Ca m'interpelle...
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Les mentions marginales de l'état civil en 85 pages...

Les mentions marginales de l'état civil en 85 pages... | Ca m'interpelle... | Scoop.it
Le ministère de la Justice a publié une circulaire à usage des officiers de l'état civil. Elle récapitule toutes les formules des mentions apposées en marge des actes de l'état civil... sur 85 pages !
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L’accès aux documents administratifs - Lorand

Suite à un "petit différend" à l'accueil d'une mairie, j'ai recherché des informations officielles sur l'accès aux archives de l'état civil.
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