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L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle
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L'expert-comptable des architectes et sa veille permanente des évolutions métier sont aussi sur Twitter...

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Conseils pour optimiser la gestion de sa trésorerie

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Architecte salarié ou TNS : comment faire le bon choix ?

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Les limites du droit d'auteur de l'architecte

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Aide à la pratique du droit de l'urbanisme - bati journal

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Actualite du batiment, batijournal : Aide à la pratique du droit de l'urbanisme : L'avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l'organisation du territoire des villes et des villages. Le droit de l'urbanisme...
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La responsabilité des constructeurs

La responsabilité des constructeurs | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it
Lors de la réalisation de travaux, les constructeurs peuvent voir leur responsabilité engagée pendant ou après la réception sur des fondements juridiques différents.
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Modifications des salaires minimaux dans le BTP

Modifications des salaires minimaux dans le BTP | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

Les salaires sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré.

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Crise du logement : une loi pour mettre fin à la frilosité des maires

Crise du logement : une loi pour mettre fin à la frilosité des maires | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it
La frilosité des maires en matière de construction de logements, a fortiori sociaux, est l'une des raisons du fort déficit de logements en France.
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TVA des chantiers de rénovation [vidéo]

TVA des chantiers de rénovation [vidéo] | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it
Depuis le 1er janvier, les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien sont soumis à un taux de 10%, contre 7% auparavant.
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Peut-on stopper la contrefaçon dans le bâtiment ?

Peut-on stopper la contrefaçon dans le bâtiment ? | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

Le phénomène de la contrefaçon touche l’ensemble du secteur. Face à des risques souvent sous-estimés, les acteurs de la filière ont décidé de se mobiliser et de sensibiliser les entrepreneurs.

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Le BTP opposé au "compte pénibilité"

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Le Parlement a définitivement voté, le 18 décembre, le projet de loi réformant les retraites. Au grand dam de l’ensemble de la profession...

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Un guide sur les MAPA pour les collectivités

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Le président de l'Association des acheteurs publics (AAP), a présenté le 19 décembre 2013 un guide pratique sur les marchés passés en procédure adaptée (Mapa)

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Consultez l'ensemble des procédures intéressant les architectes sur http://compta-architectes.com/cabinet/avocat/procedure-consultation

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La responsabilité in solidum de l’architecte peut être écartée par contrat

Depuis peu, le juge est tenu de respecter la stipulation du contrat d’architecte prévoyant l’exclusion de sa responsabilité in solidum en cas de dommage causé par sa faute et par celle d’autres intervenants sur un chantier. L’ordre des architectes préconise logiquement l’insertion d’une telle clause dans les contrats d’architecte.

 

Un article de fond est à paraître à ce sujet sur http://www.expert-comptable-architectes.fr/

Cet article  proposera une analyse pointue de ce point d’actualité et insistera sur l’apport pratique pour l’architecte. 

Affaire à suivre...

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Soutenir une PME d’architecte: un engagement «gagnant-gagnant»

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http://www.expert-comptable-architectes.fr/soutenir-pme-darchitecte-engagement-gagnant-gagnant/

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Reprendre une agence d'architecture : l’importance du business plan

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A lire sur notre blog : http://www.expert-comptable-architectes.fr/redaction-business-plan/

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Architecte salarié ou TNS : comment faire le bon choix ?

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http://compta-architectes.com/assistance-juridique/regimes-sociaux/salarie-tns

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Comment évaluer une agence d'architecture ?

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http://compta-architectes.com/votre-projet/reprise-entreprise/evaluation-prix-agence?showall=&start=1

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L'expert comptable des architectes est sur Twitter

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Retrouvez-nous sur Twitter @Compta_Archi ( l'actualité comptable, juridique et fiscale des agences d'architecture )...

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Bercy revisite le recensement des marchés publics

Bercy revisite le recensement des marchés publics | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie un guide du recensement économique de l’achat public plus proche des préoccupations des praticiens.

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Des marchés publics plus équitables

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L’Europe veut davantage de transparence et de qualité dans les critères d’attribution, pour une (plus) saine concurrence
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Logements neufs: constructions au plus bas en 2013

Logements neufs: constructions au plus bas en 2013 | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

Le nombre de logements neufs construits en 2013 s'est élevé à plus de 330.000 unités, au dessous de la moyenne des 20 dernières années, selon de premiers chiffres annoncés

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La formation aux économies d'énergie assurée jusqu'à 2017

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Le dispositif de « formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment » (Feebat) est prolongé...

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Nouvel accord prévoyance « frais de santé » dans le BTP

Nouvel accord prévoyance « frais de santé » dans le BTP | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

Un nouvel avenant relatif à l'accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP a été signé par le les partenaires sociaux en date du 26 juin 2013.

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Recours obligatoire à l'architecte: la révision du seuil ?

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Dénoncé à plusieurs reprises par les architectes, le seuil obligatoire du recours à l'architecte à 170 m2 est remis en cause dans un rapport gouvernemental. Celui-ci préconise sans détour un abaissement de la surface plancher à 150 m2.
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Le certificat d'urbanisme a un caratère réel et non personnel

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Les droits conférés pendant dix-huit mois par les indications portées sur un certificat d'urbanisme ne sont pas réservés au titulaire...

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