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CIR : procédures et formulaires de déclaration - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr

CIR : procédures et formulaires de déclaration - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr | crédit d'imôt recherche | Scoop.it
Pour bénéficier du CIR , différentes démarches requièrent la constitution d’un dossier de présentation du projet de R&D : la déclaration 2069A-SD, le contrôle sur demande, le rescrit. Ces formulaires sont téléchargeables sur cette page.
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Remboursement immédiat des créances CIR : en 2011, pluie de demandes d'information

Remboursement immédiat des créances CIR : en 2011, pluie de demandes d'information | crédit d'imôt recherche | Scoop.it
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Préfinancement du CIR - Mobilisation du crédit d'impôt recherche

Préfinancement du CIR - Mobilisation du crédit d'impôt recherche | crédit d'imôt recherche | Scoop.it
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Mobilisation de créance Crédit Impôt Recherche avec l'OSEO | Le Blog du Financement de l'Innovation

Mobilisation de créance Crédit Impôt Recherche avec l'OSEO | Le Blog du Financement de l'Innovation | crédit d'imôt recherche | Scoop.it
La mobilisation de créance est une alternative offerte aux entreprises non éligibles à la restitution immédiate de la créance de CIR. Petite présentation.
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