Collectivités territoriales
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Politique associative des collectivités territoriales Benoit-Fleury

Politique associative des collectivités territoriales Benoit-Fleury | Collectivités territoriales | Scoop.it
Benoit Fleury's insight:

La politique assoicative des collectivités territoriales : à lire dans la livraison de cette semaine du JCP A.

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Redevance d'occupation domaniale Benoit-Fleury

Redevance d'occupation domaniale Benoit-Fleury | Collectivités territoriales | Scoop.it
occupation du domaine public, redevance, collectivités territoriales
Benoit Fleury's insight:

Instaurer une redevance d'occupation privative du domaine public.

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PLF 2014 : l’heure de la décroissance des dotations a sonné - Club Finances - Lagazette.fr

PLF 2014 : l’heure de la décroissance des dotations a sonné - Club Finances - Lagazette.fr | Collectivités territoriales | Scoop.it
Le budget 2014 est marqué par une réduction historique des concours de l’Etat de 1,5 milliard d’euros, concours qui baisseront à nouveau d’autant en 2015. Une réduction ...
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Prise illégale d'intérêt

Prise illégale d’intérêt : le grand retour de l’intention ?

Benoit Fleury's insight:

 

 

Prise illégale d’intérêt : le grand retour de l’intention ?

 

Véritable épée de Damoclès pesant sur nombre de décisions locales, le délit de prise illégale d'intérêt fait régulièrement l'objet de tentatives de réforme. En cause une interprétation extrêmement rigoureuse du texte législatif qui conduit les juridictions judiciaires à sanctionner l'acte objectif sans égard – ou trop peu – à l'intention coupable. Un arrêt récent de la cour d'appel de Poitiers témoigne cependant d'un plus grand pragmatisme et pourrait annoncer une évolution.



CA Poitiers, 16 mai 2013, n° 13/00170

 

A lire dans La Semaine Juridique Administrations-Collectivités territoriales de cette semaine.

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Associations subventionnées : contrôle et maîtrise des risques Benoit-Fleury

Associations subventionnées : contrôle et maîtrise des risques Benoit-Fleury | Collectivités territoriales | Scoop.it
association, contrôle, élus, finances publiques
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Mon dernier ouvrage

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Pouvoirs de police du maire Benoit-Fleury

Pouvoirs de police du maire Benoit-Fleury | Collectivités territoriales | Scoop.it
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Ma dernière parution au JCP A de cette semaine

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Le silence de l’administration vaudra désormais acceptation - Lagazette.fr

La loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens est publiée.Elle modifie notamment l’une des grandes règles de l’administration en ...
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Mutualisation des services dans les intercommunalités : un cadre évolutif mais encore imprécis - Club RH - Lagazette.fr

Mutualisation des services dans les intercommunalités : un cadre évolutif mais encore imprécis - Club RH - Lagazette.fr | Collectivités territoriales | Scoop.it
Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un « schéma de mutualisation des services ». Cette avancée issue de la loi du 16 décembre 2010 constituera un enjeu important pour les ...
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Intercommunalité et mutualisation des services

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Qualité des comptes publics

Rapport de la cour des comptes

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Qualité des comptes publics

 

Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, le 28 octobre 2013, un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques en application de l’article 132-6 du code des juridictions financières.

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-qualite-des-comptes-des-administrations-publiques

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