Archives en ligne : nouveau mode d'accès - Archives départementales de l'Oise | Chroniques d'antan et d'ailleurs | Scoop.it
A partir du 19 février tous les internautes souhaitant accéder aux archives en ligne devront se créer ou se recréer un compte en suivant une nouvelle procédure d'inscription.

La délibération de la CNIL n° 2012-113 du 12 avril 2012 rend en effet obligatoire la création d’un compte nominatif pour accéder sans limitation à certains documents d’archives à caractère personnel comportant des « données sensibles » au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


Via Rhit Genealogie