Conformité réglementaire des fournisseurs
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Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre

Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Contexte décrypte les relations entre les négociations qui s’annoncent sur la révision de la directive détachement et le paquet de mesures sur le transport routier, ainsi que la stratégie de la France.
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Le décret anti-fraude au détachement - Transport Info

Le décret anti-fraude au détachement - Transport Info | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it

Le transport est enfin intégré dans les règles sur le détachement en vertu du décret 2016-418 du 7 avril. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, prévoit un ensemble de documents obligatoires. Une nouvelle attestation de détachement est établie par l’entreprise qui détache un salarié roulant ou naviguant. 

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Transport: les routiers étrangers en France devront être payés au Smic

Transport: les routiers étrangers en France devront être payés au Smic | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Paris, 8 avr 2016 - Les transporteurs routiers seront contraints d'appliquer effectivement à compter du 1er juillet la réglementation sociale française pour leurs salariés étrangers dès leur entrée sur le territoire hexagonal, selon un décret à paraître samedi au Journal officiel.
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Altran avec e-Attestations pour gérer sa conformité fournisseurs

Altran avec e-Attestations pour gérer sa conformité fournisseurs | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Altran a fait appel à e-Attestations pour gérer la conformité réglementaire de ses fournisseurs.
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Concurrence déloyale et dumping social, les transporteurs routiers dans l'attente des décisions gouvernementales

Concurrence déloyale et dumping social, les transporteurs routiers dans l'attente des décisions gouvernementales | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it

Le ministre s’est engagé à faire des annonces concrètes contre la concurrence déloyale, notamment par un sévère renforcement des contrôles sur les camions immatriculés à l’étranger et ​auprès des donneurs d’ordre.

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Lutte contre le travail illégal, sécurité sur les chantiers : une ordonnance pour renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail

Lutte contre le travail illégal, sécurité sur les chantiers : une ordonnance pour renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
La ministre du travail, Myriam El Khomri a présenté mercredi 6 avril en Conseil des ministres une ordonnance relative au contrôle de l'application du droit du travail.
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Fraude au travail détaché : 2 entreprises du BTP sanctionnées dans le Rhône

Fraude au travail détaché : 2 entreprises du BTP sanctionnées dans le Rhône | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it

Suite aux contrôles réalisés par l’unité de la Direccte spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, les premières sanctions administratives sont tombées et se sont soldées par des fermetures temporaires d’établissements.

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Le BTP en première ligne des redressements fiscaux

Le BTP en première ligne des redressements fiscaux | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it

Les redressements pour travail dissimulé atteignent des records en 2015 pour un moment total de 460 millions d'euros contre 401 millions d'euros l'année précédente

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DcANT : une préfiguration pour accélérer la dématérialisation des marchés publics dans les territoires

La simplification et la dématérialisation de bout en bout des marchés publics fait l'objet d'une phase de préfiguration dans les territoires.

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Marchés publics : premières réactions suite à l’entrée en vigueur du décret

Marchés publics : premières réactions suite à l’entrée en vigueur du décret | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it

A la suite de la publication et de la mise en application du décret « marchés publics », les associations font un premier état des lieux de la réforme et des questionnements à venir pour les acheteurs de terrain.

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Analyse du nouveau code des marchés publics : les opérations préalables à l’achat

Analyse du nouveau code des marchés publics : les opérations préalables à l’achat | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Entre nouveauté et continuité. Les règles préalables au lancement d’une consultation, qui font l’objet des premiers articles de fond du décret du 25 mars 2016, consacrent certaines pratiques nouvelles comme le sourcing, ou poursuivent les règles générales existantes comme celles sur l’appréciation des seuils de procédure. Le texte renforce également l’obligation de justifier un marché global.
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Les redressements pour travail dissimulé en hausse de 13 % en 2015

Les redressements pour travail dissimulé en hausse de 13 % en 2015 | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it

Les redressements opérés pour « travail dissimulé » ont augmenté de 13 % en 2015, pour atteindre le chiffre record de 460 millions d’euros, selon Les Echos. « Le taux de redressement pour une action de contrôle pour travail dissimulé a atteint 87 %. Ceci représente cinq points de plus que l’année précédente quand le taux avait augmenté de trois points » 

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La réforme de la commande publique en vigueur !

La réforme de la commande publique en vigueur ! | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it

On y est ! L'ensemble de la réforme de la commande publique entre en vigueur ce 1er avril. Les marchés publics comme les contrats de concession passent à un nouveau régime. 

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Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime de l’appel d’offres

Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime de l’appel d’offres | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
L’appel d’offres reste la procédure de principe de la passation des marchés. Le nouveau code de la commande publique procède cependant à quelques modifications par rapport au dispositif antérieur.
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Les travailleurs détachés en France sont aussi français

Les travailleurs détachés en France sont aussi français | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Employés par des agences d'intérim luxembourgeoises ou belges, ces travailleurs sont ensuite détachés en France. Un moyen, pour les entreprises françaises qui les emploient, d'obtenir une main d'oeuvre qualifiée, moins chère.
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Travail détaché : les abus via l’intérim dans le viseur

Travail détaché : les abus via l’intérim dans le viseur | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Le rôle d’agences d’intérim basées à l’étranger est pointé du doigt. La France se veut plus que jamais à la point
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e-Attestations retenue par la Région Languedoc Roussillon 

e-Attestations retenue par la Région Languedoc Roussillon  | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it

La région Languedoc Roussillon va mettre à disposition de ses fournisseurs e-Attestations et ainsi les accompagner dans leur processus de mise en conformité

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Marchés publics : donner un coup de pouce aux PME

Marchés publics : donner un coup de pouce aux PME | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it

Lors d'une journée organisée par l’Ugap et le Forum pour la gestion des villes, les intervenants sont revenus sur les dispositifs mis en place par le décret et l’ordonnance marchés publics pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics

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Travail dissimulé et sous-traitant : les donneurs d’ordres peuvent être financièrement solidaires !

Travail dissimulé et sous-traitant : les donneurs d’ordres peuvent être financièrement solidaires ! | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it

Votre sous-traitant fait l’objet d’un contrôle URSSAF pour travail dissimulé. L’URSSAF tient à vous poursuivre également et à vous condamner financièrement de manière solidaire en tant que donneur d’ordre. Est-ce possible de contester une telle décision ? Le donneur d’ordres a-t-il un devoir de vigilance ? 

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Travail dissimulé : les contrôles de plus en plus efficaces

Le montant des redressements a  augmenté de 13% l'an dernier. Au total, les agences concernées ont récolté plus de 460 millions d'euros. Comment s'opèrent les contrôles de l'Urssaf ? France 2 vous explique.
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Fraude des entreprises : quels sont les secteurs qui fraudent le plus ?

Fraude des entreprises : quels sont les secteurs qui fraudent le plus ? | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Le chiffre est élevé. L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui pilote le réseau des Urssaf, pointe l’augmentation de 13% des redressements pour travail dissimulé pour l’année 2015. De plus, selon un chiffre révélé par Les Echos, le montant des prélèvements sociaux que les entreprises auraient dû payer atteint de 6,1 à 7,4 milliards d’euros par an. Le quotidien souligne que cette somme représente 2% du total des cotisations. Un chiffre trois à quatre fois inférieur à la fourchette calculée en octobre 2014, pour l’année 212, par la Cour des comptes.
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Conseil aux acheteurs publics : Bercy vient de sortir neuf fiches techniques

Conseil aux acheteurs publics : Bercy vient de sortir neuf fiches techniques | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié de nouvelles fiches techniques et en a réactualisé d’autres pour aider les acheteurs à mettre en œuvre les récentes règles issues de la réforme des marchés publics entrée en vigueur au 1er avril.

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La réforme de la commande publique tient-elle ses promesses ?

La réforme de la commande publique tient-elle ses promesses ? | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
La réforme de la commande publique veut notamment faciliter l'accès des petites entreprises aux marché
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Travail au noir : les redressements explosent

Travail au noir : les redressements explosent | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Lors d'un contrôle, dans près de neuf cas sur dix, l'administration opère un redressement. Du jamais vu.
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Travail illégal : nouveau record de redressements

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En 2015, les redressements pour travail dissimulé ont encore augmenté de 13 % à 460 millions d’euros. 

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