Droit de la propriété intellectuelle
16 views | +0 today
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Cabinet ALTIJ
Scoop.it!

La défense du droit d'auteur dans le futur trai...

La défense du droit d'auteur dans le futur trai... | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Le futur traité commercial entre Etats-Unis et Europe pourrait contenir des mesures renforçant la défense du droit d'auteur, au détriment des libertés personnelles, s'inquiètent certains de leurs défenseurs.
more...
No comment yet.
Scooped by Cabinet ALTIJ
Scoop.it!

Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (2) - @ Brest

Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (2) - @ Brest | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Une seconde partie pour poursuivre la passionnante journée consacrée aux (...) (Réguler les exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins (2): Une seconde partie pour poursuivre la pass...
more...
No comment yet.
Scooped by Cabinet ALTIJ
Scoop.it!

Pétition Le droit d'auteur doit rester inaliénable

Mesdames et messieurs les députés, Mesdames et messieurs les sénateurs, Après son adoption par le Sénat le 13 février, l’Assemblée nationale a voté le 22 févr (Le droit d'#auteur doit resté inaliénable...
more...
No comment yet.
Scooped by Cabinet ALTIJ
Scoop.it!

Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point !

Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy. Loin d'être des spécialistes du droit de l'information, les professeurs documentalistes se doivent d'en connaître les bases et doivent aussi ...
more...
No comment yet.
Rescooped by Cabinet ALTIJ from Entreprise Ouverte : Innovation, Développement et Relation Clients
Scoop.it!

Quand le Droit des marques tombe sur un os

Quand le Droit des marques tombe sur un os | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
"Temps de chien pour le droit des marques !". Voici ce que le juriste pourrait légitimement s'exclamer à la lecture de l'arrêt rendu le 14 mars 2013 par la Cour d'appel d'Aix en Provence.

Via Franck Rykaczewski
more...
No comment yet.
Rescooped by Cabinet ALTIJ from Libre de faire, Faire Libre
Scoop.it!

Open Source : Google n’attaquera pas avec ses brevets, mais répliquera

Open Source : Google n’attaquera pas avec ses brevets, mais répliquera | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it

Open Source : Au travers de l’Open Patent Non-Assertion (OPN) Pledge, Google met à disposition certains de ses brevets comme protection juridique pour les acteurs de l’Open Source, et s'engage à ne jamais en faire un usage devant la justice, à moins d'être attaqué.

 

 


Via Aurélien BADET
more...
No comment yet.
Scooped by Cabinet ALTIJ
Scoop.it!

Annulation d'un brevet : quelles conséquences juridiques ? - Journal du Net

Annulation d'un brevet : quelles conséquences juridiques ? - Journal du Net | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Annulation d'un brevet : quelles conséquences juridiques ?
more...
No comment yet.
Rescooped by Cabinet ALTIJ from Libertés Numériques
Scoop.it!

Variations autour de la copie privée avec le CSPLA

Variations autour de la copie privée avec le CSPLA | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it

Peut-on parler de copie privée dans le cloud ? Un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) soulignait les divergences et les enjeux.


Via Aurélien BADET
more...
No comment yet.
Scooped by Cabinet ALTIJ
Scoop.it!

Brevet en main, CDH règle les problèmes de copie par la discussion - Les Échos (Communiqué de presse)

Brevet en main, CDH règle les problèmes de copie par la discussion - Les Échos (Communiqué de presse) | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Les Échos (Communiqué de presse) Brevet en main, CDH règle les problèmes de copie par la discussion Les Échos (Communiqué de presse) Et pourtant, le groupe CDH, qui fabrique du matériel et des équipements de chantier, a mis en œuvre une politique...
more...
No comment yet.
Scooped by Cabinet ALTIJ
Scoop.it!

Musique: les droits d'auteur se portent bien, en apparence | Slate

Musique: les droits d'auteur se portent bien, en apparence | Slate | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Le numérique n'a pas fait chuter les revenus musicaux. Mais la photo globale est trompeuse, la part des têtes d'affiche étant grandissante.
more...
No comment yet.
Rescooped by Cabinet ALTIJ from InnovationMP
Scoop.it!

Les brevets valorisent et protégent la recherche

Les brevets valorisent et protégent la recherche | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it

Les industriels rivalisent d'ingéniosité pour améliorer notre quotidien. Face au risque de voir tant de travail et d'argent pillé par un concurrent, ils se réfugient de plus en plus derrière la protection des brevets. Le dépôt de marque ou de modèle est aussi fréquent.

 

 


Via MAELSTAF
more...
No comment yet.
Scooped by Cabinet ALTIJ
Scoop.it!

La Hadopi dresse le panorama des exceptions au droit d'auteur - Clubic

La Hadopi dresse le panorama des exceptions au droit d'auteur - Clubic | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Clubic La Hadopi dresse le panorama des exceptions au droit d'auteur Clubic Ce vendredi, la Hadopi a tenu conférence au sujet des exceptions existantes au droit d'auteur ainsi que les éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites...
more...
No comment yet.
Rescooped by Cabinet ALTIJ from Libertés Numériques
Scoop.it!

La #Hadopi dresse le panorama des exceptions au droit d'auteur

La #Hadopi dresse le panorama des exceptions au droit d'auteur | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it

Ce vendredi, la Hadopi a tenu conférence au sujet des exceptions existantes au droit d’auteur ainsi que les éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites à l’avenir. 

 

Outre la Copie privée permettant à chacun de faire une copie d’un contenu, sans aucune autorisation des ayants droit, à la condition que l’usage de cette copie soit privative (et soumis à compensation via une redevance), existent également des exceptions pour la presse (revue de presse, courte citation), pour les œuvres relevant de la parodie, celle réduite au cercle de famille…

Afin de tenter de définir l’étendue de ces exceptions, la Hadopi a organisé ce vendredi un colloque sur la question, sous la houlette de Jacques Toubon, membre du Collège de la Hadopi et ancien ministre de la Culture.

 

 


Via Aurélien BADET
more...
No comment yet.
Scooped by Cabinet ALTIJ
Scoop.it!

Droit d'auteur et enseignement en France : état d'urgence !

Droit d'auteur et enseignement en France : état d'urgence ! | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
On parle beaucoup de la question du plagiat en milieu scolaire et universitaire, mais le droit d'auteur a bien d'autres impacts sur la sphère éducative. Enseigner et étudier implique en effet souve...
more...
No comment yet.
Scooped by Cabinet ALTIJ
Scoop.it!

Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux...

Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux... | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (2) | Paralipomènes on Controverses numérique curated by LeBrelot (Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (2) | Paralipomènes | @scoopit via...
more...
No comment yet.
Rescooped by Cabinet ALTIJ from Vie privée et réseaux sociaux
Scoop.it!

Les empreintes numériques

Les empreintes numériques | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it

Via Datarmine
more...
Datarmine's curator insight, April 17, 2013 1:00 PM

Un site web participatif orchestré par David Torrin,  Romain Delassus et Rémi Leblond dans la cadre de la rédaction de leur mémoire de dernière année de formation au Corps des Mines,  commandé par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologie (CGEIET), sur les données personnelles sur internet. N'hésitez pas à échanger avec eux, à diffuser leur travail. Ici, à Datarmine, on est impatient de les lire !

Rescooped by Cabinet ALTIJ from Libertés Numériques
Scoop.it!

Pas de « propriété intellectuelle » dans l'accord commercial UE-US !

Pas de « propriété intellectuelle » dans l'accord commercial UE-US ! | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it

Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA

Déclaration de la société civile signée par 38 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques, ou n'importe quelle autre forme de la soi-disant « propriété intellectuelle », du Traité de Libre-Échange Transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA).


Via Aurélien BADET
more...
No comment yet.
Scooped by Cabinet ALTIJ
Scoop.it!

Droit d'auteur en Europe - La Quadrature du Net

Droit d'auteur en Europe - La Quadrature du Net | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
L'unique objectif de cette nouvelle consultation est de repousser la réforme du droit d'auteur3, après le rejet d'ACTA par le Parlement européen et la mobilisation citoyenne contre ces mesures dangereuses pour nos libertés ...
more...
No comment yet.
Scooped by Cabinet ALTIJ
Scoop.it!

Comment protéger sa propriété intellectuelle en France ? - Conseiljuridique.eu

Comment protéger sa propriété intellectuelle en France ? - Conseiljuridique.eu | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Conseiljuridique.eu
Comment protéger sa propriété intellectuelle en France ?
Conseiljuridique.eu
Pour mieux comprendre, la propriété intellectuelle peut être divisée en deux branches : la propriété industrielle et le droit d'auteur.
more...
No comment yet.
Scooped by Cabinet ALTIJ
Scoop.it!

Copyright Madness : une semaine de propriété intellectuelle en ...

Copyright Madness : une semaine de propriété intellectuelle en ... | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Toutes les semaines, Numerama vous invite à découvrir les dérives les plus marquantes en matière de droit d'auteur. ... Commentaires à propos de «Copyright Madness : une semaine de propriété intellectuelle en délire !
more...
No comment yet.
Rescooped by Cabinet ALTIJ from Droit
Scoop.it!

Droits d’auteur du photographe

Droits d’auteur du photographe | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
Les droits d'auteur du photographe sont protégés par la propriété littéraire et artistique sous réserve de produire les photographies sous leur forme originale.

Via 694028
more...
No comment yet.
Rescooped by Cabinet ALTIJ from Autres Vérités
Scoop.it!

La protection des œuvres de l'esprit par le droit d’auteur sur internet et les réseaux sociaux - Maitre anthony bem

La protection des œuvres de l'esprit par le droit d’auteur sur internet et les réseaux sociaux - Maitre anthony bem | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it

Internet, les réseaux sociaux et les réseaux communautaires de photographies ont donné naissance à de nouvelles problématiques en matière de protection des œuvres de l'esprit par le droit d’auteur, à propos desquelles la jurisprudence ne répond pas...


Via Autres Vériteurs
more...
No comment yet.
Rescooped by Cabinet ALTIJ from InnovationMP
Scoop.it!

La propriété intellectuelle : un levier de compétitivité et de croissance pour les entreprises

La propriété intellectuelle : un levier de compétitivité et de croissance pour les entreprises | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
La propriété intellectuelle sert à valoriser et protéger les créations. Elle regroupe à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

Via MAELSTAF
more...
No comment yet.
Scooped by Cabinet ALTIJ
Scoop.it!

Message de Irina Bokova, Directrice Générale pour la Journée ... - UNESCO (Communiqué de presse)

Message de Irina Bokova, Directrice Générale pour la Journée ... - UNESCO (Communiqué de presse) | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it
UNESCO (Communiqué de presse)
Message de Irina Bokova, Directrice Générale pour la Journée ...
UNESCO (Communiqué de presse)
Message de Irina Bokova, Directrice Générale pour la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur 2013.
more...
No comment yet.
Rescooped by Cabinet ALTIJ from Chronique des Droits de l'Homme
Scoop.it!

Droit d'auteur : La Commission européenne invoque la crise pour poursuivre la répression | La Quadrature du Net

Droit d'auteur : La Commission européenne invoque la crise pour poursuivre la répression | La Quadrature du Net | Droit de la propriété intellectuelle | Scoop.it

La Commission européenne n'est pas prête à changer de cap en matière de droit d'auteur. Avec la publication de deux nouvelles « feuilles de route »1 sur le droit d'auteur, les brevets et le droit des marques, l'institution qui a négocié l'ACTA décide d'en rester au statu quo. Ironiquement, elle invoque la crise pour justifier la poursuite de ces politiques qui ont d'ores-et-déjà échoué. La Commission européenne refuse de voir que le partage de la culture et de la connaissance favorise la collaboration, encourage l'innovation et garantit notre souveraineté sur les ressources informationnelles. Au contraire, elle appelle dans ses nouvelles « feuilles de route » sur la directive IPRED à poursuivre les politiques qui ont poussé des milliers de citoyens européens à descendre dans les rues contre l'ACTA l'an dernier, et qui menacent nos droits fondamentaux sur Internet tout en freinant l'innovation...


Via Alcofribas
more...
No comment yet.