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Chimie verte et agroécologie
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Agriculture bio : l'Europe veut durcir le régime de certification

Agriculture bio : l'Europe veut durcir le régime de certification | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it

Un projet européen divise la profession en France. Le projet de la Commission européenne visant à durcir le régime de certification de l’agriculture biologique est logiquement bien accueilli par les agriculteurs bio, moins bien par les coopératives agricoles. 

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Production biologique: une proposition de la Commission pour une amélioration quantitative et qualitative

Production biologique: une proposition de la Commission pour une amélioration quantitative et qualitative | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it

La Commission européenne a présenté une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Les préoccupations des consommateurs et des producteurs sont au cœur de cette nouvelle proposition, qui vise à combler les lacunes du système actuel. La taille du marché des produits biologiques de l'Union a quadruplé au cours des dix dernières années et les règles doivent être actualisées et adaptées pour que le secteur puisse continuer à se développer et relever les défis à venir.

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Produits chimiques : la révolution Reach vue par les industriels

Produits chimiques : la révolution Reach vue par les industriels | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it

D'ici 2018, entre 25.000 et 50.000 produits chimiques produits ou importés à plus d'une tonne par an devront être enregistrés. Les entreprises, et notamment les PME, devront se mobiliser pour évaluer les dangers et remplacer les plus préoccupants.

Après avoir tiré les leçons des deux premières phases d'enregistrement du règlement Reach, l'agence européenne des produits chimiques (Echa) se prépare pour la prochaine échéance, 2018. Les substances fabriquées et importées à plus d'une tonne par an sont concernées, avec une conséquence : l'ampleur de cette prochaine phase d'enregistrement. Alors que près de 20.000 et 9.000 dossiers ont été respectivement déposés en 2010 et 2013, ce sont entre 40.000 et 70.000 dossiers qui sont attendus par l'Echa avant le 31 mai 2018. De 25.000 à 50.000 substances pourraient être enregistrées, contre 3.400 et 3.000 en 2010 et 2013.

"L'échéance de 2018 est particulière - notamment pour la participation des PME", souligne Christel Musset, directrice de l'enregistrement à l'Echa. En effet, alors qu'elles représentaient 14 à 20% des entreprises ayant déposé un dossier lors des premières échéances, les PME devraient être plus nombreuses.


Via Marc Unfried, blueQUEST, www.blue-quest.fr
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Affichage environnemental : l'UE publie une méthode harmonisée pour l'agroalimentaire

Affichage environnemental : l'UE publie une méthode harmonisée pour l'agroalimentaire | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it
Alors qu'une expérimentation européenne va être lancée en 2014 sur l'évaluation et l'information environnementales des produits agroalimentaires, le JRC publie une méthodologie, fruit de plusieurs années de travaux entre l'UE et les industriels.
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Les pesticides interdits hors usage agricole en 2020 ?

Les pesticides interdits hors usage agricole en 2020 ? | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it
La proposition de loi des écologistes est bien partie pour être adoptée le 23 janvier à l'Assemblée nationale, après son vote sans opposition en commission mercredi.

Via les documentalistes des Chambres d'agriculture
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Une proposition de loi pour mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires

Une proposition de loi pour mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it
La commission du développement durable du Sénat a adopté le 6 novembre une proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires. Présenté par Joël Labbé (EELV, Morbihan)
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Projet de loi d’avenir agricole - L’épandage de matières fertilisantes azotées plus contrôlé

Projet de loi d’avenir agricole - L’épandage de matières fertilisantes azotées plus contrôlé | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it
Terre-net Média passe en revue quelques articles clé du projet de loi d’avenir de l’agriculture présenté le 17 septembre dernier. L'un d'entre eux porte sur la détention, la circulation et l’utilisation de matières fertilisantes.
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Le préjudice écologique bientôt dans le code civil ?

Le préjudice écologique bientôt dans le code civil ? | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it
La ministre de la justice a reçu dix propositions "téméraires" d'un groupe de travail pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil.
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Biocides : transposition de directives pour l'inscription de substances actives

Biocides : transposition de directives pour l'inscription de substances actives | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it
Les trois directives n° 2012/38/UE, n° 2012/42/UE et n° 2012/41/UE sont désormais transposées par l'arrêté du 1er juillet (le texte entre en vigueur le 20 juillet). Les trois substances actives cis-tricos-9-ene (pour le type de produits 19 (TP19) utilisé comme répulsifs et appâts), acide nonanoïque (pour le TP2, désinfectant et produits algicides) et cyanure d'hydrogène (pour les TP8, protection du bois, TP14, rodenticides et TP18, insecticides) avaient en effet fait l'objet de directives d'inscription à l'annexe de la directive 98/8/CE relative aux biocides en novembre 2012. Celles-ci sanctionnent les conclusions favorables des évaluations de risques réalisées au niveau européen.Les produits contenant les trois substances actives vont désormais être soumis à une procédure d'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, les produits peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'à la date d'inscription prévue dans les directives d'inscription. Pour les produits qui n'ont pas fait l'objet d'un dépôt de demande d'autorisation, une date de fin d'utilisation est fixée à six mois, afin d'éviter une utilisation pouvant s'étaler davantage dans le temps.
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Un pas significatif pour les usages orphelins : Le nouveau catalogue des usages est (enfin) paru !

Un pas significatif pour les usages orphelins : Le nouveau catalogue des usages est (enfin) paru ! | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it

La publication officielle de l’arrêté  sur le nouveau catalogue des usages est une simplification importante qui résout une partie significative des usages orphelins, véritable trous béants au milieu de la réglementation phytosanitaire. C’est un progrès indéniable. Mais l’essentiel du travail reste à faire : mettre la législation française au diapason de la réglementation européenne.

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L'UE veut recentrer la bio sur ses fondamentaux

L'UE veut recentrer la bio sur ses fondamentaux | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it
Dans sa proposition de règlement sur la production et les produits biologiques, la Commission met l'accent sur un renforcement des exigences et des contrôles pour répondre aux attentes des consommateurs. Un pas vers une bio plus bio que bio ?
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Les pesticides interdits dans les espaces verts et les jardins

Les pesticides interdits dans les espaces verts et les jardins | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it
Le Parlement français a voté l'interdiction dans les espaces publics (à partir de 2020) et dans les jardins particuliers (à compter de 2022).

Via antoine le gal
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Etude IHEV - La réglementation environnementale en viticulture crée peu de distorsion de concurrence,

Etude IHEV - La réglementation environnementale en viticulture crée peu de distorsion de concurrence, | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it

Les distorsions de concurrence liées à l'application de la réglementation environnementale en viticulture, en France, seraient minimes, selon une étude réalisée par l'IHEV, à la demande de l'Union Européenne.

L'objectif de l'étude de l'IHEV (Institut des hautes études de la vigne et du vin) est d'évaluer les coûts de production supplémentaires qu'engendre l'application de la réglementation environnementale de base (directive nitrates, règles d'usage des produits phytosanitaires, bonnes pratiques environnementales, respect des bandes enherbées et entretien des friches) dans différents pays, en Europe et dans les pays tiers. “ Cette étude est réalisée à la demande de la Commission européenne qui, dans le cadre des négociations avec l'OMC (Organisation mondiale du commerce), souhaite savoir si la mise en oeuvre de la réglementation environnementale crée ou non des distorsions de concurrence ”, explique Etienne Montaigne, économiste à l'IHEV.

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Haut Conseil des biotechnologies - « L'innovation variétale est devenue un champ de mines »

Haut Conseil des biotechnologies - « L'innovation variétale est devenue un champ de mines » | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it

L'emprise croissante des brevets face au système ouvert du certificat d'obtention végétale entraîne un risque de concentration et de verrouillage de l'innovation dans l'amélioration variétale. Questions à Christine Noiville du Haut Conseil des biotechnologies

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Phytosanitaires : la délivrance des autorisations de mise sur le marché bientôt confiée à l'Anses ?

Phytosanitaires : la délivrance des autorisations de mise sur le marché bientôt confiée à l'Anses ? | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it
Vendredi 27 septembre, le collectif Sauvons les fruits et légumes de France a critiqué la volonté de l'Etat de transférer de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture vers l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire...
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Reach : 67% des entreprises européennes non-conformes

Reach : 67% des entreprises européennes non-conformes | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it
Selon des chiffres dévoilés aujourd'hui par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), 67% des entreprises européennes inspectées ne sont pas en conformité avec les règlements Reach ou CLP.
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Pesticides : vers un meilleur encadrement de leurs usages ?

Pesticides : vers un meilleur encadrement de leurs usages ? | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it
Des sénateurs de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à améliorer l'évaluation, le contrôle et les usages des pesticides. Plusieurs mesures devraient être prises d'urgence, estiment les élus.
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Reach : six nouvelles substances extrêmement préoccupantes

Reach : six nouvelles substances extrêmement préoccupantes | Chimie verte et agroécologie | Scoop.it

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé le 20 juin avoir ajouté six nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la liste des substances candidates à l'autorisation, qui compte désormais 144 substances.

Ces substances sont le cadmium, l'oxyde de cadmium, le pentadécafluorooctanoate d'ammonium (APFO), l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), le phtalate de dipentyle (DPP), et le "4-nonylphenol, branched and linear, ethoxylated".

Les producteurs et importateurs d'articles contenant l'une de ces six substances doivent le notifier à l'Echa avant le 20 décembre 2013, si les deux conditions suivantes s'appliquent : la quantité totale de substance présente dans ces articles est supérieure à une tonne par producteur ou importateur par an et la substance est présente dans les articles à une concentration supérieure à 0,1% en masse.

Il existe toutefois des exemptions à cette obligation de notification lorsque la substance est déjà enregistrée pour cette utilisation ou lorsque toute exposition à la substance peut être exclue.

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