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Le Gouvernement limite les effets de la suppression du forfait social ... - JuriTravail.com

Le Gouvernement limite les effets de la suppression du forfait social ... - JuriTravail.com | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Le Gouvernement limite les effets de la suppression du forfait social ...JuriTravail.comPour réparer cette injustice et mettre fin à un dispositif couteux pour la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé de mettre fin au forfait à compter du 1er...
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Un délai entre la mise à pied conservatoire et le licenciement peut ...

Un délai entre la mise à pied conservatoire et le licenciement peut ... | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types Tout le Droit, Tous vos Droits. accueil; Salariés · Employeurs · CE - DP - DS. Comprendre vos droits. Contrat de Travail et Embauche ...
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Grève dans plusieurs magasins franciliens de Ikea

Les salariés de plusieurs magasins franciliens de Ikea se sont mis en grève samedi 20 octobre, pour dénoncer une baisse de leur prime d'intéressement. Selon la direction d'Ikea France, le magasin de Franconville (95) était ...
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Harcèlement moral : que faire ? - Lutter contre "la Souffrance Morale ...

Harcèlement moral : que faire ? - Lutter contre "la Souffrance Morale ... | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Introduite il y a plus de cinq ans dans le Code du travail et le Code pénal (articles L. 1152-1 à 3 du Code du travail et 222-33-2 du Code pénal), cette notion reste très subjective.
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Le bulletin de paie, un justificatif très encadré - NetPME.fr

Le bulletin de paie, un justificatif très encadré - NetPME.fr | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Le bulletin de paie, un justificatif très encadréNetPME.frL'employeur doit remettre à chaque salarié un bulletin de paie comportant diverses mentions dont certaines sont obligatoires ou, à l'inverse, interdites (article L3243-2 du code du travail).
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Le congé paternité bientôt transformé en congé "d'accueil à l'enfant" - Le Nouvel Observateur

Le congé paternité bientôt transformé en congé "d'accueil à l'enfant" - Le Nouvel Observateur | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Le congé paternité bientôt transformé en congé "d'accueil à l'enfant"Le Nouvel ObservateurPARIS (Sipa) -- La commission des Affaires sociales, qui a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi son examen du Projet de loi de financement de la sécurité ...
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Chroniques du barreau - Rupture conventionnelle du contrat de travail : un produit à succès à consommer avec modération

Chroniques du barreau - Rupture conventionnelle du contrat de travail : un produit à succès à consommer avec modération | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Chroniques du barreau - Rupture conventionnelle du contrat de travail : un produit à succès à consommer avec modération (Rupture conventionnelle du contrat de travail : un produit à succès à...)...
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Miroir Social - Sous quelles conditions un salarié titulaire d'un ...

Miroir Social - Sous quelles conditions un salarié titulaire d'un ... | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Dorénavant, un salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise (conseiller prud'homme, conseiller du salarié, salarié exerçant des fonctions d'administrateur d'une caisse de Sécurité sociale, membre du conseil d'administration d'une mutuelle...
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Transfert d'intérimaire en dehors du transfert légal de l'article L 1224-2 du code du travail - Antoine BON - Jurisprudence de droit du travail

Cour de cassation - chambre sociale - 11 juillet 2012 Cet arrêt est remarquable en ce qu'il applique à un transfert conventionnel de contrats de travail intérimaires les règles de (Transfert d'intérimaire en dehors du transfert légal...
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La lettre de licenciement se référant au jugement de redressement ...

La lettre de licenciement se référant au jugement de redressement ... | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types Tout le Droit, Tous vos Droits. accueil; Salariés · Employeurs · CE - DP - DS. Comprendre vos droits. Contrat de Travail et Embauche ...
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Contribution à la formation professionnelle des non salariées - tice

Contribution à la formation professionnelle des non salariées - tice | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
La loi a porté le taux minimum de cette contribution, fixé à l'article L6331-48 du Code du travail, à: 0,25% (au lieu de 0,15%) du montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, les ...
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Transfert d’entreprise et relations collectives de travail | Le Cercle Les Echos

Transfert d’entreprise et relations collectives de travail | Le Cercle Les Echos | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Transfert d’entreprise et relations collectives de travail:

 

Si l’article L.1224-1 du Code de travail p...
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Bordereau URSSAF : les nouveaux changements ! • LégiSocial

Bordereau URSSAF : les nouveaux changements ! • LégiSocial | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Rupture conventionnelle Rupture contrat de travail Lire ». Une rupture à l'amiable est obligatoirement une .... Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Sur la totalité de la rémunération. Employeur ...
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Compensation des heures de délégation prises en dehors des - Droits

Compensation des heures de délégation prises en dehors des - Droits | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types 1ère source d'information juridique et pratique. accueil; Salariés · Employeurs · CE - DP - DS. Comprendre vos droits.
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Le conseiller de salarié doit montrer patte blanche à l'entretien ... - JuriTravail.com

Le conseiller de salarié doit montrer patte blanche à l'entretien ... - JuriTravail.com | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Le conseiller de salarié doit montrer patte blanche à l'entretien ...JuriTravail.comInformation de l'employeur: L'article R.1232-2 du code du travail précise : « le salarié qui souhaite se faire assister, lors de l'entretien préalable à son...
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Accord de modulation du temps de travail irrégulier ; droit du salarié ... - JuriTravail.com

Accord de modulation du temps de travail irrégulier ; droit du salarié ... - JuriTravail.com | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Accord de modulation du temps de travail irrégulier ; droit du salarié ...JuriTravail.comSi l'irrégularité d'un accord de modulation ou de sa mise en oeuvre rend inapplicable aux salariés le décompte de la durée du travail dans un cadre autre qu'hebdomadaire,...
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Nucléaire : omerta sur les accidents du travail ? - Contamination ...

Nucléaire : omerta sur les accidents du travail ? - Contamination ... | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Et pour cause : dans les 48 heures qui suivent l'exposition, celle-ci n'est pas déclarée par Endel comme accident du travail auprès de la Sécurité sociale. En octobre 2009, Endel ...
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Licenciement des assistantes maternelles : l'UNSA demande le respect du code du travail. - UNSA

Licenciement des assistantes maternelles : l'UNSA demande le respect du code du travail. - UNSA | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
UNSA - 24 octobre 2012 - L’UNSA avait saisi le Conseil de Prud’hommes de Paris d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
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Un syndicat n'a pas d'intérêt à agir seul en cas de transfert de ... - Net-Iris

Un syndicat n'a pas d'intérêt à agir seul en cas de transfert de ... - Net-Iris | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Un syndicat n'a pas d'intérêt à agir seul en cas de transfert de ...Net-IrisAux termes de l'article L1224-1 du Code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion,...
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Les préjudices indemnisables dans le cadre d'une procédure en ...

Les préjudices indemnisables dans le cadre d'une procédure en ... | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types 1ère source .... L'article L 452-3 détermine les préjudices strictement indemnisables devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale à savoir : ...
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Un délai entre la mise à pied conservatoire et le licenciement peut ...

Un délai entre la mise à pied conservatoire et le licenciement peut ... | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types Tout le Droit, Tous vos Droits. accueil; Salariés · Employeurs · CE - DP - DS. Comprendre vos droits. Contrat de Travail et Embauche ...
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Obligations de l'employeur en santé et sécurité : fiches pénibilité et ...

Obligations de l'employeur en santé et sécurité : fiches pénibilité et ... | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Sans doute n'est-il pas inutile de rappeler que "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (Code du Travail art. ...
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Loomis faisait travailler ses convoyeurs de fonds 70 heures par semaine - LEntreprise.com

Loomis faisait travailler ses convoyeurs de fonds 70 heures par semaine - LEntreprise.com | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Loomis (convoyeurs de fond) épinglée pour plus de 2.000 infractions au code du travail à Aubervilliers http://t.co/1JdOtNo1...
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Obligation de déclaration et de paiement des cotisations par voie ... - Net-Iris

Obligation de déclaration et de paiement des cotisations par voie ... - Net-Iris | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Obligation de déclaration et de paiement des cotisations par voie ...Net-IrisL'article L243-14 I et II bis du Code de la Sécurité sociale a été modifié par l'article 40 de la dernière loi de loi Warsmann de simplification du droit du 22 mars 2012.
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