Nous souhaitons raccourcir les durées de protection à quelque chose de raisonnable à la fois du point de vue de la société et des des investisseurs, et nous proposons 20 années à partir de la publication.
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Contrairement à beaucoup de services en ligne, Amazon n'aurait aucune politique de transfert des comptes utilisateurs vers les héritiers, lors du décès.
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l’écrivain irlandais James Joyce. Et la mer de copyright Madness déferlera !
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Plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans toute l'Europe contre le projet ACTA qui vise à réprimer à l'échelle internati...
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L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle.
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La Cour de Justice de l'Union Européenne met un frein aux demandes des ayants droit qui veulent être payés pour toute exploitation même indirecte de leur musique.
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La première grande réflexion politique sur la propriété intellectuelle fut menée lors de la Révolution Française, après l'abolition des privilèges le.
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Les coups qui visent à faire définitivement exploser les droits moraux et économiques des auteurs (au profit de l'ultralibéral... ... par : Favaro | 25/02/2012. Pour comprendre ce qui distingue droits d'auteur/copyright lire aussi ...
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Numérisation des Å“uvres indisponibles du XXe siècle : la pétition ...Les InfostratègesPressé par des intérêtes économiques de moins en moins discrets, le législateur sombre dans une sorte de schyzophrénie législative : les fondements du droit d'auteur...
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Hadopi a été mise en place pour, notamment, protéger les droits d’auteur sur Internet. Mais à qui profite cette loi ? Car même légale, l’offre de musique en ligne ne rapporte rien aux artistes-interprètes.
Via Joachim Schopfel
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Justin Bieber a demandé le retrait d'un jeu vidéo sur Android, qui exploitait son image de façon détournée.
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Lire la contribution de Pierre ESTRATE au débat : Le droit d'auteur est-il «inaliénable» ?
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The British Journal of Photography (BJP) brings us yet another story of aggressive assertion of copyright wreaking harm on artists -- the very people it allegedly empowers. It concerns some photos in Getty Images' stock library that have chairs...
Via Joachim Schopfel
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(...) Les éditeurs, ainsi que de riches et vieux musiciens du passé, tels que Placido Domingo et Cliff Richards, ont applaudi ce coup porté au contrat initial sur le droit d’auteur, satisfaits à l’idée de continuer à vendre au moins encore 20...
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Le code postal canadien est copyrighté
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Jamais au Québec, une entreprise n’avait déclenché une si virulente et rapide réaction en chaîne sur les réseaux sociaux. Le mot Oasis est copyrighté!!
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L’épisode est passé quasi inaperçu et pourtant… En vertu du rachat de Tweetie en avril 2010, Twitter serait en mesure de revendiquer une propriété intellectuelle exclusive sur la technique du « slide-to-refresh » (Brevets : Twitter n'a pas encore ...
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C’est bien connu, il naît toutes sortes de choses dans les choux, y compris des procès hallucinants, trouvant leur origine dans des revendications abusives de propriété intellectuelleR...
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Ces quelques vers pourraient paraître anodins, mais ils font écho à des questions fondamentales, comme celle de l'originalité, véritable clé de voûte de l'édifice du droit d'auteur, qui devient pourtant de plus en plus problématique à ....
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Un long billet de S.I.Lex sur Twitter et le droit d'auteur : Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ?
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Comble de l'ironie, c'est finalement le parodiste qui va poursuivre en justice les ayants droit d'Hergé et de Magritte en leur reprochant de violer, par leurs comportements, son droit d'auteur. En effet, M.
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@xternisien intéressé par la couverture d'une 1ère mondiale autour du droit d'auteur ?
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Rublefish, qui société qui gère une partie des droits d'auteurs sur YouTube, affirme être propriétaire de droits sur les chants d'oiseaux.
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La start-up de l'année 2011 est confrontée à la rigidité des règles fixant le droit d'auteur. Ses récentes déconvenues posent une énième fois la question du statut du partage des contenus sur Internet.
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Universal Music a dû reporter la sortie d'un album qu'elle produit, parce que l'on pouvait entendre sur l'une des chansons un extrait du discours de Martin Luther King, I Have A...
Via Joachim Schopfel
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