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Congrès HLM : l'inquiétude reste de mise au sujet de la rénovation urbaine

Congrès HLM : l'inquiétude reste de mise au sujet de la rénovation urbaine | Construction - Logement - Immobilier | Scoop.it
Congrès HLM : l'inquiétude reste de mise au sujet de la rénovation urbaine
S.C. , le 30/09/2016 à 18:30

Livraison du Serpentin de Pantin en juin 2015 © S.C.Batiactu



 
 
 
Après la première phase, a démarrée dans les années 2000, la deuxième grande vague de rénovation urbaine, lancée il y a un an, risque de se faire au rabais, ont alerté les 732 bailleurs sociaux réunis à Nantes pour le Congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH).
La deuxième grande vague de rénovation urbaine, (ANRU 2) lancée il y a un an, risque de se faire au rabais, ont répété ce jeudi 29 septembre, les 732 bailleurs sociaux réunis au congrès USH à Nantes, car son financement reste incertain.
 
"Nous ne voulons pas être les bailleurs des ghettos"

 
"Nous ne voulons pas être les bailleurs des ghettos, a répété Jean-Louis Dumont, président de l'USH dans son discours de clôture, jeudi après-midi, devant un auditoire à l'écoute. Le Mouvement Hlm s'est engagé de toute sa force dans le Programme national de rénovation urbaine. Il est prêt à le faire avec la même conviction dans le nouveau programme de renouvellement urbain."
 
Avant d'ajouter : "Il veut le faire en partant de l'intérêt des habitants, de la nécessité de repenser des quartiers, de les réintégrer dans la ville. Mais il ne veut pas avoir à mener un programme dont la qualité serait dégradée par rapport à ce que la justice territoriale impose."
 
Rappelons que Manuel Valls a dit en début du congrès HLM avec fermeté, que "l'avenir des quartiers était une responsabilité forte et que l'Etat allait y prendre toute sa place." Une bonne nouvelle. Mais, "sa concrétisation doit être rapide et sans équivoque dans le projet de loi de finances", a avertit le président de l'USH.
 
En réponse, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, s'est engagé à respecter le budget promis dans le PLF 2017 à hauteur de 411 millions d'euros. Une enveloppe qui permettra d'assurer le financement des 435contrats de ville signés à l'échelle intercommunale en 2015. Rappelons que le NPNRU est appuyé notamment par les 5 milliards d'euros de subventions principalement financés par Action Logement.
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La population française âgée de plus de 80 ans en plein boom

La population française âgée de plus de 80 ans en plein boom | Construction - Logement - Immobilier | Scoop.it
Graphique - La part des personnes âgées dans la population en Franc
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Prêts de haut de bilan : Manuel Valls annonce 3 milliards d'euros d'équivalent-subvention pour les HLM - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Prêts de haut de bilan : Manuel Valls annonce 3 milliards d'euros d'équivalent-subvention pour les HLM - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Construction - Logement - Immobilier | Scoop.it
En clôture de la première journée du congrès HLM 2016, le Premier ministre a annoncé que l'enveloppe dédiée aux prêts de haut de bilan serait portée à 3 milliards d'euros, soit une belle hausse de
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La réforme des APL, symbole d'une nouvelle politique sociale

La réforme des APL, symbole d'une nouvelle politique sociale | Construction - Logement - Immobilier | Scoop.it
La réforme des APL, symbole d'une nouvelle politique sociale

Par Mathias Thépot  |  23/09/2016, 16:24  |  699  mots


Bercy souhaite raboter les APL aux classes moyennes. (Crédits : REUTERS/Charles Platiau)
La prise en compte du patrimoine des ménages avant d'octroyer les allocations logement est le signe d'une volonté de changer les principes de la politique sociale. Cette réforme révèle une intention de Bercy de restreindre les aides sociales aux ménages les plus fragiles.
Il y a maintenant plus de trois ans, des économistes du Conseil d'analyse économique (CAE) émettaient l'hypothèse de taxer les loyers « implicites ou fictifs » sur les résidences principales des ménages propriétaires, afin d'instaurer davantage d'équité et de neutralité fiscale avec les ménages locataires. Crime de lèse-majesté dans un pays qui aurait la culture de la propriété chevillée au corps ! Une rumeur infondée selon laquelle le gouvernement prévoirait en coulisse d'instaurer une taxe de ce type sur les propriétaires est même régulièrement relayée depuis sur les réseaux sociaux. Bien entendu, aucun gouvernement ne se risquerait à un tel suicide politique en s'attaquant de la sorte aux propriétaires : une taxe fictive sur l'immobilier, quelle folie !

Taxe fictive sur les APL
Pourtant, lorsqu'il s'agit de pénaliser par le biais d'un principe similaire les locataires bénéficiant d'aides aux logements, les réactions sont beaucoup moins vives. Un récent décret impose en effet une baisse des APL à partir du moment où le patrimoine des ménages allocataires dépasserait 30.000 euros. Toujours à la recherche de nouvelles recettes, les techniciens du ministère de l'économie auraient donc inventé un mécanisme reposant sur la notion de revenu fictif des allocataires. Ils proposent concrètement de prendre en compte un revenu fictif de 3 % pour les produits financiers... dont les livrets d'épargne défiscalisés type livret A, LDD, très prisés des Français. Une réforme « à l'anglaise » : outre-Manche, on ne peut en effet bénéficier d'allocations si l'on possède plus de 16.000 livres sterling d'épargne.

Pragmatisme budgétaire
Au-delà du fait qu'il n'y ait plus aujourd'hui de petites économies au sens Bercy, ce coup de rabot dans les APL révèle une tendance plus lourde, consistant à s'attaquer aux aides de l'État à destination des classes moyennes. Désormais, seuls les plus démunis seraient donc légitimes pour percevoir des allocations publiques. Ainsi, par « pragmatisme » budgétaire, on remet de fait en question l'esprit du modèle social de redistribution « généraliste » à la française. Un modèle qui ne cible pas uniquement  les plus pauvres, mais qui vise notamment à donner accès à tous aux mêmes soins et aux mêmes écoles, à une protection sociale, ou à des conditions de logement décentes.

Un système de solidarité a minima
A quelques mois de l'élection présidentielle, on sent pourtant émerger une tendance à la création d'un système de solidarité « a minima » uniquement dirigé vers les plus pauvres, laissant le reste de la population « à la merci » de la loi du marché. Cette nouvelle conception du modèle français peut convaincre en cette période où le ras-le-bol fiscal des ménages va de pair avec le rejet croissant de ceux qui « profiteraient » des allocations de l'Etat. Restreindre les aides publiques aux plus pauvres est d'ailleurs une proposition qui revient régulièrement dans les programmes des candidats à la primaire de droite.

Supprimer les rigidités
De même, dans le monde « moderne » et « virevoltant » des startups et des tenants de l'« ubérisation » de l'économie, on milite pour supprimer les rigidités liées aux salaires, auxquels sont adossées des charges. Or, ces charges donnent des droits et un accès à des prestations hors travail (chômage, maladies, retraite) bien supérieures à celles liées par exemple aux statuts des autoentrepreneurs et autres travailleurs indépendants. Bref, le discours ambiant est bien rodé : pour s'adapter au monde moderne, il serait indispensable de baisser les charges qui pèsent sur les entreprises et les dépenses publiques.

Ainsi, faute de moyens, l'Etat ne pourrait donc traiter que l'extrême pauvreté. C'est aussi, en partie, l'esprit du revenu universel qui séduit à gauche comme à droite. Autrement dit, il faudrait aujourd'hui réduire le rôle de l'Etat à un strict aspect régalien en matière sociale, assurant juste un socle minimum. Mais une question reste en suspens : la seule loi du marché est-elle efficiente quand elle s'applique aux classes moyennes ?
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Investissement public : le Premier ministre répond à l'inquiétude des métropoles

Investissement public : le Premier ministre répond à l'inquiétude des métropoles | Construction - Logement - Immobilier | Scoop.it
Investissement public : le Premier ministre répond à l'inquiétude des métropoles
Sébastien Chabas, le 23/09/2016 à 11:48

Euralille © Bocquet- Photos aériennes


 
 
 
 
Dans un contexte de contraintes budgétaires, le Premier ministre vient de signaler à la Conférence des villes, organisée par France Urbaine que plusieurs dispositions seraient "imminentes" en faveur des finances du bloc local. Précisions.
Invité à la Conférence des Villes de l'association France Urbaine ce jeudi 22 septembre, le Premier ministre est notamment intervenu sur l'investissement public. Rappelons que France Urbaine, est née le 1er janvier 2016 de la fusion de l'Association des maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés urbaines de France. Elle regroupe les élus des grandes villes, les présidents d'agglomérations et de métropoles, pour un total de 1.653 communes.
 
Le mouvement de Décentralisation, une "révolution tranquille", pour Manuel Valls

 
En présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Manuel Valls, a ainsi rappelé que la réforme territoriale prolongeait le mouvement de Décentralisation, qualifiée de "révolution tranquille", dans l'optique d'instaurer un nouveau dialogue entre l'Etat et les élus locaux.
 
Le Premier ministre a mis en avant les signatures ces six derniers mois à l'Hôtel Matignon, des plateformes d'engagements réciproques entre l'État et les régions en faveur de l'emploi, la formation, l'apprentissage, le développement économique mais aussi le logement. Sans compter également, les contrats Etats-Métropoles qui répondent aux axes majeurs : la transition énergétique et l'environnement, la ville intelligente et les mobilités, et l'excellence économique et le rayonnement.
 
En détails, ce sont près de 15 métropoles* réunies autour de France Urbaine, qui ont signé le 6 juillet 2016, la première plateforme, "Etat- Métropoles" (Ndlr : dotée d'un fonds de 150 millions d'euros à partir de 2017) avec le Premier ministre, Manuel Valls aux côtés Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et d'Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales. "Ces 15 contrats métropolitains seront discutés à l'automne, pour une signature en début 2017", assure l'association France Urbaine.
 
C'est pourquoi Matignon compte accélérer les actions des métropoles dans les domaines économiques ou du logement. L'entrée en vigueur d'une nouvelle carte des intercommunalités au 1er janvier, entérinera "la création d'EPCI mixte, comprenant des cœurs de ville et des zones péri-urbaines et rurales", a ajouté le Premier ministre.
 
Quid de l'autonomie financière ?
 
Interrogé par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de France urbaine, qui réclame au Gouvernement une plus grande autonomie financière des grandes villes, le Premier ministre s'est dit jeudi dernier favorable au renforcement de cette autonomie. Tout en rappelant que certains élus de métropoles ne sont pas prêts à assumer l'impopularité qui va avec la collecte de la ressource par le biais de taxes ou d'impôts nouveaux.
 
De son côté, le ministre de l'Aménagement du territoire et des collectivités, Jean-Michel Baylet, a confirmé, devant un parterre d'élus de métropoles que le projet de loi de finances pour 2017 ne comprendra pas de hausse du fonds de péréquation intercommunale (Fpic), et que le fonds de soutien à l'investissement public local sera reconduit et porté à 1,2 milliard d'euros en 2017.
 
* Le pacte signé en juillet 2016 ouvre la voie à la signature de 15 pactes métropolitains qui devront être finalisés d'ici à la fin de l'année. Ils se déclineront en trois grands axes : transition énergétique et environnement (Grenoble, Nantes, Paris, Strasbourg), ville intelligente et mobilités (Lille, Lyon, Nice, Rennes, Rouen, Toulouse) et excellence économique et rayonnement international (Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Brest, Montpellier, Nancy).
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Au ministère du Logement, on ne lâche rien

Au ministère du Logement, on ne lâche rien | Construction - Logement - Immobilier | Scoop.it
Au ministère du Logement, on ne lâche rien
Sébastien Chabas, le 22/09/2016 à 19:58

Immeuble en construction © Ingram Publishing


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Le ministère du Logement se montre plus que jamais déterminé à avancer sur ses dossiers, faisant fi des échéances électorales. Bonus constructibilité, expérimentation du label "France Energie Carbone" et budget 2017 sont quelques-uns des dossiers prioritaires. Précisions.
"Soyons clairs, nous ne faisons pas nos cartons au ministère du Logement", a signalé l'entourage du cabinet de la ministre du Logement, lors d'un point avec la presse organisé, le jeudi 22 septembre 2016. L'occasion pour les équipes du cabinet de dresser un tour d'horizon des priorités de la ministre Emmanuelle Cosse pour les six mois à venir, avant l'échéance présidentielle en 2017. Parmi elles, ses équipes ont rappelé les feuilles de route suivantes pour lesquelles la ministre écologiste compte aller jusqu'au bout : les nouveautés réglementaires à travers la création d'un label unique qui portera sur l'évaluation des bâtiments à énergie positive et bas carbone, mais aussi, le sujet épineux du PLF 2017 et le projet de loi Egalite et Citoyenneté, chahutée la semaine dernière par les sénateurs.
 
Sur les nouveautés réglementaires, le ministère du Logement précise les échéances prochaines autour de la création d'un label unique qui portera sur l'évaluation des bâtiments à énergie positive et bas carbone. Une aubaine pour les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, promoteurs, architectes, bureaux d'études, entreprises du bâtiment et de matériaux de construction, qui pourront l'expérimenter et ainsi ajuster le niveau de la future réglementation de 2018, nous précise-t-on. La publication de l'arrêté fixant les seuils est d'ailleurs "imminent", nous signale-t-on.

 
"Dans le cadre de l'expérimentation nationale, la ministre est attentive à l'ambition environnementale du label, la qualité des constructions, la courbe d'apprentissage et la montée en compétence de la filière, mais aussi la maîtrise des coûts", a détaillé une conseillère technique. Cette dernière notion de maîtrise du coût est fondamentale pour que le logement puisse rester abordable.
 
L'arrêté sur le bonus de constructibilité sera très prochainement publié
 
Pour rappel, le ministère du Logement, de concert avec celui de l'Environnement, ont publié le 29 juin au Journal officiel (JO), le décret qui définit les critères d'exemplarité énergétique et environnementale des nouveaux bâtiments leur permettant de bénéficier d'un bonus de constructibilité (dépassement de gabarit lors d'un permis de construire) par les collectivités locales. Ce décret qui est entré en vigueur ce 30 juin, est en application de la loi de transition énergétique d'août 2015. Soulignons que l'arrêté bonus de constructibilité sera très prochainement publié, ce qui permettra de rendre l'expérimentation opérationnelle. "Les conventions avec les certificateurs sont en cours de finalisation", nous glisse la conseillère technique. Au final, le dispositif sera opérationnel fin octobre au plus tard.
 
Vers un label unique qui pourrait s'appeler France Energie Carbone ?
 
"Incontestablement, c'est une avancée pour nous, la France sera le premier pays au monde à élaborer une réglementation de la construction neuve associant des exigences de performance énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre", a de nouveau rappelé le ministère du Logement. Après un an de concertation avec les professionnels de la construction et de nombreux débats, sur la définition du bâtiment à énergie positive (Bepos), le label "énergie-carbone" pourrait s'intituler finalement France Energie Carbone. Toutefois, rien n'est acté sur son nom ! Le ministère attend l'accord avec les organisations de label pour la simplicité et l'efficacité de la démarche. Mais l'ambition est bien là.
 
L'objectif ? Encourager dès à présent la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone et expérimenter, avec les maîtres d'ouvrage volontaires, la future réglementation. "Nous nous sommes inspirés des labels existants en lien avec les associations HQE, Effinergie et BBCA, et nous nous félicitons que ce référentiel ait été présenté aux parties prenantes le 30 juin", précise une conseillère du ministre.
 
Avant d'ajouter : "La ministre est très soucieuse sur ce sujet pour décider des seuils à retenir." Ces derniers pourront ensuite être ajustés en fonction des retours d'expérience capitalisés par un observatoire.
 
PLF 2017 : vers quel budget annoncé mardi prochain à Bercy ?

Autre sujet longuement abordé au ministère du Logement : le budget pour l'année prochaine. Le Projet de loi de finances pour 2017, qui sera présenté mardi prochain à Bercy, devrait prévoir notamment une "augmentation significative" des aides au logement. "Globalement, le budget de notre ministère, devrait continuer d'augmenter pour l'année prochaine",estime un conseiller du cabinet du ministère. Tout en observant que les crédits sur l'hébergement devraient être régularisés dans le PLF 2017.
 
Pour rappel, le ministère du Logement, tout comme celui de l'Ecologie, s'était serré la ceinture l'an dernier au cours de l'adoption du PLF 2016, malgré la prolongation de certains dispositifs, comme le CITE et l'éco-PTZ. En effet, le budget représentait en 2016, 17,68 milliards d'euros contre 17,87 milliards d'euros en 2015.
 
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Immobilier : les vraies performances (et les mirages)

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L’immobilier a le vent en poupe. Mais faut-il se lancer dans la pierre-pierre, le locatif, la pierre-papier
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Mixité sociale: les HLM proposent une autre voie

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Le monde HLM estime que le gouvernement ne prend pas assez en compte dan
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Crédit immobilier : les taux à 20 et 25 ans bientôt plus élevés ?

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Crédit immobilier : les taux à 20 et 25 ans bientôt plus élevés ?

TauxBanque de FrancePrêt immobilierBanquesComité consultatif du secteur financier
Par Vincent MIGNOTPublié le mardi 20 septembre 2016 à 10h19Réagir

© Sebastian Duda - Fotolia.com
La Banque de France souhaite fixer trois taux de l’usure différents pour les crédits immobiliers, en fonction de leur durée initiale. Une évolution, attendue pour le début 2017, qui pourrait avoir un impact sur le niveau des taux de crédits supérieurs à 20 ans.

Trois seuils de l’usure différents, selon que le prêt immobilier est d’une durée inférieure à 10 ans, comprise de 10 ans à moins de 20 ans ou de 20 ans et plus, contre un seul actuellement quelle que soit la maturité du prêt : telle est l’évolution envisagée dans un projet d’arrêté présenté le 12 juillet dernier au Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

L’initiative prise par la Banque de France est pour le moins inattendue. A la demande des professionnels du regroupement de crédits, l’institution avait récemment modifié l’arrêté du 24 août 2006, qui encadre la catégorisation des seuils de l’usure, pour gommer certains effets jugés pervers de la récente directive européenne sur le crédit hypothécaire. Mais il ne semble pas avoir été question, à l’époque, d’introduire de nouveaux taux distingués en fonction de la maturité des prêts.

Lire aussi : Rachat de crédits : un taux d'usure sur mesure

Des taux bizarrement plus élevés pour les durées courtes

Pour en évaluer l'impact, la Banque de France a fourni aux membres du CCSF présents à la réunion du 12 juillet quelques statistiques, dont cBanque a pu obtenir copie. On y découvre ce qu’auraient été les seuils de l’usure - pour mémoire, les taux maximum, mis à jour chaque trimestre, que les banques sont autorisées à pratiquer - à différentes périodes, remontant jusqu’en 2004, si les nouvelles tranches de maturité avaient été en vigueur. Les seuils de l’usure, en effet, sont le reflet de l’état du marché des crédits immobiliers. Pour les calculer, la Banque de France collecte les taux effectivement pratiqués par les banques au cours d’un trimestre. A partir de ces données, elle publie un taux effectif moyen (TEM) qui, augmenté d’un tiers, devient le taux d’usure du trimestre suivant pour chaque catégorie de prêts (immo mais aussi conso et pro).

Ces statistiques réservent quelques surprises. On y découvre notamment que les taux moyens des crédits immo d’une durée inférieure à 10 ans sont systématiquement plus élevés que ceux des prêts de 10 à moins de 20 ans, et régulièrement que ceux d’une durée de 20 ans et plus. Exemple : actuellement, le taux d’usure appliqué à l’ensemble des crédits immobiliers à taux fixe est historiquement bas, à 3,92%. Si les nouveaux seuils avaient été appliqués, ils auraient été de 4,01% pour les crédits de moins de 10 ans, de 3,86% pour ceux compris de 10 ans à moins de 20 ans et de 3,95% pour ceux de 20 ans et plus.

Le CCSF demande un suivi de la mesure

Qu’attend exactement la Banque de France de ce changement ? Difficile à dire, l’institution n’ayant pas encore communiqué sur le sujet. Equivalents aux taux de marché augmenté d’un tiers, les taux d’usure, publiés au Journal officiel, laissent une large marge aux banques, sur un marché du crédit immobilier fortement concurrentiel. Si l’on observe les statistiques, la réforme du taux d’usure envisagée permettrait toutefois d’augmenter légèrement les taux maximum autorisés sur les prêts à 20 ans et plus, par rapport à ceux des prêts de 10 à moins de 20 ans, qui eux baisseraient. Les banques auraient ainsi un peu plus de latitude pour augmenter, le cas échéant, les taux sur les durées longues, 20 et 25 ans. L’intérêt est toutefois très limité, et la perspective incertaine : si la plupart des observateurs s’accordent à dire que les taux immobiliers ne pourront pas aller beaucoup plus bas, aucun ne s’attend à une hausse forte et soudaine.

A l’issue de sa réunion du 12 juillet dernier, le CCSF, qui réunit des représentants des pouvoirs publics, des banques, des professionnels du secteur financier et des consommateurs, a émis un avis favorable. Mais le Comité demande aussi à la direction générale du Trésor et à la Banque de France d’assurer « le suivi et l’évaluation de l’impact sur les taux de l’usure et leur évolution de l’introduction des trois tranches de maturité », avec à la clé la rédaction d’un rapport sur le sujet. A suivre.
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Politiques publiques : quand les territoires travaillent leurs indicateurs - Courrier des maires

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L’action politique a besoin d’indicateurs fiables et pointus. La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) se sont alliées pour les identifier. Observ’agglo résulte de leur collaboration. Il cartographie et analyse 50 indicateurs, pour certains tout à fait originaux.
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La taxe foncière régionale enterrée

La taxe foncière régionale enterrée | Construction - Logement - Immobilier | Scoop.it
La taxe foncière régionale enterrée
>Economie>Economie > Impôts 2016|Boris Cassel et Matthieu Pelloli|16 septembre 2016, 7h00 | MAJ : 16 septembre 2016, 8h35|9
La taxe spéciale d’équipement régionale devait permettre aux régions de reprendre les actions des départements dans le secteur du développement économique.LP/JEAN-GABRIEL BONTINCK
Boris Cassel et Matthieu Pelloli
Economie > Impôts 2016FiscalitéImpôts LocauxTSERTaxe FoncièreRégions

Matignon abandonne l'idée d'une nouvelle taxe sur les propriétaires et les entreprises pour financer les régions. Casse-tête en vue pour trouver les 600 millions manquants.

Dégainée en juin, remballée en septembre. Selon nos informations, la très polémique « taxe spéciale d'équipement régionale » ne verra finalement pas le jour. « Cette piste de réflexion a été abandonnée par le gouvernement et par les régions », explique-t-on chez le Premier ministre. Les ménages propriétaires et les entreprises vont pouvoir pousser un « ouf » de soulagement. Car ce nouvel impôt aurait dû alourdir leurs taxes foncières de 600 M€ dès 2017 !
 
Matignon siffle donc la fin de la partie. L'épilogue d'un été chaud sur le sujet. Tout avait pourtant commencé dans le consensus. Gouvernement de gauche et représentants des régions, principalement de droite, partageaient le constat : les régions sont obligées par la loi dite NOTRe de reprendre les actions des départements dans le secteur du développement économique (subventions aux entreprises, aides aux développements des PME, etc.). Une charge estimée à 600 M€. Faute de pouvoir récupérer l'argent du côté de départements exsangues, le gouvernement et les régions s'entendent sur la création de la « taxe spéciale d'équipement régionale ». Le projet est officialisé fin juin, par l'Association des régions de France (ARF), dirigée par Philippe Richert, président (LR) de l'Alsace.

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Une nouvelle taxe en pleine pause fiscale promise par le président de la République... Plusieurs élus de droite reprennent la balle au bond. « Je n'ai pas été élu à la tête de la région des Hauts-de-France pour créer des impôts ou pour augmenter les impôts », fulminait ainsi Xavier Bertrand (LR) sur BFMTV. Ce dernier, peu après, publiait une lettre incendiaire, annonçant son retrait de l'ARF, dirigée par un élu de son bord politique. Ambiance.
 
Pas question de mobiliser les caisses de l'État

 
Face à la fronde, début septembre, l'ARF rétropédale. Philippe Richert, son président, déclare que les régions « ne souhaitent pas la création d'une taxe ». Matignon n'avait pas encore officiellement enterré le projet. C'est chose faite. Exit la taxe. Mais subsiste le problème qu'elle était censée régler. Où trouver les 600 M€ manquants ? Du côté des régions, on plaide notamment pour... une autre forme de fiscalité. « Il serait bon que nous ayons une partie de la taxe carbone », proposait ainsi la semaine dernière Philippe Richert, président de l'Association des régions de France. « Ils ne veulent plus d'une taxe, mais veulent bien récupérer une partie d'une autre taxe. Il va falloir qu'ils éclaircissent un peu leur position là », tacle en coulisse un bon connaisseur du dossier. Et le gouvernement a prévenu : pas question de mobiliser les caisses de l'Etat. Manuel Valls pourrait faire des annonces le 29 septembre prochain au congrès de l'Association des régions de France.
 

  Le Parisien
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L'arme fatale du gouvernement pour doper la construction de logements

L'arme fatale du gouvernement pour doper la construction de logements | Construction - Logement - Immobilier | Scoop.it
Une société foncière publique va être créée afin d'accélérer la relance de la construction de logements. Elle devrait être opérationnelle dès le début de l’année prochaine.
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Immobilier et patrimoine : un rapport critique l'absence de stratégie des collectivités - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Immobilier et patrimoine : un rapport critique l'absence de stratégie des collectivités - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Construction - Logement - Immobilier | Scoop.it
Le gouvernement vient de transmettre au Parlement plusieurs rapports commandés dans le cadre de la revue des dépenses. L'un d'eux traite du gigantesque patrimoine que possèdent les collectivités
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Des moyens en baisse pour la politique de la ville - Localtis.info - Caisse des Dépôts

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La politique de la ville se déclinera en 2017 à travers deux piliers : le développement humain et la rénovation urbaine. Pour mener à bien cette politique, le projet de loi de finances 2017 prévoit
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Aides au logement : encore une baisse prévue

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Après la dégressivité du montant des allocations, en juillet dernier, un deuxième décret prévoit d'intégrer le patrimoine dans le calcul des aides au
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Dévolution du patrimoine universitaire : les collectivités attendues en tant que partenaires privilégiés - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Dévolution du patrimoine universitaire : les collectivités attendues en tant que partenaires privilégiés - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Construction - Logement - Immobilier | Scoop.it
Confier aux universités la gestion de leur patrimoine immobilier et foncier serait absolument nécessaire, selon Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche. Cela
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Comprendre les prix de l’immobilier et anticiper leur évolution à venir. Hausse ? Baisse ? Stagnation ?

Comprendre les prix de l’immobilier et anticiper leur évolution à venir. Hausse ? Baisse ? Stagnation ? | Construction - Logement - Immobilier | Scoop.it
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Les régions pourraient bénéficier d’une fraction de TVA

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Les régions pourraient bénéficier d’une fraction de TVA
Publié le • Mis à jour le 23/09/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : Actualité Club finances, France
© Fotolia
Remplacer la DGF des régions par une fraction des recettes de TVA : c’est la proposition choc étudiée conjointement par les services de Matignon et de l’Association des régions de France (ARF) à l'horizon 2018. L’arbitrage du Premier ministre sera rendu public le 29 septembre.
Ce n’est à ce stade qu’une piste parmi d’autres mais elle brille par son originalité. Lors d’une réunion mercredi 21 septembre, Manuel Valls et Philippe Richert, le président de l’ARF et de la région Grand Est, ont évoqué le remplacement de la dotation globale de fonctionnement versée aux régions par l’Etat par le transfert d’une fraction des recettes de la TVA. Cela constituerait une évolution très importante de la structure de financement de cet échelon de collectivité qui demande depuis des années de bénéficier d’une recette fiscale dynamique. C’est le cas de la TVA qui a progressé de 2,5 % en 2015.
Des annonces le 29 septembre
De source gouvernementale, ce transfert d’une fraction de TVA reste une piste à expertiser mais représenterait « une vraie mesure de décentralisation ». Les négociations techniques doivent encore se poursuivre d’ici à la prise de parole de Manuel Valls devant le congrès des régions, le 29 septembre.
Plusieurs points d’importance restent en effet à régler dont le montant de la fraction de TVA qui serait transférée. Pour compenser le montant de DGF en 2016, l’ARF demande 4,35 milliards d’euros, soit environ 3 % des recettes de TVA encaissées par l’Etat l’an dernier.
Pas de transfert dès 2017
Le calendrier pose également question puisque, de source gouvernementale, il semble inenvisageable d’opérer cet échange entre DGF et TVA dès 2017. L’année prochaine serait donc une année de transition et rien est encore décidé sur le modèle de cette transition. Le gouvernement et l’ARF doivent se pencher en détails sur les comptes administratifs des régions pour trouver un dispositif satisfaisant.
D’autres hypothèses restent également sur la table comme le transfert d’une part plus importante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Un accord toutes taxes comprises ?
Ces derniers mois les discussions avec l’exécutif se sont tendues. Alors qu’un accord avait été trouvé en juin sur la création d’une taxe foncière additionnelle de 600 millions d’euros par an pour financer les nouvelles compétences des régions en matière de développement économique, cette option a finalement été abandonnée début septembre sous la pression d’une poignée de présidents de droite.
L’exécutif semblerait désormais prêt à acter ce transfert d’une fraction de TVA tout en soulignant que le dynamisme de cette taxe doterait les régions de ressources suffisantes pour financer leurs nouvelles compétences. En clair, le montant de 600 millions d’euros discuté ces derniers mois serait compris dans le transfert de TVA. Un accord TTC en quelque sorte.
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