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Arrêtés Miot : La Corse révoltée

Arrêtés Miot : La Corse révoltée | compagnie | Scoop.it
Les Corses refusent la décision funeste qui supprime les arrêtés Miot, et ils comptent bien se faire entendre jusqu'à obtenir gain de cause. L'impact de l'action de dénonciation menée par les élus de Femu a Corsica devant ...
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Immobilier en Corse : un groupe de travail à Bercy sur la dérogation ...

Immobilier en Corse : un groupe de travail à Bercy sur la dérogation ... | compagnie | Scoop.it
Le principe de l'exonération des droits de succession sur les biens immobiliers a été créé en 1801 pour la Corse par le conseiller André-François Miot pour compenser les handicaps de l'insularité. C'est en 2002 qu'a été votée ...
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Arrêtés Miot - Collectivité Territoriale de Corse

Arrêtés Miot - Collectivité Territoriale de Corse | compagnie | Scoop.it
La Loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse prévoit le principe d'une extinction progressive du régime fiscal dérogatoire en matière de droits de succession qui existe en Corse depuis les arrêté...
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Arrêté Miot: Giacobbi préconise une modification de la Constitution

Arrêté Miot: Giacobbi préconise une modification de la Constitution | compagnie | Scoop.it
Le président du conseil exécutif a, ce jeudi, regretté l’inconséquence des parlementaires corses qui se sont associés à la saisine.
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Arrêt Miot: les effets de la décision des Sages au peigne fin - Corse-Matin

Arrêt Miot: les effets de la décision des Sages au peigne fin - Corse-Matin | compagnie | Scoop.it
Corse-Matin Arrêt Miot: les effets de la décision des Sages au peigne fin Corse-Matin Des mots pour Miot, ce conseiller d'État que Napoléon Bonaparte - à l'époque Ier consul - avait envoyé en Corse pour y prendre les fonctions d'administrateur...
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#Corse – Miot – Mobilisation de la jeunesse – A Ghjuventù ... - Corsica Infurmazione

#Corse – Miot – Mobilisation de la jeunesse – A Ghjuventù ... - Corsica Infurmazione | compagnie | Scoop.it
#Corse – Miot – Mobilisation de la jeunesse – A Ghjuventù ...
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Arrêtés Miot : Le groupe de travail installé par Jérôme Cahuzac

Arrêtés Miot : Le groupe de travail installé par Jérôme Cahuzac | compagnie | Scoop.it
Le groupe de travail sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en matière de droits de successions en Corse annoncé par le Gouvernement a été installé ce jeudi par Jérôme Cahuzac, ministre de l'Economie et des finances,...
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La manifestation du 9 février à Bastia mécontente Émile Zuccarelli

La manifestation du 9 février à Bastia mécontente Émile Zuccarelli | compagnie | Scoop.it
La réunion du Conseil municipal, jeudi soir, et une motion sur les Arrêtés Miot, déposée par le groupe d'opposition Inseme per Bastia, a été l'occasion, pour le maire de Bastia, Émile Zuccarelli, d'exprimer, sans ambages, ses états d'âme sur les...
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Actualisation des apports personnels partage judiciaire concubins

Suite à jugement de partage judiciaire de la maison que je possède en indivis avec mon ex concubin où mes apports personnels ont été reconnus pour.
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Informer vos cohéritiers que vous souhaitez sortir de l'indivision | Le ...

Informer vos cohéritiers que vous souhaitez sortir de l'indivision | Le ... | compagnie | Scoop.it
Vos cohéritiers peuvent décider de ne pas faire le partage et de vous racheter votre part. Quand cela est possible, évitez de recourir au partage judiciaire qui est une procédure lourde et très couteuse.
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Arrété Miot - Localisimmo

Arrété Miot - Localisimmo | compagnie | Scoop.it
Afin de laisser le temps aux Corses de régler leur succession, le gouvernement dispensera de pénalités ,intérêts de retard et majoration les déclarations de succession des immeubles en Corse enregistrées dans les 24 mois.
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Corsica Infurmazione » #Corse – Arrêt Miot: les effets de la décision ...

Corsica Infurmazione » #Corse – Arrêt Miot: les effets de la décision ... | compagnie | Scoop.it
#Corse – Arrêt Miot: les effets de la décision des Sages au peigne fin. on 6 février 2013 at 11 h 05 min. Posted In: Corse-Matin. Exit le volet des commentaires nourris, de l'analyse à chaud ou à froid, des levées de boucliers faisant déborder le ...
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VIDEO STC : Arrêtés Miot "nous voulons payer le juste impôt" - Corse-Matin

VIDEO STC : Arrêtés Miot "nous voulons payer le juste impôt" - Corse-Matin | compagnie | Scoop.it
VIDEO STC : Arrêtés Miot "nous voulons payer le juste impôt" Corse-Matin Toutes les informations (texte, photo, vidéo, infographie fixe ou animée, contenu sonore ou multimédia) reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont...
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Arrêté Miot: collectif et élus poursuivent la mobilisation - Corse-Matin

Arrêté Miot: collectif et élus poursuivent la mobilisation - Corse-Matin | compagnie | Scoop.it
Arrêté Miot: collectif et élus poursuivent la mobilisation
Corse-Matin
C'est le souhait du collectif « Arrêté Miot » qui appelle à une forte mobilisation pour ce samedi 9 février dans les rues de Bastia.
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Corsica Infurmazione » #Corse – « Arrêtés Miot : Tous dans la rue le 9 février prochain ! »

Corsica Infurmazione » #Corse – « Arrêtés Miot : Tous dans la rue le 9 février prochain ! » | compagnie | Scoop.it
Corsica Infurmazione » #Corse – « Arrêtés Miot : Tous dans la rue le 9 février prochain ! » http://t.co/8mhuZVw2
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