Clemi - Médias : questions et réponses du droit
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Clemi - Médias : questions et réponses du droit
Une veille sur réponses que le droit et la justice apportent aux questions posées par l'internet
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Joëlle Verbrugge : «La loi protège la mémoire des défunts, pas leur image» | Libération

Joëlle Verbrugge : «La loi protège la mémoire des défunts, pas leur image» | Libération | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Peut-on publier la photographie d’une victime au nom du droit qu’a le public d’être informé ? Où commence le droit à l’image, qui fait partie du droit au respect de la vie privée ?
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Pour ou contre la relaxe d’Orelsan ? | Libération

Pour ou contre la relaxe d’Orelsan ? | Libération | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Le rappeur Orelsan était poursuivi pour «provocation à la haine ou à la violence» contre les femmes. Condamné en première instance, il a été relaxé le 18 février. L’art n’est pas au-dessus des lois, rappelle la sociologue Nathalie Heinich. Mais le pire danger pour une démocratie est la censure, répond l’avocat Nicolas Gardères.
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Les auteurs de "La Face cachée du Monde" font condamner Colombani en diffamation | L'Express

Les auteurs de "La Face cachée du Monde" font condamner Colombani en diffamation | L'Express | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Paris - Treize ans après la sortie du livre polémique "La Face cachée du Monde", ses auteurs ont fait condamner jeudi en diffamation l'ancien président du directoire du journal, Jean-Marie Colombani, qui les mettait en cause dans un ouvrage paru en 2013.
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Premier procès en France pour « diffamation » dans un jeu vidéo | Le Monde

Premier procès en France pour « diffamation » dans un jeu vidéo | Le Monde | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
L’audience était une première en France, ce mercredi 3 février, devant le tribunal de Nanterre. D’un côté de la salle, les avocats d’Activision Blizzard, le géant américain du jeu vidéo, qui édite notamment la série Call of Duty. De l’autre, trois des enfants de Jonas Savimbi, l’ancien chef de l’Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola (Unita), mort en 2002.
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Eric Zemmour : 3000 euros d'amende pour incitation à la haine anti-musulmans | Le Parisien

Eric Zemmour : 3000 euros d'amende pour incitation à la haine anti-musulmans | Le Parisien | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Le polémiste Eric Zemmour a été condamné ce jeudi à 3000 € d'amende pour provocation à la haine envers les musulmans, pour des propos au...
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"Touche pas à mon poste" à nouveau rappelée à l'ordre par le CSA | L'Express

"Touche pas à mon poste" à nouveau rappelée à l'ordre par le CSA | L'Express | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Le CSA a adressé une "mise en garde" à la chaîne D8 pour des commentaires désobligeants à l'égard d'un petit danseur de l'Opéra dans l'émission de Cyril Hanouna.
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Droit à l'image des personnes : pas d'autorisation tacite même dans un lieu public | Les Infostratèges

L'abondante jurisprudence sur le droit à l'image des personnes, de loin le plus prolixe parmi les composantes du droit de l'image, vient encore de s'enrichir d'une décision précisant soigneusement les contours de ce droit.
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Radio France condamnée pour avoir diffusé des pubs non-autorisées | La Tribune

Radio France condamnée pour avoir diffusé des pubs non-autorisées | La Tribune | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Le groupe a diffusé des publicités de marques comme Seb ou Kris, en dehors de son cahier des charges qui le limite aux annonceurs d'intérêt général.
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Big Data : un changement de paradigme juridique | Alain Bensoussan

Alain Bensoussan décrit le phénomène du big data dans une chronique "Paroles d'expert" pour le groupe Cegid, Big Data : un changement de paradigme juridique
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Minute ne fait plus le malin | L'Humanité

Peine d’amende confirmée en appel pour le journal qui avait comparé Taubira à un « singe ».
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Les photos du terroriste présumé du Thalys menotté peuvent-elles être diffusées ? | Le Monde

Les photos du terroriste présumé du Thalys menotté peuvent-elles être diffusées ? | Le Monde | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Des médias ont diffusé des images d’Ayoub El-Khazzani, entravé, avant qu’il soit mis en examen. Des clichés qui pourraient tomber sous le coup de la loi.
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Les Inrocks - Pourquoi certains médias floutent le visage de Bérenyss, et d'autres pas

Les Inrocks - Pourquoi certains médias floutent le visage de Bérenyss, et d'autres pas | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Alors que la photo de la petite fille enlevée le 23 avril en Meurthe-et-Moselle a été publiée dans le cadre de l'alerte enlèvement enclenchée par le ministère de la Justice, les médias qui continuent de la diffuser sans dissimuler son identité depuis que l'alerte a été levée risquent 15 000 euros d'amende.
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Evasion fiscale : le journaliste qui a révélé le scandale LuxLeaks mis en examen au Luxembourg I FrancetvInfo

Evasion fiscale : le journaliste qui a révélé le scandale LuxLeaks mis en examen au Luxembourg I FrancetvInfo | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Edouard Perrin, journaliste de "Cash investigation" sur France 2, est accusé de vol de documents et violation du secret des affaires et a été inculpé jeudi.
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Wikimédia : site et pétition pour la liberté de panorama | Arrêt sur images

Wikimédia : site et pétition pour la liberté de panorama | Arrêt sur images | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
"Wikimédia France s'engage pour changer la loi..." Avant que le Sénat n’examine à son tour le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, la fondation Wikimédia France (association qui chapeaute Wikipedia) veut mettre la pression sur le dossier de la liberté de panorama. Comme @si le racontait ici, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une "mini-liberté de panorama", en introduisant une exception au droit d’auteur concernant les œuvres exposées dans l’espace public, pour que l'on puisse prendre et diffuser librement des photos de monuments par exemple. Pourquoi "mini" ? Parce que l’exception de panorama adoptée n’inclut pas "l’utilisation commerciale" des images, malgré l'amendement qui allait en ce sens déposé par Wikimédia France lors de la consultation publique. Car les photos ne peuvent être partagées sur Wikipedia "que si elles sont placées sous des licences autorisant la libre réutilisation (CC-BY-SA, CC-BY, CC0, Public Domain mark), sans restriction concernant l’usage commercial". En bref : les images réservée à un "usage non-commercial" ne sont "pas assez libres" aux yeux de l’encyclopédie.
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«Elle est bonne?»: Nagui mis en garde par le CSA pour un terme «dégradant» | 20 minutes

«Elle est bonne?»: Nagui mis en garde par le CSA pour un terme «dégradant» | 20 minutes | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
N’oubliez pas les paroles graveleuses. Le 9 octobre, alors qu’il animait La bande originale, son émission de France Inter, en direct de Rennes, Nagui s’est entretenu par téléphone avec Yann Queffélec. L’écrivain lui a expliqué qu’il n’a pas pu arriver à te...
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Les poursuites de « l’abominable Bolloré » sont-elles homéopathiques ? | Le Monde

Comme souvent dans une audience, il y a des idées fixes des deux côtés. Celle d’Olivier Baratelli, c’est que son client, « l’ogre Bolloré », dit l’avocat, « l’abominable Bolloré », est victime en raison de sa richesse d’une telle suspicion de la part des journalistes qu’il peut être « accusé de n’importe quoi […], de crimes contre l’humanité », sans vérification.

Quant aux prévenus, dans ce procès en diffamation du 11 février devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, ils sont convaincus que le groupe Bolloré mène une « guérilla judiciaire » contre les articles qui ne lui plaisent pas. Pierre Haski, directeur de Rue89, parlera d’une « volonté maladive du groupe Bolloré d’empêcher que soit discuté ce qu’il fait en Afrique »
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Qu’est-ce que la « liberté de panorama », disposition controversée de la loi numérique ? | Le Monde

Qu’est-ce que la « liberté de panorama », disposition controversée de la loi numérique ? | Le Monde | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Une bataille historique au cœur du droit d’auteur français s’est immiscée dans le projet de loi numérique, débattu à l’Assemblée nationale depuis mardi 19 janvier. Parmi les nombreuses questions abordées, plusieurs amendements voulaient introduire le concept controversé de « liberté de panorama », une exception au droit d’auteur qui autoriserait, par exemple, la diffusion de photographies d’œuvres et bâtiments visibles depuis des lieux publics. Jeudi 21 janvier, l’un de ces amendements a été adopté, intégrant la « liberté de panorama » dans le droit d’auteur, mais en la restreignant à des « fins non-lucratives »
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Zemmour condamné pour provocation à la haine envers les musulmans | Arrêt sur images

Zemmour condamné pour provocation à la haine envers les musulmans | Arrêt sur images | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it

"Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce jeudi 17 décembre le polémiste et essayiste Eric Zemmour à 3 000 euros d'amende pour "provocation à la haine envers les musulmans". Dans une interview accordée en octobre 2014 au Corriere Della Sera italien, Zemmour opérait une distinction entre "les musulmans" d'une part et le "peuple français" d'autre part, et estimait que la France allait vers "le chaos et la guerre civile". [...]"

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Valeurs Actuelles condamné en appel pour son dossier sur les Roms | L'Express

Valeurs Actuelles condamné en appel pour son dossier sur les Roms | L'Express | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Pour la seconde fois en une semaine, Yves de Kerdrel, le directeur de publication de l'hebdomadaire conservateur Valeurs Actuelles, est condamné pour provocation à la discrimination.
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«Le Point» condamné pour diffamation | 20 Minutes

«Le Point» condamné pour diffamation | 20 Minutes | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Diffamation ou liberté d'expression? L'hebdomadaire le Point a été condamné jeudi à verser 6.000 euros de dommages et intérêts à l'ancien commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, Yazid Sabeg, pour un article jugé en partie diffamatoire. Le tr...
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Données personnelles: Max Schrems, le juriste qui a gagné son bras de fer contre Facebook | 20 Minutes

Données personnelles: Max Schrems, le juriste qui a gagné son bras de fer contre Facebook | 20 Minutes | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Ce mardi, la justice européenne a jugé « invalide » le cadre juridique qui couvre le transfert de données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis…
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Zemmour relaxé par la justice | Libération

Eric Zemmour, qui était poursuivi pour provocation à la haine raciale en raison d’une chronique diffusée sur le site internet de RTL, a été relaxé mardi par le...
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Comment la vidéo d’un bébé qui danse pourrait changer la manière dont le droit d’auteur s’applique sur Internet | Le Monde

Comment la vidéo d’un bébé qui danse pourrait changer la manière dont le droit d’auteur s’applique sur Internet | Le Monde | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Lorsque Stephanie Lenz, une Américaine, publie en février 2007 sur YouTube une vidéo de son jeune fils se dandinant derrière une poussette en plastique au rythme de la chanson Let’s Go Crazy de Prince, méconnaissable à cause de la médiocre qualité sonore, elle ne s’imagine pas que débute alors pour elle un marathon devant la justice américaine
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Du bon usage des liens hypertexte au regard du droit d’auteur. Par Myriam Berard.

Du bon usage des liens hypertexte au regard du droit d’auteur. Par Myriam Berard. | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it
Ne courrez-vous aucun risque à partager cet article ? Lisez d'abord ces quelques lignes pour vous en assurer ! Aujourd'hui, tout le monde peut être (...)
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Le droit à l’image des bâtiments, immeubles et autres monuments I Des droits, des auteurs

Le droit à l’image des bâtiments, immeubles et autres monuments I Des droits, des auteurs | Clemi - Médias : questions et réponses du droit | Scoop.it

L’un des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété du support matériel est indépendante de celle des droits de propriété intellectuelle (article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Ainsi, le fait de posséder un tableau de maître ne vous autorise pas pour autant à le reproduire comme bon vous semble sans l’autorisation préalable et expresse de l’auteur de cette oeuvre.

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