Actualité de la réforme territoriale
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Réforme territoriale : l'Etat doit suivre !

Réforme territoriale : l'Etat doit suivre ! | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

Les sept « super-préfets » préfigurateurs, personnages clés nommés au conseil des ministres du 22 avril, sont chargés de réorganiser les services de l’Etat dans les sept nouvelles régions issues de fusions. D’ici à fin juillet, il leur faut concevoir la répartition des actuelles directions et de leurs agents, mais aussi arrêter le siège des futurs chefs-lieux provisoires.


Via, la Gazette des Communes des départements et des régions, le 05/05/2015.

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Les maires ruraux protestent devant le Conseil constitutionnel

Les maires ruraux protestent devant le Conseil constitutionnel | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it
Une cinquantaine de maires ruraux ont fait part de leur opposition à la réforme territoriale en participant à une flash-mob, samedi matin.


Via, le Point, le 18/04/2015.


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Régions riches, régions pauvres… un nouveau découpage qui rééquilibre

Régions riches, régions pauvres… un nouveau découpage qui rééquilibre | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it
Les statisticiens de l'Insee ont examiné la carte de France redécoupée. Résultat : les écarts entre régions se réduisent, mais les disparités ne disparaissent pas.


Via, l'Obs, le 15/04/2015.


Via Franck Dupessey Pro
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alpissime's curator insight, April 15, 2015 4:32 PM

Regions riches et pauvres statistique insee - vacances d'hiver - des pics de fréquentations pour la zone C  (Paris) 17 M contre 15 M - et une baisse significative en Zone A

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Logement social : la réforme territoriale préoccupe les directeurs d’offices publics

Logement social : la réforme territoriale préoccupe les directeurs d’offices publics | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it
Réunis en congrès à Clermont-Ferrand, les directeurs d’Offices Publics de l’Habitat (OPH) s'inquiètent du flou qui entoure l'avenir des départements.


Via, Le Moniteur, le 02/04/2015

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La Réforme territoriale, grande oubliée des départementales

La Réforme territoriale, grande oubliée des départementales | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

À l'occasion du second tour des départementales, Jean-Luc Boeuf, auteur de La nouvelle France, regrette que l'enjeu, pourtant majeur, de la Réforme territoriale ait été dédaigné pendant la campagne.


Via, le Figaro, le 27/03/2015.

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Quelles bibliothèques dans les nouveaux conseils départementaux ?

Quelles bibliothèques dans les nouveaux conseils départementaux ? | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

A une semaine des élections départementales, quels sont les enjeux de cet événement pour les bibliothèques ?

Livrehebdo, le 26/03/2015.


Via Michaël Cascaret
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Les cadres supérieurs territoriaux craignent l'impact de la réforme et prônent une vraie décentralisation

Les cadres supérieurs territoriaux craignent l'impact de la réforme et prônent une vraie décentralisation | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

Six associations de cadres supérieurs territoriaux, qui se sont regroupées en décembre dernier dans un collectif informel baptisé "Entente des territoriaux", viennent de remettre à la ministre de la Décentralisation 12 propositions sur la réforme territoriale. Elles insistent sur la nécessité de compléter les garanties offertes aux agents qui seront touchés par des mutations.


Via, Localtis, le 17/03/2015.

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Pour une véritable réforme territoriale

Serge Grouard, député UMP du Loiret et maire d’Orléans appelle notamment à la fusion des départements dans leurs régions actuelles. Selon lui, "une réforme d’une telle ampleur doit venir d’en haut, portée par le président de la République lui-même".


Via, Acteurs publics, le 16/03/2015.


Via Sylvain Rotillon
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Guilhem Ricalens's curator insight, March 20, 2015 12:07 PM

Un diagnostic, une réforme et une méthodologie.

On peut bien sûr, toujours, finasser sur certains points de détail mais il n'y a rien à redire sur la philosophie de l'action : fusionner régions et départements d'une part et faire des intercomunalités le premier échelon territorial de gestion. La commune demeure le lieu de la démocratie de proximité.

Cette option privilégie la voie législative. Une autre possibilité serait la voie référendaire. S'agissant de l'organisation des pouvoirs publics, cela n'est pas indécent.

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Social, numérique, éducation : la disparition des départements n'est pas pour demain

Social, numérique, éducation : la disparition des départements n'est pas pour demain | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

Il y a moins d'un an, il semblait promis à la disparition, pris en tenailles entre les régions et les intercommunalités. Depuis, il a opéré un rétablissement spectaculaire, au nom du "besoin de proximité" et de son rôle "irremplaçable" en matière sociale, selon ses partisans.


Via, la Gazette des Communes, des départements et des régions, le 16/03/2015.

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Nouvelles régions : tous les enjeux à relever d’ici à janvier 2016

Nouvelles régions : tous les enjeux à relever d’ici à janvier 2016 | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it
Dans la foulée des élections régionales de décembre 2015, sept nouvelles régions succéderont aux anciennes collectivités dans tous leurs droits et obligations, en application de la loi du 16 janvier 2015. Les nouveaux exécutifs dont les chefs-lieux provisoires devraient être fixés à l’été 2015, tiendront leur première réunion le 4 janvier 2016. Plusieurs chantiers importants sont d’ores et déjà lancés dans les régions concernées par les regroupements pour anticiper les conséquences des fusions.


Via, Le Courrier des Maires et des élus locaux, le 13/03/2015.

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Le nouveau visage du projet de loi Notr après son examen par les députés

Le nouveau visage du projet de loi Notr après son examen par les députés | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

La répartition des compétences des collectivités dessinée par le projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr) devait à l'origine principalement reposer sur les régions et les intercommunalités. Si ces deux niveaux sont effectivement renforcés au terme de la première lecture à l'Assemblée nationale qui s'est déroulée du 17 février au 10 mars, les départements sauvent leur place dans le paysage territorial - une évolution de nature à redonner un peu de sens au scrutin des 22 et 29 mars.


Via, Localtis, le 12/03/2015.

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Départements : 52% des Français veulent supprimer les Conseils généraux

Départements : 52% des Français veulent supprimer les Conseils généraux | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it
Alors que les élections départementales pointent le bout de leur nez, plus de la moitié des Français (52%) souhaitent supprimer les Conseils généraux, selon un sondage réalisé par l'IFOP pour Dimanche Ouest-France (DOF).

Via, Atlantico, le 08/03/2015.

Via Sylvain Rotillon
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Sylvain Rotillon's curator insight, March 8, 2015 5:29 PM

Le sondage est la version facile de l'information, ils permettent de faire un article à moindre frais (intellectuel). On "oublie" toujours de rappeler les marges d'erreur ; la baisse est-elle réelle lorsqu'on prend en compte cette dernière ?

Les résultats de ce sondage seront à rapporter avec le pourcentage d'abstention et l'ampleur du vote de rejet des partis de gouvernement. S'ils devaient indiquer une tendance, les résultats pour ces derniers seront très mauvais…

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Nouvelles régions: quelles seront les villes préfectures ?

Nouvelles régions: quelles seront les villes préfectures ? | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it
Les 13 nouvelles régions françaises seront officiellement créées le 1er janvier prochain. L’État doit donc adapter ses services déconcentrés. Les nouvelles préfectures régionales seront connues cet été... Mais la ville choisie ne sera pas forcément la capitale régionale.


Via, la Tribune, le 06/03/2015.

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Réforme territoriale : le casse-tête des capitales des nouvelles régions

Réforme territoriale : le casse-tête des capitales des nouvelles régions | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it
Sur treize régions, six restent inchangées, sept devront choisir un nouveau chef-lieu. Une situation qui divise en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine notamment.


Via, le Point, le 18/04/2015.

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Démographie, PIB... Les super-régions réduisent les inégalités territoriales selon l'Insee

Démographie, PIB... Les super-régions réduisent les inégalités territoriales selon l'Insee | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

ELECTIONS REGIONALES - Après un débat parlementaire houleux et l'accouchement dans la douleur de 13 super-régions, voilà enfin un aspect positif de la grande réforme territoriale qui entrera définitivement en vigueur après les élections régionales de décembre 2015.


Via, Insee, le 15/04/2015.


Via Infothèque Département Calvados
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Insee : de nouvelles régions seront plus puissantes et plus homogènes entre elles - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Insee : de nouvelles régions seront plus puissantes et plus homogènes entre elles - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

Cinq ans après avoir publié "La France et ses régions", l'Insee présente "La France et ses territoires". Selon l'organisme de statistiques, "cette nouvelle édition se situe dans le contexte des réformes en cours qui visent à transformer l'architecture territoriale de la République".


Via, Localtis, le 16/04/2015

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Conseils départementaux : l'ère de la parité, mais...

Conseils départementaux : l'ère de la parité, mais... | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

Après les scrutins des 22 et 29 mars, les femmes représentent la moitié des conseillers départementaux, ce qui place l'institution à l'avant-garde en matière de parité. Mais les hommes, ultra-majoritaires parmi les élus sortants, pourraient mettre en œuvre des stratégies de contournement pour éviter de céder les places du pouvoir.


Via,Localtis, le 01/04/2015.

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Fusion des régions : des réponses sur l'exécution budgétaire 2016

Fusion des régions : des réponses sur l'exécution budgétaire 2016 | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

Les régions qui devront fusionner au 1er janvier 2016, attendaient avec impatience de connaître les dispositions concernant l'exécution du prochain budget. Une partie de leurs interrogations trouve des réponses avec l'article 37 du projet de loi NOTRe, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, le 10 mars.


Via, la gazette des Communes des départements et des régions, le 20/03/2015.

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Pouvoir réglementaire des régions : « une immense avancée ! »

Pouvoir réglementaire des régions : « une immense avancée ! » | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt (PS) mais avec le soutien des écologistes, de l’UMP et de l’UDI, l’Assemblée nationale a voté le 10 mars un amendement du président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, visant à renforcer dans la loi "NOTRe" le pouvoir réglementaire de la région dans certains cas. Géraldine Chavrier, Professeure de droit public à l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal, explique qu'avec cet amendement, adopté après des débats houleux, l'adaptabilité des normes, réclamée par les collectivités territoriales, prend corps.

 
Via, la Gazette des Comunes des départements et des régions, le 17/03/2015.
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Guilhem Ricalens's curator insight, March 18, 2015 5:49 AM

C'est une évolution dont, il ne faut pas en douter, les régions sauront tirer profit.

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Projet de loi Notre : les régions affichent leur déception

Projet de loi Notre : les régions affichent leur déception | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

Les régions sont sorties hier du silence qu’elles observaient depuis le vote du projet de loi Notre à l’Assemblée nationale en début de semaine. Pour l’Association des régions de France, le texte voté par les députés « est loin de l’ambition affichée » par François Hollande, l’ARF estimant, dans un communiqué, que « l’acte III de la décentralisation reste à écrire ». L’ARF reporte donc ses espoirs sur la deuxième lecture du texte et établit quatre grands objectifs autour desquels, à ses yeux, devrait être créé cet acte III.


Via, Maire info, le 13/03/2015.

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Exclusif : les intercommunalités s'emparent de la question sociale

Exclusif : les intercommunalités s'emparent de la question sociale | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.


Via, la Gazette des Communes, des départements et des régions, le 11/03/2015.

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Nouvelles compétences des régions et des départements : une loi pour rien ?

Nouvelles compétences des régions et des départements : une loi pour rien ? | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it
Le projet de loi portant sur la "nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté par l'Assemblée nationale. Mais ses objectifs initiaux de simplification et de rationalisation se sont perdus en chemin, au grand dam des sénateurs UMP.


Via, la Tribune, le 12/03/2015.

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Réforme territoriale : les maires au bord de la crise de nerfs

Réforme territoriale : les maires au bord de la crise de nerfs | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

Pour l’Association des maires de France, les dispositions issues de la dernière version du projet de loi NOTRe, « menacent directement l’existence des communes de France ». L’Association des petites villes de France et l’Assemblée des départements de France se montrent globalement satisfaites.


Via, la Gazette des Communes des départements et des régions, le 11/03/2015.

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L'Assemblée vote mardi une réforme a minima des compétences des collectivités

L'Assemblée vote mardi une réforme a minima des compétences des collectivités | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it

L'Assemblée va adopter ce mardi 10 mars en première lecture la nouvelle répartition des compétences entre collectivités, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités mais sans que cela se fasse au détriment des départements comme envisagé initialement.


Via, la Gazette des Communes des départements et des régions, le 09/03/2015.

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Guilhem Ricalens's curator insight, March 10, 2015 7:09 AM

Prenons l'exemple de la Lozère, département créé en 1790 qui compte moins de 80 000 habitants, 185 communes et 21 intercommunalités : n'est-ce pas cet archaïsme qu'il faut changer ?

Or la loi NOTRe n'apporte aucune solution puisque justement, elle conforte les communes sans doter les intercommunalités de la réalité de la gestion du territoire, et en justifiant le maintien des départements par la taille des régions.

 

L'objectif le plus fondamental de la réforme territoriale aurait sans doute dû être de clarifier s'il faut conserver aux 36 000 communes de France la maîtrise de leur territoire et si nous ne devrions pas plutôt faire des intercommunalités le premier échelon territorial.

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Faut-il faire de la culture une compétence obligatoire ?

Faut-il faire de la culture une compétence obligatoire ? | Actualité de la réforme territoriale | Scoop.it
Depuis juillet 2014, l’Association des régions de France milite pour que la culture devienne une compétence obligatoire. Est-ce une bonne idée ? La Gazette a posé la question à Abraham ...


Via, Localtis, le 06/03/2015.

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