COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS
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COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS
décentralisation/réforme territoriale, collectivités territoriales, fiscalité, finances publiques, budget, élus, élections, finances locales, intercommunalité, gestion locale, open data, emprunts toxiques, europe, traité transatlantique ..
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Les nouvelles régions ont choisi leur siège et les lieux de réunion des élus - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Les nouvelles régions ont choisi leur siège et les lieux de réunion des élus - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Toutes les nouvelles régions ont à présent délibéré sur la localisation de l'hôtel de région et des lieux de réunion de l'assemblée et des commissions. La volonté d'un équilibre territorial entres
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Réforme de la DGF et loi de financement des collectivités en 2018... mais un volet péréquation dès 2017 - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Réforme de la DGF et loi de financement des collectivités en 2018... mais un volet péréquation dès 2017 - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Jean-Michel Baylet a confirmé à plusieurs reprises qu'une loi spécifique de financement des collectivités pour 2018 (et au-delà) est bien prévue. La réforme de la DGF y sera inscrite. Et est donc
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Les députés votent une réforme d'ampleur de la gestion des listes électorales - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Les députés votent une réforme d'ampleur de la gestion des listes électorales - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Ce 31 mai, l'Assemblée nationale a revu en profondeur les règles d'inscription et la gestion des listes électorales. Longue à mettre en place, la réforme ne s'appliquera pas avant plusieurs années.
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« Les petites villes sont davantage frappées par la crise »

« Les petites villes sont davantage frappées par la crise » | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Olivier Dussopt, le président socialiste de l’Association des petites villes de France (APVF) qui débute ses assises, jeudi 26 mai, tire le signal d’alarme sur les difficultés économiques e
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Plus de 80% de la réserve parlementaire des sénateurs a bénéficié aux collectivités - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Plus de 80% de la réserve parlementaire des sénateurs a bénéficié aux collectivités - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Le Sénat a publié ce mardi 24 mai sur son site internet l'utilisation en 2015 de la réserve des sénateurs, qui ont attribué 52,18 millions d'euros de subventions, essentiellement à des
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Réforme territoriale : les apprentis sorciers de la France en archipel

Réforme territoriale : les apprentis sorciers de la France en archipel | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Ils veulent une réforme territoriale, mais ils ont tout faux. Les zélateurs d’une France territoriale idéale qui n’existe pas se trompent sur tout.
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Communes nouvelles : un guide du Sénat pour accompagner la révolution silencieuse - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Communes nouvelles : un guide du Sénat pour accompagner la révolution silencieuse - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
La loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles a entraîné un profond changement dans le paysage administratif français. En l'espace de dix mois, ce sont plus de 300 communes nouvelles qui ont été
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Investissement local : l'hémorragie devrait s'arrêter en 2016

Investissement local : l'hémorragie devrait s'arrêter en 2016 | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Malgré un faible recours au levier fiscal, l'épargne des collectivités devrait reculer de 2,9 % en 2016, après un léger rebond en 2015, selon les dernières estimations de la Banque postale. Le
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Congrès des maires : l'AMF plus mobilisée que jamais sur la baisse des dotations - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Congrès des maires : l'AMF plus mobilisée que jamais sur la baisse des dotations - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Les questions financières et la défense de la commune dans le contexte du renforcement des intercommunalités seront au cœur du 99e congrès des maires de France qui se tiendra exceptionnellement du 31
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Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : lancement de la consultation sur le nom de la nouvelle région - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : lancement de la consultation sur le nom de la nouvelle région - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Comme prévu, la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a lancé ce lundi 9 mai la consultation citoyenne portant sur le nom du nouveau territoire issu de l'union
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Baisse des dotations : prélude sénatorial au concert du congrès des maires - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Baisse des dotations : prélude sénatorial au concert du congrès des maires - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Il s'agissait une nouvelle fois pour les élus de se faire entendre sur les conséquences de la baisse des dotations aux collectivités et, plus globalement, sur la situation financière intenable des
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Réforme territoriale : une usine à gaz pour les offices de tourisme

Réforme territoriale : une usine à gaz pour les offices de tourisme | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Les délais prévus par la loi « Notre » pour transférer la compétence « tourisme » aux EPCI incitent à faire des choix avant fin septembre, alors que les principales communes touristiques n
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Les études d'impact deviennent obligatoires pour les plus gros investissements - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Les études d'impact deviennent obligatoires pour les plus gros investissements - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Les collectivités qui engagent d'importants investissements doivent désormais systématiquement évaluer l'ampleur des coûts de fonctionnement qu'ils génèrent.
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Le Sénat rêve d'être le chef d'orchestre du dialogue entre l'Etat et les collectivités - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Le Sénat rêve d'être le chef d'orchestre du dialogue entre l'Etat et les collectivités - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Après avoir torpillé le Haut Conseil des territoires, le Sénat veut une relance du dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales, mais cette fois sous son égide. Un rapport de la
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Impôts locaux 2016 : des taux inchangés dans deux tiers des grandes villes - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Impôts locaux 2016 : des taux inchangés dans deux tiers des grandes villes - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Selon une étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, seul un petit tiers des grandes villes et de leurs intercommunalités ont augmenté en 2016 leurs taux
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Le traité transatlantique, fil rouge du congrès des maires

Le traité transatlantique, fil rouge du congrès des maires | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Jamais les questions de commerce international n'auront été aussi débattues lors d'une réunion d'élus locaux.
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Régions Intercommunalités : un accord entre l'ARF et l'ADCF - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Régions Intercommunalités : un accord entre l'ARF et l'ADCF - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Le fameux couple régions-intercommunalités. Ou comment favoriser le rapprochement des régions et des communautés sur le terrain du développement économique,
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Réforme territoriale : les départements rentrent par la fenêtre

Réforme territoriale : les départements rentrent par la fenêtre | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds. Les conseil
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La France aux 36 000 communes, c’est fini !

La France aux 36 000 communes, c’est fini ! | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
C’est officiel : depuis le 1er janvier 2016, le nombre de communes est passé sous le seuil des 36 000 en France, comme le confirme la version provisoire d’un rapport sénatorial sur les commune
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Non-cumul des mandats : la question de l'ancrage local des parlementaires à nouveau en débat au Sénat - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Non-cumul des mandats : la question de l'ancrage local des parlementaires à nouveau en débat au Sénat - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Une proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale, présentée par Yannick Botrel et René Vandierendonck, a fait l'objet d'un vote négatif de la commission
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Jean-Michel Baylet : trois lois à digérer et mettre en oeuvre - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Jean-Michel Baylet : trois lois à digérer et mettre en oeuvre - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Je sais les inquiétudes. Jean-Michel Baylet, le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, se dit conscient des difficultés qui ne manqueront pas
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Vers une stabilisation de l'investissement et de la dette des collectivités en 2016 ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Vers une stabilisation de l'investissement et de la dette des collectivités en 2016 ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Publiée mercredi 11 mai, la Note de conjoncture sur les finances locales de la Banque postale comporte quelques (pas si mauvaises) surprises sur l'état des finances des collectivités en 2015, et
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Tafta : un tissu de contradictions entre commerce et climat

Tafta : un tissu de contradictions entre commerce et climat | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Cela ressemble bien à une union nationale : le projet de traité sur le libre-échange, que discute l’Union européenne avec les Etats-Unis, est dénoncé de toutes parts comme risquant de mettr
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Traité transatlantique : quels enjeux pour l'environnement ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Traité transatlantique : quels enjeux pour l'environnement ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
L'incident traduit le climat dans lequel se déroule la négociation sur le traité transatlantique (Tafta ou TTIP), notamment lorsqu'on évoque un possible affaiblissement des règles sanitaires,
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Hollande : « La France, à ce stade » des négociations « dit non » au Tafta

Hollande : « La France, à ce stade » des négociations « dit non » au Tafta | COLLECTIVITES TERRITORIALES, ELUS | Scoop.it
Cette annonce est faite au lendemain des révélations sur l’avancée des discussions entre les Etats-Unis et l’UE sur le traité de libre-échange.
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