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Le Gouvernement limite les effets de la suppression du forfait social ... - JuriTravail.com

Le Gouvernement limite les effets de la suppression du forfait social ... - JuriTravail.com | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Le Gouvernement limite les effets de la suppression du forfait social ...JuriTravail.comPour réparer cette injustice et mettre fin à un dispositif couteux pour la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé de mettre fin au forfait à compter du 1er...
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Les syndicats de PSA opposés à la mobilité interne des salariés - JuriTravail.com

Les syndicats de PSA opposés à la mobilité interne des salariés - JuriTravail.com | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Les syndicats de PSA opposés à la mobilité interne des salariésJuriTravail.comLe comité central d'entreprise exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs...
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Le Medef veut passer le Code du travail à la moulinette

Le Medef veut passer le Code du travail à la moulinette | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Travail Le Medef casse le Code du travail (Décryptage) ... ... Le syndicat prône aussi l'expérimentation de la sécurité sociale professionnelle. dans un territoire avec des droits attachés à la personne en matière de formation, ...
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Plan d'actions pour le renforcement de la lutte contre le travail illégal - Net-Iris

Plan d'actions pour le renforcement de la lutte contre le travail illégal - Net-Iris | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Plan d'actions pour le renforcement de la lutte contre le travail illégalNet-IrisEt pour les salariés, il est source de précarité et constitue une insupportable atteinte à leurs droits : ils ne bénéficient ni du statut individuel ou collectif résultant...
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Début des élections professionnelles dans les TPE : les points à savoir

Début des élections professionnelles dans les TPE : les points à savoir | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types Tout le Droit, Tous vos Droits. accueil; Salariés · Employeurs · CE - DP - DS. Comprendre vos droits. Contrat de Travail et Embauche ...
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43 % des salariés déclarent que la surcharge de travail est une ... - Editions Tissot

43 % des salariés déclarent que la surcharge de travail est une ... - Editions Tissot | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
43 % des salariés déclarent que la surcharge de travail est une ...Editions TissotSachez que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est lourde de conséquences financières pour l'entreprise.
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Le repas sur le lieu de travail

Le repas sur le lieu de travail | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Le droit du salarié de prendre un repas dans de bonnes conditions. Les articles R. 4228-22, R. 4228-23 du code du travail définissent les droits des salariés en matière de repas.
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L'indemnisation du licenciement - WK-RH

L'indemnisation du licenciement - WK-RH | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
L'indemnisation du licenciementWK-RHToutefois, ce filet social de sécurité pour éviter que le salarié ne bascule immédiatement dans l'exclusion sitôt licencié, n'est pas exempt de critique. En effet, ce ...
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Les prud'hommes submergés - 20minutes.fr

Les prud'hommes submergés - 20minutes.fr | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
20minutes.frLes prud'hommes submergés20minutes.frTrois salariés d'une société de sécurité liquidée en juin 2012 vont déposer dans les prochains jours une plainte contre l'Etat pour « non assistance à personne en danger ».
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La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale ne s’applique pas aux fonctionnaires !

Le Conseil d’État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire qui demande la reconnaissance de l’imputabilité...
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La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la ...

La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la ... | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Le Conseil d'État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d'origine professionnelle ne s'appliquent pas au fonctionnaire qui demande ...
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Faute inexcusable et droit des accidents du travail

Faute inexcusable et droit des accidents du travail | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
La première application de la notion de faute inexcusable a concerné le droit des accidents du travail où la loi du 8 avril 1898 (dont les dispositions ont été insérées dans le Code de Sécurité Sociale – art.
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Un accident du travail suppose qu'il y ait un fait accidentel

Un accident du travail suppose qu'il y ait un fait accidentel | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Un petit rappel de la Cour de cassation a propos de la définition de l'accident du travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale. Elle rappelle «qu'il résulte de ce texte que constitue un accident du travail un ...
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Garde alternée : prestations familiales (29 10 2012) : conseils infos ...

L'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale précise que les prestations familiales « sont, sous réserve des règles particulières à chaque prestation, dues à la personne physique qui assume la charge effective et ...
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Réforme du marché du travail : les négociations vues des coulisses - Le Nouvel Observateur

Réforme du marché du travail : les négociations vues des coulisses - Le Nouvel Observateur | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Le Nouvel ObservateurRéforme du marché du travail : les négociations vues des coulissesLe Nouvel ObservateurL'enjeu, c'est de mettre un terme à une anomalie française, dénoncée depuis des années : un Code du Travail très protecteur pour ceux qui...
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Mattel une nouvelle fois accusé pour violations des droits et de l ... - Novethic

Mattel une nouvelle fois accusé pour violations des droits et de l ... - Novethic | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
NovethicMattel une nouvelle fois accusé pour violations des droits et de l ...NovethicLe rapport fait état d'au moins 15 violations des droits et de l'éthique dans quatre usines employant en tout 10 000 personnes : heures supplémentaires...
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L'irrégularité dans l'élection des membres du CHSCT par le collège ... - JuriTravail.com

L'irrégularité dans l'élection des membres du CHSCT par le collège ... - JuriTravail.com | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
L'irrégularité dans l'élection des membres du CHSCT par le collège ...JuriTravail.comDans cette affaire, la désignation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein de la société P a eu lieu le 11 mars...
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La négociation annuelle obligatoire - JuriTravail.com

La négociation annuelle obligatoire - JuriTravail.com | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
La négociation annuelle obligatoireJuriTravail.comEnfin, d'une manière générale, toutes les négociations obligatoires doivent prendre en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article L.
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Entretien de retour d'absence : cinq étapes pour marquer le coup en ... - L'Express

Entretien de retour d'absence : cinq étapes pour marquer le coup en ... - L'Express | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Entretien de retour d'absence : cinq étapes pour marquer le coup en ...L'ExpressC'est l'occasion de creuser les motifs de l'absence : une surcharge de travail, des conflits avec un chef ou des collègues, un souci familial.
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Le casse-tête des fiches pénibilité - NetPME.fr

Le casse-tête des fiches pénibilitéNetPME.frOr, certains critères du code du travail sont flous. « Pour le port manuel de charges, le code recommande, par exemple, de limiter la masse unitaire à 55 kg pour les hommes et 25 kg pour les femmes.
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Cass. 2e civ n° 11-23.855 du 8 novembre 2012 - Institut de Santé au ...

Cass. 2e civ n° 11-23.855 du 8 novembre 2012 - Institut de Santé au ... | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale lorsque celui-ci " avait " ou " aurait dû " avoir ...
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Dotations régionales MIGAC 2012 | Fédération de l'Hospitalisation ...

Dotations régionales MIGAC 2012 | Fédération de l'Hospitalisation ... | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Publication de l'Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de ...
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Les indemnités de rupture conventionnelle en ... - Droit des Seniors

Les indemnités de rupture conventionnelle en ... - Droit des Seniors | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 abaisse le plafond d'exonération de 3 à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale dès le 1er janvier 2012.
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Comment quitter l'entreprise en restant couvert par Pôle Emploi ?

Comment quitter l'entreprise en restant couvert par Pôle Emploi ? | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types 1ère source d'information juridique et pratique. accueil; Salariés · Employeurs · CE - DP - DS. Comprendre vos droits.
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Le CERFA Emploi d'avenir | Coordination Régionale PACA

Le CERFA Emploi d'avenir | Coordination Régionale PACA | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
L'emploi d'avenir se décline sous la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi, en application de l'article L.5134-20 du code du travail dans le secteur non marchand et sous la forme du contrat initiative emploi, en application de ...
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En trente ans, le CHSCT est devenu la "bête noire" des directions - Le Monde

En trente ans, le CHSCT est devenu la "bête noire" des directions - Le Monde | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Le MondeEn trente ans, le CHSCT est devenu la "bête noire" des directionsLe Monde... de santé au travail.
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Accident travail faute inexcusable / Maladies & accidents

Accident travail faute inexcusable / Maladies & accidents | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it
Par un arrêt rendu le 30 juin 2011, la Cour de cassation considère, au visa de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, ...
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