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L'indice de référence des loyers augmente de +1,88% - Batiactu

L'indice de référence des loyers augmente de +1,88% - Batiactu | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it
L'Insee a publié ce 11 janvier 2013, le dernier Indice de référence des loyers (IRL) qui sert de base au calcul de révision des loyers. Il s'établit désormais à 123,97 soit une hausse de + 1,88% pour le quatrième trimestre 2012.
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L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle
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Comptabilité, création d'entreprise, et conseils de gestion à l'attention des architectes. Contact au 01.47.63.17.18
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Retrouvez nous sur compta-architectes.com

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N'hésitez pas à nous contacter au 01.47.63.17.18 ou par mail en complétant notre formulaire.

Présentez nous votre projet, et n'oubliez pas de laisser votre numéro de téléphone : nous vous répondons sous 48h !

 

Rendez vous à l'adresse suivante : http://compta-architectes.com/contactez-nous

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Assistante d'architecte's curator insight, February 3, 6:35 AM

un site avec des outils qui peuvent vous intéresser :)

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LA BRÈVE / De l’importance sociale pour le gérant majoritaire de SARL d’architecture de publier la cession de titres lui conférant une minorité au capital

Etre architecte gérant majoritaire ou minoritaire de SARL comporte un aspect décisif du point de vue de la protection sociale. Dans le premier cas, vous relevez du régime des indépendants tandis que dans le second, s’offre à vous le statut plus avantageux de travailleur assimilé salarié.

 

La Cour de cassation a récemment rappelé à cet égard que pour qu’une vente de titres – par laquelle le gérant perd sa majorité au capital – soit opposable aux organismes de protection sociale, il faut encore que l’acte ait fait l’objet d’une publicité au registre du commerce et des sociétés (C. com., art. L. 221-14).


L’enjeu de cette publication est donc essentiel puisqu’elle conditionne l’affiliation du gérant devenu minoritaire au régime général de la sécurité sociale.


 

http://compta-architectes.com/assistance-juridique/regimes-sociaux/salarie-tns

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028914224&fastReqId=1020114957&fastPos=1

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=83CE628405E0C90164A2088C17FB8A67.tpdjo16v_2?idArticle=LEGIARTI000029329292&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20141020

 

 

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FOIRE AUX QUESTIONS / Autoliquidation de la TVA sur les travaux de construction...

"Autoliquidation de la TVA sur les travaux de construction relatifs à
un bien immobilier qu’effectue une entreprise sous-traitante pour le
compte d’un preneur assujetti."

Une fiche pratique à consulter ici ► http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7142/fichedescriptive_7142.pdf



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NOUVEAU / Les urbanistes qualifiés organisent leurs premières assises

Extrait : "L’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) lancera ce nouveau rendez-vous annuel le 18 septembre prochain, à la Grande-Arche de La Défense. L’occasion de faire le point sur les chantiers engagés depuis la réforme statutaire de l’organisme, en 2013."


Une actualité à retrouver dans le détail sur LE MONITEUR à ce lien ► http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/actualite/25411742-les-urbanistes-qualifies-organisent-leurs-premieres-assises


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PROJETS / Un quartier durable au cœur de New-York

Extrait : "La ville de New York est connue pour être une ville qui s’érige vers le ciel. Les constructions n’en finissent pas et se doivent aujourd’hui de devenir durables. Un nouveau projet colossal et respectueux de l’environnement est en train d’éclore sur l’île de Manhattan."


Un article sous la plume de Rachel Scharly pour UrbaNews.fr à retrouver ici ►http://www.urbanews.fr/2014/08/04/44754-quartier-durable-nait-au-coeur-new-york/


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LA BRÈVE / Du nouveau du côté de la preuve des heures supplémentaires...

En agence d’archi, c’est bien connu : la charrette est de rigueur et les heures supplémentaires défilent ! Le problème : un litige est vite arrivé quant au paiement de ces diligences, alors mieux vaut être au courant des règles de preuve en la matière, pour sécuriser vos pratiques.

Le Code du travail est clair sur ces questions : en cas de contentieux relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, le juge forme sa conviction au vu des éléments respectivement fournis par l’employeur et le salarié.

 

Plus précisément, l’architecte employé fournit ses preuves dans un premier temps. Et si elles sont suffisamment précises, l’architecte employeur doit répondre et fournir ses propres justificatifs.

A cet égard, la Cour de cassation a retenu dans un récent arrêt qu’un tableau dressé a posteriori par le salarié dans lequel il récapitule les heures supplémentaires qu’il affirme avoir accompli est une preuve suffisamment précise pour que l’employeur soit tenu à son tour de justifier sa position.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028552922&fastReqId=587716847&fastPos=1

 

 

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CEA, L'EXPERT-COMPTABLE ET JURIDIQUE DES ARCHITECTES http://compta-architectes.com/

 

 

 

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Dématérialisation / Marchés publics : facturation électronique obligatoire à partir de 2018

Publié le 20.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

"La directive relative à la facturation électronique des marchés publics a été publiée le 6 mai 2014 par la Commission européenne.

Une norme commune doit être établie en la matière d’ici le 27 mai 2017, permettant aux acheteurs publics européens d’être capables de recevoir et de traiter les factures de leurs fournisseurs et prestataires par voie dématérialisée.

Cette norme devra répondre à des critères précis tels que :

- être compatible avec les normes internationales,

- permettre l’établissement de systèmes de facturation électronique interopérables, pratiques, conviviaux et efficaces,

- tenir compte des moyens et des besoins des PME et des administrations.

 

La norme pourra être actualisée ou révisée afin de fonctionner avec tous les systèmes informatiques existants ou futurs. Le texte fixe aussi les mentions devant figurer dans ces factures, comme, par exemple, les identifiants de la facture, les renseignements concernant le vendeur et le payeur, la référence du contrat, le montant ou la répartition par taux de TVA.

 

Pour permettre aux États membres de se préparer à cette obligation, la directive leur accorde un délai de transposition jusqu’au 27 novembre 2018."

 

SOURCE >> http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/001004.html <<

 

ALLER PLUS LOIN >> http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_133_R_0001&from=FR <<

 

FICHES PRATIQUES SUR LES MARCHES PUBLICS >> http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N16369.xhtml <<

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EXCLUSIF : "L’accès à la commande des jeunes architectes : un sondage Moniteur/AMC/Croaif"

Extrait : "Entrer sur le marché de la maîtrise d’œuvre aujourd’hui, un pari audacieux pour les architectes débutants. Le Moniteur et AMC, en association avec le Conseil régional de l’ordre des architectes en Ile-de-France (Croaif), ont interrogé les praticiens franciliens de moins de 40 ans sur l’accès à la commande, réputé difficile."

 

Par Milena Chessa et Margaux Darrieus pour LE MONITEUR.FR  :

http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/actualite/24085483-l-acces-a-la-commande-des-jeunes-architectes-un-sondage-exclusif-moniteur-amc-croaif

 

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Clément Blanchet a dit : « L’agence sera un laboratoire »

Extrait : "L’agence sera structurée comme un laboratoire, informant et générant l’architecture et l’urbanisme sous toutes ses formes. Ce sera une pratique radicale et collective. Je ne pense pas que l’architecture puisse uniquement se nourrir des idées d’un architecte unique et solitaire."

 

Un article sous la plume de Bruno Morleo pour URBANEWS.FR à consulter ici :

http://www.urbanews.fr/2014/06/02/43299-clement-blanchet-nouvelle-agence-sera-structuree-laboratoire/

 

 

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MEMO EVENEMENT ARCHITECTURE PARIS/ JOUR J

MEMO EVENEMENT ARCHITECTURE PARIS/ JOUR J | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

CE SOIR 18H00, à la Maison de l'Architecture (Paris), se dérouleront Les Ateliers numériques du mois de Juin. Une conférence aux couleurs du thème :  "Outils et services en ligne pour les architectes"


► LE PROGRAMME :

 - www.archionline.com, "La référence des plans d'architecte sur Internet, découvrez le savoir-fairede centaines d'architectes", avec Victor TOULHOUZE


www.e-architecte.com, "La nouvelle génération d'armoires à plans (de boîtes à plans) sur le Cloud : pour échanger et partager des fichiers entre architectes, BET, MOA et entreprises", avec Hervé TISSERAN


www.compta-architectes.com, "L'expert-comptable des architectes : Ensemble, construisons votre avenir d'architecte", avec Yann GILBERT


- Quelques sites communautaires : www.mafcom.com, communauté 3D bâtiment et territoire, Pratiques du BIM, présentés par Olivier CELNIK


- (Sous réserve) www.kheox.com, la base technique d'information réglementaire d'Afnor et du Groupe Moniteur, avec les équipes du Moniteur


► LES INFORMATIONS PRATIQUES :

http://www.architectes-idf.org/ (Rubrique Actualités)

http://lesateliersnumeriques.webnode.com/news/outils-et-services-en-ligne-pour-les-architectes1/

 



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FLASH INFO TVA / TVA réduite pour les prestations architecturales de rénovation énergétique

FLASH INFO TVA / TVA réduite pour les prestations architecturales de rénovation énergétique | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

C’est une nouvelle incitation publique à l’« éco-attitude », cette fois par le biais fiscal : la TVA pour les travaux de rénovation énergétique passe à 5,5 %. Les architectes sont concernés !

Une mesure très avantageuse... >> http://www.expert-comptable-architectes.fr/reduction-tva-travaux-renovation-architecture/ <<

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http://www.expert-comptable-architectes.fr/reduction-tva-travaux-renovation-architecture/

 

 

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TVA : quel taux l'architecte doit-il appliquer ?

TVA : quel taux l'architecte doit-il appliquer ? | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

Selon la nature des travaux qu’ils effectuent, les architectes peuvent facturer la TVA à 20 % ou au taux réduit de 10 %...

Cet article, pour faire le point http://compta-architectes.com/fiscalite-agence/tva/taux

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http://compta-architectes.com/fiscalite-agence/tva/taux

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Petite révolution dans la construction : la loi ALUR supprime le COS à compter du 27 mars 2014 !

Le coefficient d’occupation des sols (COS), qui servait à déterminer la surface constructible d’un terrain, a été supprimé part la loi ALUR. L’outil, a-t-on relevé, pêchait par manque de finesse par rapport à d’autres instruments d’encadrement de la forme urbaine qui, eux, sont maintenus (règles de hauteur, de recul ou de gabarit). Cette mesure faisait l’objet d’une attente très forte auprès de certaines personnes projetant de construire, c’est désormais chose faite et d’application immédiate !


A paraître prochainement sur notre blog, notre DOSSIER SPÉCIAL "LUMIÈRE SUR LA LOI ALUR, CE QU'IL FAUT SAVOIR" 


Découvrez dans l'attente, notre article "Les limites du statut d'auto-entrepreneur" http://www.expert-comptable-architectes.fr/


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LA BRÈVE / TVA réduite pour les travaux d’architecture d’amélioration énergétique : un nouvel arrêté fixe les critères techniques d’applicatio

Le Code général des impôts prévoit la mise en œuvre d’un taux réduit de TVA de 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.

 

Ces travaux doivent porter sur la pose, l'installation et l'entretien de certains matériaux et équipements. Un arrêté en date du 9 septembre 2014 est venu fixer les caractéristiques techniques et les critères de performance énergétique minimale que doivent présenter ces matériaux ou équipements pour que les travaux soit éligible au taux réduit de TVA.

 

 

http://www.expert-comptable-architectes.fr/reduction-tva-travaux-renovation-architecture/

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5D341B45BAAD0455DE0CFE6DBDE56304.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000029552286&categorieLien=id

 

 

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EXPOSITION / L'évènement FRANK GEHRY

A PROPOS DE L'EXPOSITION ...

 

"Les lignes de force de la carrière de l'une des figures majeures de l'architecture contemporaine.

 

Le nom de Frank Gehry incarne à lui seul l'image de l'architecture contemporaine. Mondialement reconnu pour des projets qui ont aujourd'hui valeur d'icône, son œuvre a révolutionné l'esthétique de l'architecture, son rôle social et culturel dans la ville."

 

Toutes les informations sont à cette page : http://www.centrepompidou.fr/cpv/resource/cTgGo4/r4rGEGo

 

Du 8 octobre 2014 - 26 janvier 2015

de 11h00 à 21h00 Galerie sud - Centre Pompidou, Paris

13€, TR 10€  / Forfait donnant accès à toutes les expositions temporaires et aux collections permanentes du musée.

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AGENDA / En ce moment !

Tous les événements http://www.jeunesarchi.com/ sont en ligne par ici ► http://www.jeunesarchi.com/index.php?c=agenda&a=enCeMoment&PHPSESSID=rqshmkv6ne9v4bq2cb7dfomfm2 !



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COÛTS DE PRODUCTION / Un "Atelier de l'organisation" pour mieux les déterminer

Toute l'actualité de l'Ordre des architectes en Ile-de-France ► http://www.architectes-idf.org/pratique/actualites-et-agenda?view=event&id=535

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EN VIDEO / Jean-Michel Daquin dans "Demain la Cité"

Jérôme Joinet, dans son émission "Demain la Cité" a récemment reçu Jean-Michel Daquin, président de l'Ordre des Architectes d'Ile-de-France. Ce dernier y présente sa profession, ses spécificités et le rôle qu'elle peut jouer dans la construction du Grand Paris. "Comment les architectes travaillent-ils ? Quel positionnement face à la crise du logement ?" Tels sont les points abordés dans ce numéro de "Demain La Cité", disponible en replay Internet :

http://www.demain.fr/les-chaines/demaintv-a-la-carte/demaintv-a-la-carte/fiche-edition/jean-michel-daquin-ordre-des-architectes-dile-de-france/

 

 

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http://www.compta-architectes.com/

 

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CHANTIERS / Analyse de cycle de vie appliquée à la « Maison Doisneau » à Saint-Denis

>> Une démarche d'analyse de cycle de vie (ACV) appliquée à la « Maison Doisneau » à Saint-Denis par Dora Courbon pour LES CAHIERS TECHNIQUES DU BATIMENT - Un article à lire ici http://www.lemoniteur.fr/181-chantiers/article/actualite/24679078-analyse-de-cycle-de-vie-appliquee-a-la-maison-doisneau-a-saint-denis

 

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FLASH INFO WEB : le dépôt des noms de domaine en .ARCHI est ouvert !

"Conçu en partenariat avec l'Union internationale des architectes (UIA), ce nom de domaine sera strictement réservé à la communauté des architectes et à leurs organisations dans le monde entier (agences, ordres, écoles, médias, musées, etc.)" dixit Jean-Jacques Larrochelle via http://www.lemonde.fr/culture

 

Ces liens vont peut-être vous intéresser :

http://www.lemonde.fr/culture/article/2014/03/20/archi-une-maison-pour-les-architectes-sur-la-toile_4386950_3246.html

http://www.prodomaines.com/achat-nom-domaine-archi-architecte-architecture

 

UNE QUESTION COMPTABLE ET/OU JURIDIQUE ?

http://compta-architectes.com/contactez-nous?view=message&layout=message&pf=2&redirect_on_success=

 

 

 

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EN VIDEO : présentation du MS BIM par Olivier CELNIK

"Un programme pédagogique pour apprendre à mieux travailler ensemble, côte à côte et non plus les uns face aux autres."

 

► "Conception intégrée et cycle de vie du bâtiment et des infrastructures" par Olivier Celnik, en vidéo, c'est par ici :

https://www.youtube.com/watch?v=ETzFdkTckyI

 

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FLASH INFO TVA/ Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises en situation de sous-traitance pour des travaux de construction, de réparation ou d’entretien en lien avec un bien immobilier relèvent de la procédure d’autoliquidation de la TVA pour éviter la fraude éventuelle de sous-traitants qui collecteraient la TVA sans la reverser à l’administration fiscale.

La mesure mérite toute l’attention des architectes même si les prestations intellectuelles qui leur sont confiées ne relèvent pas du nouveau dispositif.

 

Pour UN POINT sur les nouvelles règles de TVA applicables aux architectes, nous vous donnons RDV sur  >> http://www.expert-comptable-architectes.fr/augmentation-tva-2014/<<;

 

VOIR AUSSI : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31983.xhtml#N1008B

 

 

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EVENEMENT / RDV LE 4 JUIN...

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http://compta-architectes.com/cabinet/partenariats/atelier-numerique

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A LA UNE / Les apports urbanistiques de la loi ALUR

A LA UNE / Les apports urbanistiques de la loi ALUR | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it
La gargantuesque loi ALUR et ses 169 pages regorgent de nouveautés : encadrement et garantie universelle des loyers, création d’un formulaire type pour le bail, lutte contre l’habitat indigne… Nous proposons de revenir sur les apports de ce texte qui intéressent plus directement les architectes >> http://www.expert-comptable-architectes.fr/les-apports-urbanistiques-de-la-loi-alur/ <<
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http://www.expert-comptable-architectes.fr/les-apports-urbanistiques-de-la-loi-alur/

 

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Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises en situation de sous-traitance pour des travaux de construction, de réparation ou d’entretien en lien avec un bien immobilier relèvent de la procédure d’autoliquidation de la TVA pour éviter la fraude éventuelle de sous-traitants qui collecteraient la TVA sans la reverser à l’administration fiscale.

La mesure mérite toute l’attention des architectes même si les prestations intellectuelles qui leur sont confiées ne relèvent pas du nouveau dispositif.

Pour un point sur les nouvelles règles de TVA applicables aux architectes, retrouvez-nous sur http://www.expert-comptable-architectes.fr/augmentation-tva-2014/

 

Voir aussi : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31983.xhtml#N1008B

 

 

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La lourde et "tortueuse" responsabilité de l'architecte

La lourde et "tortueuse" responsabilité de l'architecte | L'expert comptable des Architectes: veille juridique et sectorielle | Scoop.it

Le métier d’architecte est au croisement de plusieurs régimes de responsabilité : civile, pénale, délictuelle, contractuelle, générale ou spéciale. Le présent article s’efforce de dénouer un à un les fils de cet assemblage complexe. Un article dédié, en clair et d'un clic, cela vous dit-il ? Par ici notre UNE du jour http://www.expert-comptable-architectes.fr/la-lourde-et-tortueuse-responsabilite-de-larchitecte/

 

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