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Evaluation du critère prix : le chantier masqué, une simple méthode de notation - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Les acheteurs publics redoublent d'imagination pour dégager la meilleure méthode d'évaluation des offres sur le critère prix. Ils recourent ainsi de plus en plus au chantier masqué
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Peut-on encore rendre la FPT attractive ?« Un débat qui n’est pas nouveau »

Le professeur de droit public Didier Jean-Pierre rappelle que des questions sur la rémunération des fonctionnaires se posaient déjà au XIX e siècle.
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Quelles sont les limites des conséquences d'un transfert de compétence ? - Mairie-conseils : Informer et accompagner les élus - Un service de la Caisse des Dépôts

La coopération intercommunale repose sur la notion de transfert de compétence. Inscrite de longue date dans la loi, notamment pour les syndicats intercommunaux (CGCT, art. L.5212-1), il
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"Silence vaut accord" : non applicable aux demandes d’accès aux emplois publics.

Toute l'actualité du droit public.
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Communes nouvelles : des atouts renforcés par la loi - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Née avec la réforme des collectivités territoriales de 2010, la commune nouvelle est appelée à un certain succès, selon les spécialistes. Cette réunion volontaire de communes pourrait en effet
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Le nouveau visage du projet de loi Notr après son examen par les députés - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

La répartition des compétences des collectivités dessinée par le projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr) devait à l'origine principalement reposer sur les régions et
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Pas de baisse de la masse salariale des fonctionnaires pour l'instant assure Marylise Lebranchu

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a assuré jeudi 5 mars 2015 que la masse salariale des fonctionnaires était "maîtrisée" et qu'elle n'allait pas baisser - pour l'instant - en ...
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Nouvelle fiche technique de la DAJ : les exclusions de l'article 3 du CMP - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Une nouvelle fiche technique intitulée Les exclusions de l'article 3 du Code des marchés publics (CMP) est venue enrichir la rubrique Conseils aux acheteurs du site internet de la direction des
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L'essentiel des textes officiels de la semaine

Simplification administrative, lutte contre le terrorisme, fonction publique territoriale, police municipale... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
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Fonction publique : les syndicats rejettent l'accord sur la qualité de vie au travail

Un accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique, offrant des "espaces d'expression" pour les agents, une formation améliorée pour les RH ou une meilleure articulation ...
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Les cinq dossiers financiers des nouveaux exécutifs départementaux

Les nouveaux élus départementaux devront, à des degrés divers, résoudre l’équation suivante : comment dégager, à court terme, de nouvelles marges de manœuvres financières dans un contexte ...
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La révision des valeurs locatives commerciales est reportée d'un an

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé à l'AFP, mardi 24 mars, que le gouvernement allait demander le report d'un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, de la réforme ...
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L'autre défi du chantier des enquêtes publiques

Selon quels critères le non-respect d'une procédure peut-il être justifié ?
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Taxe de séjour, DMTO et aide aux maires bâtisseurs au menu du CFL

Lors de sa séance plénière, mardi 17 mars, le Comité des finances locales (CFL) a validé des textes relatifs au soutien financier aux maires bâtisseurs, aux emprunts toxiques et aux DMTO des ...
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Adoption du texte sur l’amélioration du statut des élus.

Toute l'actualité du droit public.
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Laïcité. Financement des lieux de culte par les collectivités.

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Décentralisation. Organisation territoriale. Droit d’option des départements. Rejet des députés.

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Manuel Valls annonce une batterie de mesures en faveur des territoires ruraux

Onze ministres pour un comité interministériel à l’égalité des territoires, l’annonce de 48 mesures, à travers le comité interministériel à la ruralité qui s’est tenu vendredi 13 mars ...
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L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015

Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
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Augmenter les impôts locaux ou baisser les dépenses ? La réponse est presque dans la question - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Un sondage consacré aux finances des collectivités locales et à la manière dont les Français appréhendent leur évolution révèle entre autres que les trois quarts des sondés pensent que leurs impôts
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Loi Justice et affaires intérieures : simplifications et transferts de compétences aux collectivités - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Publiée au Journal officiel du 17 février, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures procède à
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Elections départementales. Les binômes en présence (9 097). Stabilité du nombre de candidatures.

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