Coutot-Roehrig Gé...
Follow
1.5K views | +2 today
 
Scooped by Coutot-Roehrig
onto Coutot-Roehrig Généalogistes
Scoop.it!

La fiscalité des successions à l'étranger

Olivier Goussard, notaire, explique la fiscalité des successions à l'étranger
more...
No comment yet.
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Immobilier et succession : les règles changent - Diagnostic Expertise

Immobilier et succession : les règles changent - Diagnostic Expertise | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Depuis le 17 août 2015, les règles en matière de succession ont changé. Décidée à l'échelle européenne, cette réforme devrait grandement satisfaire les français possédant des biens immobiliers à l'étran...
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Hors héritiers réservataires la succession est libre - Centre Presse

Hors héritiers réservataires la succession est libre - Centre Presse | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Sauf rarissime exception, on ne peut déshériter ses enfants, mais quand on est sans descendance, c'est le testament qui décide du sort des b
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Simplification du droit des successions en Europe - Boursier.com

Simplification du droit des successions en Europe - Boursier.com | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Le 17 août a marqué l’entrée en application du règlement européen sur les successions internationales.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Successions internationales : une seule loi s'applique - Les Échos

Successions internationales : une seule loi s'applique - Les Échos | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Un important règlement européen sur les successions internationales du 4 juillet 2012 (règlement UE n° 650/2012) est entré en vigueur le 17...
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Comment se déroule la vente d'un bien issu d'une succession ? - SeLoger.com

Comment se déroule la vente d'un bien issu d'une succession ? - SeLoger.com | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Un bien issu d’une succession entre dans une indivision successorale ou fait l’objet d’un démembrement de propriété. Chacun des héritiers doit consentir à la vente du bien pour que celle-ci soit valable.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Le règlement européen sur les successions internationales entrera ... - Conseil National des Barreaux

Le règlement européen sur les successions internationales entrera ... - Conseil National des Barreaux | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Le règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un...
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Succession : quelles décisions valent acceptation ? - Le Monde

Succession : quelles décisions valent acceptation ? - Le Monde | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Question à un expert. La loi du 16 février a élargi le champ des actes qui peuvent être accomplis par l’héritier sans qu’il soit tenu d’accepter la succession.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Droit en Israel : Faciliter la procédure de succession par la rédaction ... - Tel Avivre

Droit en Israel : Faciliter la procédure de succession par la rédaction ... - Tel Avivre | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Tel Avivre
Droit en Israel : Faciliter la procédure de succession par la rédaction ...
Tel Avivre
Contrairement à la loi française, le droit des successions israélien est plus souple. En effet, il est basé sur la liberté testamentaire.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Succession : il traque les héritiers ! - Tendance Ouest

Tendance Ouest
Succession : il traque les héritiers !
Tendance Ouest
Retrouver, sur demande, majoritairement des notaires, des héritiers au profit de qui une succession est ouverte. Sans que ces derniers ne soient au courant !
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Successions internationales : du nouveau dès demain ! - Les Échos

Successions internationales : du nouveau dès demain ! - Les Échos | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Le 17 août prochain entrera en application le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales. Sans faire...
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Préparer sa succession, c'est maintenant ! - La Tribune.fr

Préparer sa succession, c'est maintenant ! - La Tribune.fr | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Il n’est jamais trop tôt pour y penser : organiser sa succession est un acte naturel. Pour autant, les règles législatives et fiscales ajoutées aux solutions de gestion patrimoniale peuvent parfois s’avérer complexes.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Succession : un parent peut être exclu de la gestion des biens de l ... - Tout Sur la Succession

Succession : un parent peut être exclu de la gestion des biens de l ... - Tout Sur la Succession | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Il est possible d'empêcher le parent restant d'avoir la gestion et l'usufruit des biens transmis à un enfant lors d'une succession en ligne directe.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Préparer sa succession c'est partir serein - Ouest-France

Préparer sa succession c'est partir serein - Ouest-France | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Pour transmettre ses biens, protéger son conjoint, ses enfants ou ses autres héritiers, il est indispensable d’envisager sa succession.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Succession internationale : les règles ont changé - Le Particulier

Succession internationale : les règles ont changé - Le Particulier | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union européenne.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Successions : la révolution est en marche en Europe - Le Revenu

Successions : la révolution est en marche en Europe - Le Revenu | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Désormais, dans vingt-cinq pays européens, les successions sont régies par un «Règlement unique». Celui-ci concerne le volet civil de la succession mais pas le volet fiscal qui reste particulier dans chaque pays du résident.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Les notaires d'Europe mobilisés accueillent avec enthousiasme les ... - Affiches Parisiennes

Les notaires d'Europe mobilisés accueillent avec enthousiasme les ... - Affiches Parisiennes | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Le règlement (UE) 650/2012 sur les successions internationales vient d'entrer en application. Les notaires d'Europe «...
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Succession : les nouvelles règles qui vont faire plaisir aux Français ... - Capital.fr

Succession : les nouvelles règles qui vont faire plaisir aux Français ... - Capital.fr | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Mariage mixte, maison de vacances située à l’étranger… Aujourd’hui, les patrimoines, notamment des Français les plus fortunés, dépassent largement les frontières hexagonales.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Succession: comment limiter les droits de succession aux héritiers - BFMTV.COM

Succession: comment limiter les droits de succession aux héritiers - BFMTV.COM | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Même si votre fortune ne se compte pas en millions, sachez que vos héritiers peuvent être soumis à des droits de succession élevés après votre décès.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Succession : usufruit du conjoint survivant sur les liquidités et ... - Village de la justice (Blog)

Succession : usufruit du conjoint survivant sur les liquidités et ... - Village de la justice (Blog) | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les (...)
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Héritage : savez-vous vraiment à qui vont revenir vos biens ? - L'Express

Héritage : savez-vous vraiment à qui vont revenir vos biens ? - L'Express | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Qui sont vos héritiers ? La question peut paraître saugrenue mais elle mérite d'être posée, notamment dans les familles recomposées ou, à l'inverse, dans celles où il n'y a aucun descendant.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Quelles sont les règles de succession si j'ai acheté un bien à l ... - Le Figaro

Quelles sont les règles de succession si j'ai acheté un bien à l ... - Le Figaro | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Je souhaite acheter une résidence secondaire à l’étranger. Toutefois, cet investissement est-il pertinent si je réfléchis à la transmission de mon patrimoine ? Quelles seront les règles applicables à la succession ?
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Donation, succession : pas d'abattement fiscal pour les oncles et ... - Le Particulier

Donation, succession : pas d'abattement fiscal pour les oncles et ... - Le Particulier | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
S'il est possible de donner 7 967 € en franchise de droit à chacun de ses neveux et nièces, l'abattement ne joue pas en ce sens inverse.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Les successions internationales simplifiées le 17 août 2015 - Tout Sur la Succession

Les successions internationales simplifiées le 17 août 2015 - Tout Sur la Succession | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
La réglementation européenne sur les successions internationales va être simplifiée à partir du 17 août 2015.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Succession : il traque les héritiers ! - Tendance Ouest

Succession : il traque les héritiers ! - Tendance Ouest | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
Généalogiste successoral. Un métier hors du commun, concentré d'enquêtes et de plongées dans des histoires familiales, qu'exerce Damien Gérard, directeur du bureau centre-ouest du cabinet Coutot-Roehrig.
more...
No comment yet.
Scooped by Coutot-Roehrig
Scoop.it!

Successions internationales : ce qui change le 17 août 2015 - Senior Actu

Successions internationales : ce qui change le 17 août 2015 - Senior Actu | Coutot-Roehrig Généalogistes | Scoop.it
La Chambre des Notaires de Paris a organisé il y a quelques temps, une rencontre sur le droit des successions internationales. En effet, le 17 août prochain marquera l’entrée en application en France du « Règlement européen du 4 juillet 20121 ».
more...
No comment yet.