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Réforme territoriale : décryptage décomplexé à Sciences Po

La 7ème édition des « Rendez-vous du Local à Sciences Po », organisée le 19 juin au Sénat, par la chaire Mutations de l’action publique et du droit public, a fait sauter les tabous de la ...
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Renforcement des prérogatives des collectivités territoriales

Le décret est relatif à la convention de délégation de compétences entre l’État et les collectivités territoriales prévue par l'article L. 1111-8-1 du Code général des collectivités ...
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Rythmes scolaires : le bilan des villes moyennes

Concertée, évaluée et suivie de près : telle est l’application de la réforme des rythmes scolaires dans les villes moyennes, d’après une enquête statistique du réseau des Villes de France ...
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Un Britannique non déclaré : les municipales de Céret annulées

Le Conseil d'Etat a rappelé ce vendredi 5 juin que la nationalité d'un candidat ressortissant de l'UE devait obligatoirement figurer sur les bulletins de vote, en annulant pour ce motif les ...
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Dans quelle cadre une commune peut-elle transférer une compétence dans le domaine scolaire ?

Aux termes de l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communautés de communes disposent d'une compétence optionnelle « construction, entretien et ...
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Les 5 mesures phares de la simplification des marchés publics

MPS, Dume, dématérialisation, plafonnement des exigences financières des acheteurs… Certaines de ces mesures sont déjà mises en œuvre, ce qui permet d'en dresser le bilan. D'autres, comme le ...
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Comment lutter contre l'augmentation des cas de conflits d'intérêts dans la passation des marchés publics ?

Certains comportements liés au conflit d'intérêts constituent des infractions. Il en est ainsi de la corruption passive et du trafic d'influence (article 432-11 du Code pénal), de la prise ...
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Les inspections générales prônent la concentration d'un maximum d'agents dans les nouveaux chefs-lieux - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Dans un rapport qu'ils ont remis le mois dernier sur la réforme territoriale, plusieurs corps d'inspection ministériels préconisent de concentrer les services régionaux de l'Etat dans les villes qui
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Comedec et Actes unifient leurs systèmes d'authentification pour les petites communes - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Finalement, les associations d'élus ont obtenu gain de cause... à l'issue de trois années de démarches. Les officiers d'état civil dotés par le ministère de la Justice de cartes d'authentification et
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Evaluation du critère prix : le chantier masqué, une simple méthode de notation - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Les acheteurs publics redoublent d'imagination pour dégager la meilleure méthode d'évaluation des offres sur le critère prix. Ils recourent ainsi de plus en plus au chantier masqué
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Peut-on encore rendre la FPT attractive ?« Un débat qui n’est pas nouveau »

Le professeur de droit public Didier Jean-Pierre rappelle que des questions sur la rémunération des fonctionnaires se posaient déjà au XIX e siècle.
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Comment réparer une bourde

La bourde, révélée par l'AFP, qu'évoquait Brice dans son article vendredi a fait quelques remous. Cette erreur, qui a entraîné la dépénalisation d'une parti des dons illégaux aux partis politiques (ce qui permet d'éviter une mise en examen au trésorier du Front nationa
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Deuxième lecture du projet de loi Notr : le texte voté au Sénat permettra-t-il un compromis ? - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Le Sénat a adopté ce 2 juin en deuxième lecture, par 191 voix contre 35 (119 abstentions) sa nouvelle version du projet de loi Notr sur les compétences des collectivités. Marylise Lebranchu espère
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Décentralisation. Le patrimoine des collectivités a bondi en 30 ans.

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Marchés publics : une volonté de simplification

Bercy propose dix conseils aux entreprises candidates aux marchés publics.
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Communes nouvelles : la dynamique est lancée - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Des centaines d'élus locaux réfléchissent à la création de communes nouvelles, ces regroupements de communes sur une base volontaire. Les participants à la Rencontre nationale des communes nouvelles
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Le management public dans une impasse

Voilà donc le management en crise. Alors qu’il avait pour ambition de donner de nouvelles réponses après le taylorisme, le management a failli, il inspire plus de crainte et de défiance que de motivation. Peut-on pour autant passer à autre chose ?
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DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN

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Myriam Tudesq's insight:

Collectivités territoriales. Baisse des investissements.      

Jeudi 7 mai 2015

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Prudence en matière de reconduction tacite... - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Par un arrêt du 4 mai 2015, le Conseil d'Etat apporte des précisions relatives à la clause tacite de reconduction et rappelle les moyens permettant d'écarter un contrat lors d'un litige opposant les
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Les communes et EPCI connaissent enfin leurs montants définitifs de DGF pour 2015 - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Le ministère de l'Intérieur a attendu les derniers jours que les textes lui accordaient pour notifier les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux 36.700 communes et 2.133 EPCI à
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Les cinq dossiers financiers des nouveaux exécutifs départementaux

Les nouveaux élus départementaux devront, à des degrés divers, résoudre l’équation suivante : comment dégager, à court terme, de nouvelles marges de manœuvres financières dans un contexte ...
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La révision des valeurs locatives commerciales est reportée d'un an

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé à l'AFP, mardi 24 mars, que le gouvernement allait demander le report d'un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, de la réforme ...
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L'autre défi du chantier des enquêtes publiques

Selon quels critères le non-respect d'une procédure peut-il être justifié ?
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