Commune et EPCI
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Informations concernant l'administration territoriale
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Baisse des dotations : la rencontre avec le gouvernement repoussée à la rentrée - Lagazette.fr

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Les finances locales se dégradent toujours plus, selon l’OFL

Depuis quelques années, le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) vient confirmer le verdict de l’ensemble des études sur l’état des comptes des collectivités territoriales : une dégradation d’ensemble avec des dépenses qui progressent plus vite que les recettes, exposée ...
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Valls : la nouvelle carte des régions «peut toujours bouger»

Valls : la nouvelle carte des régions «peut toujours bouger» | Commune et EPCI | Scoop.it
Le premier ministre souligne que «le débat parlementaire va se poursuivre en octobre», mais que la nouvelle carte de France sera «définitive en fin d'année».
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Réforme territoriale : Y aura-t-il encore des élus... locaux ?

Réforme territoriale : Y aura-t-il encore des élus... locaux ? | Commune et EPCI | Scoop.it
Moins de conseillers et des super-régions. Beaucoup craignent que la réforme territoriale éloigne les citoyens des centres de décision.
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Sylvain Rotillon's curator insight, July 23, 7:02 AM

Avec le taux le plus élevé d'élus par habitant, même avec la réforme, il y a des marges de réduction.

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Simplification : les mesures qui concerneront les communes

L’Assemblée entame aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Comme son nom ne l’indique pas, ce texte contient aussi de nombreuses mesures touchant aux collectivités locales. Il intervient dans le cadre du « choc de simplification » voulu par ...
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Début de réforme, nuit de folie | Les cuisines de l’assemblée - Lexpress

Début de réforme, nuit de folie | Les cuisines de l’assemblée - Lexpress | Commune et EPCI | Scoop.it
Hier soir, dans la nuit, était débattue à l'Assemblée le redécoupage de la carte des régions de France. Ce débat est l'exemple type du débat horrible à
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Axelle Lemaire lance une consultation sur la médiation numérique dans les territoires - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

La secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, souhaite investir le champs de la médiation numérique pour identifier les bonnes pratiques, les initiatives innovantes et définir un cadre
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Application mobile de mairie: 10 raisons pour lesquelles c’est un média indispensable pour une ville

Application mobile de mairie: 10 raisons pour lesquelles c’est un média indispensable pour une ville | Commune et EPCI | Scoop.it

“ Nous sommes entrés dans l’ère de la communication. Nous faisons face à une multiplication des médias permettant d’accéder à...”


Via Frédéric Gasnier, antonbundle
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Le nouveau zonage des aides à finalité régionale est paru - Localtis.info

Le nouveau zonage des aides à finalité régionale est paru - Localtis.info | Commune et EPCI | Scoop.it

La nouvelle carte des "AFR" est parue au Journal officiel le 3 juillet. Compte tenu des nouvelles règles de Bruxelles, la part de la population couverte progresse, à 24,2%, mais l'intensité des aides baisse de 5%. Toutes les régions sont désormais concernées, mais à des degrés divers. L'une des grandes bénéficiaires de cette nouvelle carte est la région Picardie.


Via Sonia MARY
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Ifop - Ifop Focus n°114 - Les pièges cachés de la réforme territoriale

Ifop - Ifop Focus n°114 - Les pièges cachés de la réforme territoriale | Commune et EPCI | Scoop.it
Ifop.com : l’actualité en direct des publications et des solutions études dans les secteurs de l’Opinion et de la Stratégie d’Entreprise, de la Grande consommation , des Services, de la Santé, du Luxe , des Médias et du numérique.
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Cahin-caha, la réforme territoriale continue son parcours d’obstacle - Lagazette.fr

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Réforme territoriale : les guérilleros du Sénat

Réforme territoriale : les guérilleros du Sénat | Commune et EPCI | Scoop.it
Radicaux de gauche et communistes multiplient les procédures retardant l'examen de la réforme territoriale à la chambre haute.
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Réforme territoriale : l’examen du premier texte devra attendre

Petit coup de théâtre hier soir au Sénat : le premier projet de loi de réforme territoriale, qui devait y être examiné à partir de mardi prochain 1er juillet, a été retiré de l'ordre du jour à la demande des groupes UMP, RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, ...
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Egalité femmes-hommes : les grandes collectivités devront faire la preuve qu’elles oeuvrent pour la parité

Le Parlement a définitivement adopté hier, par des votes successifs du Sénat et de l'Assemblée nationale le projet de loi « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs ...
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L’Assemblée réduit le nombre de régions à 13 mais maintient le nombre total d’élus - Courrier des maires

L’Assemblée réduit le nombre de régions à 13 mais maintient le nombre total d’élus - Courrier des maires | Commune et EPCI | Scoop.it
Les députés ont adopté en première lecture le 23 juillet 2014 la nouvelle carte diminuant le nombre de régions de 22 à 13 comme le proposait la majorité PS et le rapporteur. En revanche, un amendement dernière minute maintient le nombre total de conseillers régionaux, y compris dans les régions issues de fusions. Le droit d’option des départements à changer de région reste très hypothétique tant ses conditions sont strictes.
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Les députés ont voté le premier volet de la réforme territoriale - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Les députés ont voté le premier volet de la réforme territoriale - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Commune et EPCI | Scoop.it
Après avoir redessiné une carte de France à 13 grandes régions, les députés ont adopté ce mercredi 23 juillet le premier volet de la réforme territoriale
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L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités - Lagazette.fr

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L'Assemblée nationale adopte l’ensemble
du texte sur les nouvelles régions

L'Assemblée nationale a achevé vendredi soir, après plus de 30 heures de débats, l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Les députés avaient ...
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CFL : mobilisation contre la baisse des dotations, propositions sur la fiscalité - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

CFL : mobilisation contre la baisse des dotations, propositions sur la fiscalité - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Commune et EPCI | Scoop.it
Le Comité des finances locales demande l'ouverture d'une négociation avec le gouvernement sur la baisse des dotations aux collectivités. Et préfère du coup renvoyer à septembre la conclusion des
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Les collectivités, futurs chefs de file des pôles de compétitivité ? - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

A l'occasion de la Journée nationale des pôles de compétitivité qui s'est tenue le 4 juillet 2014 à Paris, la commissaire générale à l'Egalité des territoires a insisté sur le rôle de chef de file
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Réforme territoriale : naufrage au Sénat

Réforme territoriale : naufrage au Sénat | Commune et EPCI | Scoop.it
La haute chambre a rejeté la carte des régions proposée par François Hollande. À l'Assemblée nationale, désormais, de sauver la réforme territoriale

 

Via : CORDELIER Jérôme, Le Point, 05/07/2014


Via Aradel
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Les collectivités prêtes à tester les sociétés d'économie mixte à opération unique - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Alors que la loi sur les Semop vient d'être promulguée, une première expérience aura lieu dans le domaine de l'eau, à Dole. Pour les élus, cette nouvelle forme de partenariat est susceptible de
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L’AMGVF devient « Territoires urbains » et engage le fer contre la baisse des dotations - Lagazette.fr

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Réforme territoriale : Marylise Lebranchu éclaire le volet développement durable - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Réforme territoriale : Marylise Lebranchu éclaire le volet développement durable - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Commune et EPCI | Scoop.it
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a fourni de
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Réforme territoriale : feu vert des Sages pour le débat

L'INFO. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, mardi, à la poursuite du débat parlementaire sur la réforme territoriale voulue par l'exécutif, en déclarant conforme l'étude d'impact conte...
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