Concurrence déloyale
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Le syndicat FO réclame plus de 37 millions d’euros à Bricorama | Le Cri du Contribuable

Le syndicat FO réclame plus de 37 millions d’euros à Bricorama | Le Cri du Contribuable | Concurrence déloyale | Scoop.it

Pour avoir ouvert ses magasins le dimanche malgré l’interdiction qui lui en avait été faite, Jean-Claude Bourrelier, président de Bricorama, se voit réclamer plus de 37 millions € par le syndicat FO.

Dans une lettre adressée au Premier ministre, il demande la généralisation de l’ouverture ou de la fermeture des magasins le dimanche pour éviter la concurrence déloyale.


Via Félix Contribuables
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Concurrence déloyale
Journal regroupant des articles de presse sur le thème de la concurrence déloyale
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Contrefaçon et concurrence déloyale pour usage d’une marque dans un nom domaine de site internet I Anthony Bem, Avocat

Contrefaçon et concurrence déloyale pour usage d’une marque dans un nom domaine de site internet I Anthony Bem, Avocat | Concurrence déloyale | Scoop.it

'Le 2 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a sanctionné sur les fondements de la contrefaçon et de la concurrence déloyale l’usage d’une marque dans un nom domaine de site internet...'


Via Pascale_Masson
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Contrefaçon de marque prescrite et action en concurrence déloyale - JuriTravail.com

Contrefaçon de marque prescrite et action en concurrence déloyale - JuriTravail.com | Concurrence déloyale | Scoop.it
Contrefaçon de marque prescrite et action en concurrence déloyale JuriTravail.com Une société vendant du matériel destiné à recevoir des chaînes numériques, titulaire de la marque française "cherokee" avait été déboutée de son action en contrefaçon...
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L'action en concurrence déloyale pour sanctionner la contrefaçon ? - Dynamique Entrepreneuriale

L'action en concurrence déloyale pour sanctionner la contrefaçon ? - Dynamique Entrepreneuriale | Concurrence déloyale | Scoop.it
Dynamique Entrepreneuriale
L'action en concurrence déloyale pour sanctionner la contrefaçon ?
Dynamique Entrepreneuriale
La société Christian Liaigre conçoit et commercialise des meubles et accessoires mobiliers.
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Détournement de clientèle par un salarié

La jurisprudence précise que pour condamner un ancien salarié pour concurrence déloyale, il faut pouvoir prouver l'existence de manœuvres déloyales.
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Nom de domaine quasi identique : absence de concurrence déloyale

Nom de domaine quasi identique : absence de concurrence déloyale | Concurrence déloyale | Scoop.it
La jurisprudence Bois tropicaux avait marqué les esprits en son temps. La Cour d'appel de Bastia vient de donner une nouvelle illustration de la règle en.
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Facebook : concurrence déloyale et asphyxie - Al-Kanz

Facebook : concurrence déloyale et asphyxie - Al-Kanz | Concurrence déloyale | Scoop.it
Facebook est devenu l'eldorado des vendeuses non déclarées. Une concurrence directe et déloyale qui nuit aux entreprises déclarées.
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Le covoiturage perçu comme une concurrence déloyale ?

Le covoiturage perçu comme une concurrence déloyale ? | Concurrence déloyale | Scoop.it
Un drôle de débat a éclaté en France autour du covoiturage et de l’argent empoché par ses utilisateurs. La cour de cassation à tranché : le covoiturage ne doit pas permettre au conducteur d’engranger des bénéfices.

Via Grd Lyon-millenaire3
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Sites internet : une trop grande ressemblance avec un autre site peut caractériser un acte de concurrence déloyale I Benoît Favot, Avocat

Sites internet : une trop grande ressemblance avec un autre site peut caractériser un acte de concurrence déloyale I Benoît Favot, Avocat | Concurrence déloyale | Scoop.it

'De nombreux propriétaires de site internet font souvent le désagréable constat de voir le contenu de leur site reproduit sur des sites concurrents, alors qu’ils avaient investi des sommes importantes pour l’élaboration, le développement, le référencement et l’amélioration de leur site.'


Via Pascale_Masson
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L’actualité du droit des nouvelles technologies | Legalis.net

L’actualité du droit des nouvelles technologies (RT @BabyLawyer_: BREVES  | Ressemblances : un site condamné pour concurrence déloyale  | http://t.co/9u8386BE8I...
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Pascal Perri sur Google : «Le spectre de Big Brother est bien réel»

Pascal Perri sur Google : «Le spectre de Big Brother est bien réel» | Concurrence déloyale | Scoop.it

Pascal Perri, l'auteur de l'ouvrage «Google, un ami qui ne vous veut pas que du bien» répond à nos questions sur le géant du Web.

 

Concurrence déloyale, méthodes de dumping, mépris des droits d’auteur, banditisme fiscal : dans votre livre, vous n’êtes pas tendre envers Google...

 

 


Via Aurélien BADET
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Liberté, Libertés chéries: FREE se heurte à la liberté d'expression et à l'indépendance des professeurs

Liberté, Libertés chéries: FREE se heurte à la liberté d'expression et à l'indépendance des professeurs | Concurrence déloyale | Scoop.it

L'ordonnance de la Chambre des requêtes du TGI de Paris rendue le 1er mars 2013 illustre une tendance des entreprises privées à considérer que la recherche universitaire doit être à leur service, ou ne pas être. Xavier Niel, le médiatique patron de Free, a vu rouge à la lecture d'un article paru dans Les Echos et rédigé par  Bruno Deffains, professeur de sciences économiques à l'Université Panthéon-Assas. Il y affirme que l'arrivée de Free sur le marché de la téléphonie mobile et sa politique de prix va créer un véritable séisme dans ce secteur économique. La baisse globale du chiffre d'affaires du secteur risque donc d'engendrer entre 60 000 et 70 000 suppressions d'emplois. Aux yeux du Président de Free, cet article constitue l'élément d'une entreprise de dénigrement et de concurrence déloyale initiée par d'autres opérateurs mobiles. En d'autres termes, Bruno Deffains serait le sous-marin des autres opérateurs et son article serait une prestation rémunérée. Xavier Niel a donc décidé de saisir le TGI de Paris...


Via Alcofribas
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Concurrence normale ou concurrence déloyale : ce qui est licite et ce qui ne l'est pas

Concurrence normale ou concurrence déloyale : ce qui est licite et ce qui ne l'est pas | Concurrence déloyale | Scoop.it
La liberté du commerce vous autorise à attirer la clientèle de vos concurrents, mais vous devez éviter de voir votre responsabilité engagée pour concurrence déloyale. Explications.

Via Denis Liotta 
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Confidentialité, concurrence déloyale : comment se “vendre” sans risquer le procès

Confidentialité, concurrence déloyale : comment se “vendre” sans risquer le procès | Concurrence déloyale | Scoop.it

Pourseformer.fr
Confidentialité, concurrence déloyale : comment se “vendre” sans risquer le procès ...

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Un buraliste assigne en justice un vendeur de cigarettes électroniques

Un buraliste assigne en justice un vendeur de cigarettes électroniques | Concurrence déloyale | Scoop.it
Le buraliste de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, accuse le vendeur de e-cigarettes voisin de concurrence déloyale

Via L'Info Autrement
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Concurrence déloyale: le palmarès 2013

Concurrence déloyale: le palmarès 2013 | Concurrence déloyale | Scoop.it
Le point commun entre la Fnac, Nestlé, Sanofi Aventis et les abattoirs de porcs ? Ils ont été épinglés par le gendarme de la concurrence pour pratiques anticoncurrentielles.
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Concurrence Déloyale | Cabinet David Krist

Concurrence Déloyale | Cabinet David Krist | Concurrence déloyale | Scoop.it
Concurrence déloyale et enquête... http://t.co/vasJD3Rd4o
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Dordogne, Gironde et Gers : des chambres d'hôtes illégales ...

Dordogne, Gironde et Gers : des chambres d'hôtes illégales ... | Concurrence déloyale | Scoop.it
L'Union des Métiers de l'Industrie Hôtelière a assigné jeudi une cinquantaine de chambres d'hôtes illégales en France. Principale organisation patronale de l'hôtellerie, l'Union des Métiers...
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Deutsche Bahn accuse la RATP de concurrence déloyale - Les Échos

Deutsche Bahn accuse la RATP de concurrence déloyale - Les Échos | Concurrence déloyale | Scoop.it
Les Échos
Deutsche Bahn accuse la RATP de concurrence déloyale
Les Échos
Deutsche Bahn accuse la RATP de concurrence déloyale. Par Thibaut Madelin | 21/03 | 17:22.
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Un aggrégateur de journaux type google news

Un aggrégateur de journaux type google news | Concurrence déloyale | Scoop.it

Pour battre google news c’est plutôt difficile, mais un jour peut-être que google décidera d’arrêter le service Google new,  car on le menace déjà de concurrence déloyales vis-à-vis des journaux. Alors, il faudra se préparer pour trouver autre chose. J’avoue que je ne suis pas un grand lecteur de google news, franchement les journaux répètent tout ce que l’AFP publie et ce n’est pas là que je vais trouver mes bonnes pépites. Enfin tout le monde n’est pas comme moi, donc il y aura peut-être quelqu’un dans mon lectorat qui sera intéressé par  newscron.com. Ce site se veut être un agrégateur de flux de journaux et uniquement de journaux.


Via Frédéric DEBAILLEUL
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Virgin Megastore : Filippetti dénonce la "concurrence déloyale" d ...

Virgin Megastore : Filippetti dénonce la "concurrence déloyale" d ... | Concurrence déloyale | Scoop.it
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a dénoncé "la concurrence déloyale" d'entreprises comme le distributeur en ligne Amazon à laquelle s'est heurté Virgin Megastore. Ce-dernier, qui emploie 1.000 salariés en France, ...
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Employeurs : la concurrence nécessairement loyale des ancie ... - Village de la justice

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