L'expert comptabl...
Follow
Find
1.8K views | +0 today
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
onto L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle
Scoop.it!

Comment définir le bon prix dans les marchés publics ?

Comment définir le bon prix dans les marchés publics ? | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

Lorsqu'une entreprise soumissionne à un marché public, elle doit arrêter un prix libre et juste correspondant aux besoins du cahier des charges élaboré. Consultez le guide pratique sur la formation et la variation des prix dans les marchés publics. Le lien est indiqué en bas de la page suivante >> 

more...
No comment yet.
L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle
L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle
Comptabilité, création d'entreprise, et conseils de gestion à l'attention des architectes. Contact au 01.47.63.17.18
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

Retrouvez nous sur compta-architectes.com

Retrouvez nous sur compta-architectes.com | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

N'hésitez pas à nous contacter au 01.47.63.17.18 ou par mail en complétant notre formulaire.

Présentez nous votre projet, et n'oubliez pas de laisser votre numéro de téléphone : nous vous répondons sous 48h !

 

Rendez vous à l'adresse suivante : http://compta-architectes.com/contactez-nous

more...
Assistante d'architecte's curator insight, February 3, 3:35 AM

un site avec des outils qui peuvent vous intéresser :)

Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

LA BRÈVE / Du nouveau du côté de la preuve des heures supplémentaires...

En agence d’archi, c’est bien connu : la charrette est de rigueur et les heures supplémentaires défilent ! Le problème : un litige est vite arrivé quant au paiement de ces diligences, alors mieux vaut être au courant des règles de preuve en la matière, pour sécuriser vos pratiques.

Le Code du travail est clair sur ces questions : en cas de contentieux relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, le juge forme sa conviction au vu des éléments respectivement fournis par l’employeur et le salarié.

 

Plus précisément, l’architecte employé fournit ses preuves dans un premier temps. Et si elles sont suffisamment précises, l’architecte employeur doit répondre et fournir ses propres justificatifs.

A cet égard, la Cour de cassation a retenu dans un récent arrêt qu’un tableau dressé a posteriori par le salarié dans lequel il récapitule les heures supplémentaires qu’il affirme avoir accompli est une preuve suffisamment précise pour que l’employeur soit tenu à son tour de justifier sa position.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028552922&fastReqId=587716847&fastPos=1

 

 

CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

CEA, L'EXPERT-COMPTABLE ET JURIDIQUE DES ARCHITECTES http://compta-architectes.com/

 

 

 

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

Dématérialisation / Marchés publics : facturation électronique obligatoire à partir de 2018

Publié le 20.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

"La directive relative à la facturation électronique des marchés publics a été publiée le 6 mai 2014 par la Commission européenne.

Une norme commune doit être établie en la matière d’ici le 27 mai 2017, permettant aux acheteurs publics européens d’être capables de recevoir et de traiter les factures de leurs fournisseurs et prestataires par voie dématérialisée.

Cette norme devra répondre à des critères précis tels que :

- être compatible avec les normes internationales,

- permettre l’établissement de systèmes de facturation électronique interopérables, pratiques, conviviaux et efficaces,

- tenir compte des moyens et des besoins des PME et des administrations.

 

La norme pourra être actualisée ou révisée afin de fonctionner avec tous les systèmes informatiques existants ou futurs. Le texte fixe aussi les mentions devant figurer dans ces factures, comme, par exemple, les identifiants de la facture, les renseignements concernant le vendeur et le payeur, la référence du contrat, le montant ou la répartition par taux de TVA.

 

Pour permettre aux États membres de se préparer à cette obligation, la directive leur accorde un délai de transposition jusqu’au 27 novembre 2018."

 

SOURCE >> http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/001004.html <<

 

ALLER PLUS LOIN >> http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_133_R_0001&from=FR <<

 

FICHES PRATIQUES SUR LES MARCHES PUBLICS >> http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N16369.xhtml <<

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

EXCLUSIF : "L’accès à la commande des jeunes architectes : un sondage Moniteur/AMC/Croaif"

Extrait : "Entrer sur le marché de la maîtrise d’œuvre aujourd’hui, un pari audacieux pour les architectes débutants. Le Moniteur et AMC, en association avec le Conseil régional de l’ordre des architectes en Ile-de-France (Croaif), ont interrogé les praticiens franciliens de moins de 40 ans sur l’accès à la commande, réputé difficile."

 

Par Milena Chessa et Margaux Darrieus pour LE MONITEUR.FR  :

http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/actualite/24085483-l-acces-a-la-commande-des-jeunes-architectes-un-sondage-exclusif-moniteur-amc-croaif

 

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

Clément Blanchet a dit : « L’agence sera un laboratoire »

Extrait : "L’agence sera structurée comme un laboratoire, informant et générant l’architecture et l’urbanisme sous toutes ses formes. Ce sera une pratique radicale et collective. Je ne pense pas que l’architecture puisse uniquement se nourrir des idées d’un architecte unique et solitaire."

 

Un article sous la plume de Bruno Morleo pour URBANEWS.FR à consulter ici :

http://www.urbanews.fr/2014/06/02/43299-clement-blanchet-nouvelle-agence-sera-structuree-laboratoire/

 

 

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

MEMO EVENEMENT ARCHITECTURE PARIS/ JOUR J

MEMO EVENEMENT ARCHITECTURE PARIS/ JOUR J | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

CE SOIR 18H00, à la Maison de l'Architecture (Paris), se dérouleront Les Ateliers numériques du mois de Juin. Une conférence aux couleurs du thème :  "Outils et services en ligne pour les architectes"


► LE PROGRAMME :

 - www.archionline.com, "La référence des plans d'architecte sur Internet, découvrez le savoir-fairede centaines d'architectes", avec Victor TOULHOUZE


www.e-architecte.com, "La nouvelle génération d'armoires à plans (de boîtes à plans) sur le Cloud : pour échanger et partager des fichiers entre architectes, BET, MOA et entreprises", avec Hervé TISSERAN


www.compta-architectes.com, "L'expert-comptable des architectes : Ensemble, construisons votre avenir d'architecte", avec Yann GILBERT


- Quelques sites communautaires : www.mafcom.com, communauté 3D bâtiment et territoire, Pratiques du BIM, présentés par Olivier CELNIK


- (Sous réserve) www.kheox.com, la base technique d'information réglementaire d'Afnor et du Groupe Moniteur, avec les équipes du Moniteur


► LES INFORMATIONS PRATIQUES :

http://www.architectes-idf.org/ (Rubrique Actualités)

http://lesateliersnumeriques.webnode.com/news/outils-et-services-en-ligne-pour-les-architectes1/

 



more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

FLASH INFO TVA / TVA réduite pour les prestations architecturales de rénovation énergétique

FLASH INFO TVA / TVA réduite pour les prestations architecturales de rénovation énergétique | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

C’est une nouvelle incitation publique à l’« éco-attitude », cette fois par le biais fiscal : la TVA pour les travaux de rénovation énergétique passe à 5,5 %. Les architectes sont concernés !

Une mesure très avantageuse... >> http://www.expert-comptable-architectes.fr/reduction-tva-travaux-renovation-architecture/ <<

CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

http://www.expert-comptable-architectes.fr/reduction-tva-travaux-renovation-architecture/

 

 

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

TVA : quel taux l'architecte doit-il appliquer ?

TVA : quel taux l'architecte doit-il appliquer ? | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

Selon la nature des travaux qu’ils effectuent, les architectes peuvent facturer la TVA à 20 % ou au taux réduit de 10 %...

Cet article, pour faire le point http://compta-architectes.com/fiscalite-agence/tva/taux

CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

http://compta-architectes.com/fiscalite-agence/tva/taux

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

Petite révolution dans la construction : la loi ALUR supprime le COS à compter du 27 mars 2014 !

Le coefficient d’occupation des sols (COS), qui servait à déterminer la surface constructible d’un terrain, a été supprimé part la loi ALUR. L’outil, a-t-on relevé, pêchait par manque de finesse par rapport à d’autres instruments d’encadrement de la forme urbaine qui, eux, sont maintenus (règles de hauteur, de recul ou de gabarit). Cette mesure faisait l’objet d’une attente très forte auprès de certaines personnes projetant de construire, c’est désormais chose faite et d’application immédiate !


A paraître prochainement sur notre blog, notre DOSSIER SPÉCIAL "LUMIÈRE SUR LA LOI ALUR, CE QU'IL FAUT SAVOIR" 


Découvrez dans l'attente, notre article "Les limites du statut d'auto-entrepreneur" http://www.expert-comptable-architectes.fr/


more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ? | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it
La responsabilité in solidum de l’architecte peut être écartée par contrat, la première partie de notre article est en ligne ! http://www.expert-comptable-architectes.fr/
more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

L'expert-comptable des architectes et sa veille permanente des évolutions métier sont aussi sur Twitter...

L'expert-comptable des architectes et sa veille permanente des évolutions métier sont aussi sur Twitter... | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

@Compta_Archi

Nous adaptons nos compétences comptables, fiscales et juridiques aux spécificités et à la passion du métier d'architecte.

 

CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

http://compta-architectes.com/

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

Conseils pour optimiser la gestion de sa trésorerie

Conseils pour optimiser la gestion de sa trésorerie | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it
CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

http://www.expert-comptable-architectes.fr/conseils-gestion-tresorerie/

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

Architecte salarié ou TNS : comment faire le bon choix ?

Architecte salarié ou TNS : comment faire le bon choix ? | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it
CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

( Infographie Tous droits réservés CEA - Compagnie d'Expertise comptable et d'Audit. Pour plus d'informations http://compta-architectes.com/ ;)

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

EN VIDEO / Jean-Michel Daquin dans "Demain la Cité"

Jérôme Joinet, dans son émission "Demain la Cité" a récemment reçu Jean-Michel Daquin, président de l'Ordre des Architectes d'Ile-de-France. Ce dernier y présente sa profession, ses spécificités et le rôle qu'elle peut jouer dans la construction du Grand Paris. "Comment les architectes travaillent-ils ? Quel positionnement face à la crise du logement ?" Tels sont les points abordés dans ce numéro de "Demain La Cité", disponible en replay Internet :

http://www.demain.fr/les-chaines/demaintv-a-la-carte/demaintv-a-la-carte/fiche-edition/jean-michel-daquin-ordre-des-architectes-dile-de-france/

 

 

CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

L'expert-comptable et juridique des architectes,

http://www.compta-architectes.com/

 

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

CHANTIERS / Analyse de cycle de vie appliquée à la « Maison Doisneau » à Saint-Denis

>> Une démarche d'analyse de cycle de vie (ACV) appliquée à la « Maison Doisneau » à Saint-Denis par Dora Courbon pour LES CAHIERS TECHNIQUES DU BATIMENT - Un article à lire ici http://www.lemoniteur.fr/181-chantiers/article/actualite/24679078-analyse-de-cycle-de-vie-appliquee-a-la-maison-doisneau-a-saint-denis

 

CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

http://www.compta-architectes.com/

 

 

 

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

FLASH INFO WEB : le dépôt des noms de domaine en .ARCHI est ouvert !

"Conçu en partenariat avec l'Union internationale des architectes (UIA), ce nom de domaine sera strictement réservé à la communauté des architectes et à leurs organisations dans le monde entier (agences, ordres, écoles, médias, musées, etc.)" dixit Jean-Jacques Larrochelle via http://www.lemonde.fr/culture

 

Ces liens vont peut-être vous intéresser :

http://www.lemonde.fr/culture/article/2014/03/20/archi-une-maison-pour-les-architectes-sur-la-toile_4386950_3246.html

http://www.prodomaines.com/achat-nom-domaine-archi-architecte-architecture

 

UNE QUESTION COMPTABLE ET/OU JURIDIQUE ?

http://compta-architectes.com/contactez-nous?view=message&layout=message&pf=2&redirect_on_success=

 

 

 

CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

http://compta-architectes.com/

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

EN VIDEO : présentation du MS BIM par Olivier CELNIK

"Un programme pédagogique pour apprendre à mieux travailler ensemble, côte à côte et non plus les uns face aux autres."

 

► "Conception intégrée et cycle de vie du bâtiment et des infrastructures" par Olivier Celnik, en vidéo, c'est par ici :

https://www.youtube.com/watch?v=ETzFdkTckyI

 

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

FLASH INFO TVA/ Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises en situation de sous-traitance pour des travaux de construction, de réparation ou d’entretien en lien avec un bien immobilier relèvent de la procédure d’autoliquidation de la TVA pour éviter la fraude éventuelle de sous-traitants qui collecteraient la TVA sans la reverser à l’administration fiscale.

La mesure mérite toute l’attention des architectes même si les prestations intellectuelles qui leur sont confiées ne relèvent pas du nouveau dispositif.

 

Pour UN POINT sur les nouvelles règles de TVA applicables aux architectes, nous vous donnons RDV sur  >> http://www.expert-comptable-architectes.fr/augmentation-tva-2014/<<;

 

VOIR AUSSI : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31983.xhtml#N1008B

 

 

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

EVENEMENT / RDV LE 4 JUIN...

EVENEMENT / RDV LE 4 JUIN... | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

http://compta-architectes.com/cabinet/partenariats/atelier-numerique

CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

http://compta-architectes.com/cabinet/partenariats/atelier-numerique

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

A LA UNE / Les apports urbanistiques de la loi ALUR

A LA UNE / Les apports urbanistiques de la loi ALUR | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it
La gargantuesque loi ALUR et ses 169 pages regorgent de nouveautés : encadrement et garantie universelle des loyers, création d’un formulaire type pour le bail, lutte contre l’habitat indigne… Nous proposons de revenir sur les apports de ce texte qui intéressent plus directement les architectes >> http://www.expert-comptable-architectes.fr/les-apports-urbanistiques-de-la-loi-alur/ <<
CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

http://www.expert-comptable-architectes.fr/les-apports-urbanistiques-de-la-loi-alur/

 

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises en situation de sous-traitance pour des travaux de construction, de réparation ou d’entretien en lien avec un bien immobilier relèvent de la procédure d’autoliquidation de la TVA pour éviter la fraude éventuelle de sous-traitants qui collecteraient la TVA sans la reverser à l’administration fiscale.

La mesure mérite toute l’attention des architectes même si les prestations intellectuelles qui leur sont confiées ne relèvent pas du nouveau dispositif.

Pour un point sur les nouvelles règles de TVA applicables aux architectes, retrouvez-nous sur http://www.expert-comptable-architectes.fr/augmentation-tva-2014/

 

Voir aussi : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31983.xhtml#N1008B

 

 

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

La lourde et "tortueuse" responsabilité de l'architecte

La lourde et "tortueuse" responsabilité de l'architecte | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

Le métier d’architecte est au croisement de plusieurs régimes de responsabilité : civile, pénale, délictuelle, contractuelle, générale ou spéciale. Le présent article s’efforce de dénouer un à un les fils de cet assemblage complexe. Un article dédié, en clair et d'un clic, cela vous dit-il ? Par ici notre UNE du jour http://www.expert-comptable-architectes.fr/la-lourde-et-tortueuse-responsabilite-de-larchitecte/

 

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

La responsabilité in solidum de l’architecte peut être écartée par contrat

Depuis peu, le juge est tenu de respecter la stipulation du contrat d’architecte prévoyant l’exclusion de sa responsabilité in solidum en cas de dommage causé par sa faute et par celle d’autres intervenants sur un chantier. L’ordre des architectes préconise logiquement l’insertion d’une telle clause dans les contrats d’architecte.

 

Un article de fond est à paraître à ce sujet sur http://www.expert-comptable-architectes.fr/

Cet article  proposera une analyse pointue de ce point d’actualité et insistera sur l’apport pratique pour l’architecte. 

Affaire à suivre...

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

Soutenir une PME d’architecte: un engagement «gagnant-gagnant»

Soutenir une PME d’architecte: un engagement «gagnant-gagnant» | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it
CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

http://www.expert-comptable-architectes.fr/soutenir-pme-darchitecte-engagement-gagnant-gagnant/

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

Reprendre une agence d'architecture : l’importance du business plan

Reprendre une agence d'architecture : l’importance du business plan | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it
CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

A lire sur notre blog : http://www.expert-comptable-architectes.fr/redaction-business-plan/

more...
No comment yet.
Scooped by CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit
Scoop.it!

Architecte salarié ou TNS : comment faire le bon choix ?

Architecte salarié ou TNS : comment faire le bon choix ? | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it
CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

http://compta-architectes.com/assistance-juridique/regimes-sociaux/salarie-tns

more...
No comment yet.