CHSCT dans la Santé
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Actualité et échange sur les actions des CHSCT dans la santé
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Actualité - Recommandations pour l’examen des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies psychiques - Travailler Mieux

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Miroir Social - La journée de Rosa, une infirmière comme les autres

Miroir Social - La journée de Rosa, une infirmière comme les autres | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
Nous sommes dans un hôpital de province. Les années...
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Miroir Social - À l'hôpital, le changement est inscrit à l'ordre du jour mais la séance n'est pas convoquée

Miroir Social - À l'hôpital, le changement est inscrit à l'ordre du jour mais la séance n'est pas convoquée | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
À la maternité de Port-Royal, une enquête...
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Inaptitude résultant d'une faute inexcusable - Editions Tissot

Inaptitude résultant d'une faute inexcusable - Editions Tissot | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
Le salarié licencié pour inaptitude, qui a pour origine un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l'employeur, a droit à la réparation du préjudice spécifique résultant de la perte des droits à la retraite.
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JURISPRUDENCE - Le management rattrapé par le droit - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines

Le TGI de Lyon vient de juger que l’organisation collective de travail basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés.
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La deuxième situation d'évaluation en Prévention Santé Environnement au baccalauréat professionnel - Approche par l'accident

La deuxième situation d'évaluation en Prévention Santé Environnement au baccalauréat professionnel - Approche par l'accident | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
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CGT CHU Toulouse Les salariés de la FPH particulièrement exposés aux risques professionnels

CGT CHU Toulouse Les salariés de la FPH particulièrement exposés aux risques professionnels | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
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andre.icard - Stagiaire: que doit contrôler le juge administratif en cas de refus de titularisation ?

andre.icard - Stagiaire: que doit contrôler le juge administratif en cas de refus de titularisation ? | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
EN BREF: le juge administratif contrôle si le refus de l'employeur public de titulariser un stagiaire à l'issue de la période de stage, ne se fonde pas sur une appréciation erronée de son aptitude professionnelle.
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andre.icard - Harcèlement moral du fonctionnaire: quels sont les recours envisageables ?

andre.icard - Harcèlement moral du fonctionnaire: quels sont les recours envisageables ? | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
Il faut dans un premier temps que le fonctionnaire harcelé demande à sa hiérarchie de bénéficier de la protection fonctionnelle et dans un deuxième temps, en cas de refus express ou tacite de l'administration, il devra, après avoir lié le...
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andre.icard - Enseignant: un état d'anxiété dû à un climat d'insécurité dans l'établissement est-il indemnisable ?

andre.icard - Enseignant: un état d'anxiété dû à un climat d'insécurité dans l'établissement est-il indemnisable ? | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
OUI: le préjudice d'anxiété s'indemnise, dans la mesure où l'administration ne met pas en oeuvre les mesures propres à assurer la protection des membres du personnel exerçant dans l'établissement.
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Les rythmes contradictoires de l’aide-soignante

À partir d’une étude qualitative comparée en France et au Québec, nous montrons dans cet article que la phase d’intégration des nouvelles recrues aides-soignantes dans les organisations gériatriques françaises et québécoises est une phase complexe d’expérimentation du métier,

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Santé au travail et obligation de l'employeur

Santé au travail et obligation de l'employeur | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
Afin de se conformer à l'obligation de sécurité de résultatqui pèse sur vous, vous êtes obligé d'observer une démarche d'évaluation et de surveillance constante de la santé de ses salariés.
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Mesurer efficacement les tensions pour les retranscrire dans le Document Unique

Mesurer efficacement les tensions pour les retranscrire dans le Document Unique | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
Prescrire un dépistage des origines potentielles des sources de tensions… l’ordonnance de ce médecin du travail est on peut plus originale.
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Usage du droit d’alerte et de retrait dans un hôpital public

Usage du droit d’alerte et de retrait dans un hôpital public | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
L’article L. 4131-1 du Code du travail permet au travailleur d’alerter immédiatement l’employeur de toute situation dont il a un motif
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Miroir Social - Avis défavorable des CHSCT de STMicroelectronics sur le nouveau mode d'évaluation

Miroir Social - Avis défavorable des CHSCT de STMicroelectronics sur le nouveau mode d'évaluation | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
Trois CHSCT (2 à Crolles et 1 à Grenoble) de...
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Miroir Social - Le personnel hospitalier est de plus en plus malade

Miroir Social - Le personnel hospitalier est de plus en plus malade | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
Le personnel hospitalier est de plus en plus malade. Comment s'en...
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Hôpital : les compétences, la motivation, l’humanité s’en vont - Rue89

Hôpital : les compétences, la motivation, l’humanité s’en vont - Rue89 | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
Un brancardier externalisé qui ne va pas transporter le malade, une infirmière qui vient faire ses douze heures telle une intérimaire, des cadres écartelés par les demandes des gestionnaires...
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Cour Administrative d'Appel de Nantes, 4ème chambre, 30/06/2009, 09NT00052, Inédit au recueil Lebon | Legifrance

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AVANT-SCÈNE - CHSCT : le coup de force des cabinets d'experts - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines

AVANT-SCÈNE - CHSCT : le coup de force des cabinets d'experts - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
Une délégation représentant 21 cabinets d’expertise CHSCT a été reçue ce 27 février par un conseiller du ministre du Travail.
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andre.icard - L'obligation de reclassement d'un fonctionnaire inapte relève-t-elle du code du travail ?

andre.icard - L'obligation de reclassement d'un fonctionnaire inapte relève-t-elle du code du travail ? | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
NON: l'obligation de reclassement d'un fonctionnaire de l'Etat pèse sur son employeur en vertu non des dispositions de l' article L.1226-10 du code du travail , inapplicables aux fonctionnaires et agents publics, mais des dispositions combinées ...
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andre.icard - Peut-il y avoir abandon de poste si les emplois proposés à l'agent sont incompatibles avec son état de santé ?

andre.icard - Peut-il y avoir abandon de poste si les emplois proposés à l'agent sont incompatibles avec son état de santé ? | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
NON: dans un arrêt en date du 26 juin 1991 , le Conseil d'Etat a précisé qu'en ne proposant à un agent public que des emplois incompatibles avec son état de santé, l'employeur public a délibérément mis cet agent dans l'impossibilité de reprendre...
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Actu santé : INFIRMIÈRES de NUIT, risque de maladie cardiaque accru

Actu santé : INFIRMIÈRES de NUIT, risque de maladie cardiaque accru | CHSCT dans la Santé | Scoop.it
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