industrielle accordé ...Cabinet d'avocats Gouache | Crédit d'impôt recherche | Scoop.it
Il s’agit d’un droit de propriété industrielle accordé par une autorité publique (INPI en France) à celui qui révèle, décrit de façon complète et suffisante et revendique une invention, pour le faire bénéficier d’un monopole d’exploitation sur cette...
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