Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? | Ca m'interpelle... | Scoop.it

Le droit d’auteur, selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, protège les « Ĺ“uvres de l’esprit ». Cette notion est donc essentielle pour identifier les objets protégés et, pourtant, elle n’a jamais été définie par le législateur qui se contente d’affirmer que certaines caractéristiques doivent rester indifférentes. Ce sont la doctrine et la jurisprudence qui ont apporté les précisions nécessaires.


Via Alain MICHEL