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Evolution de la réglementation et dernières décisions
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Loi Macron : les apports de la loi en matière d'urbanisme | Immobilier professionnel | Immoweek

Loi Macron : les apports de la loi en matière d'urbanisme | Immobilier professionnel | Immoweek | CDAC | Scoop.it
Après le volet "logement", voici celui de l'urbanisme. Hélène Cloëz, avocate associée chez Lefèvre Pelletier et associés explique, dans une analyse exclusive, pour les lecteurs d'Immoweek, les apports de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dans le secteur de l'urbanisme.
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Brest. Le nouveau pari des centres commerciaux

Brest. Le nouveau pari des centres commerciaux | CDAC | Scoop.it
Les enseignes « Chicago slice pizza » et « À la bonne heure » (restauration traditionnelle), nouvellement installées, respectent déjà le tracé de la future promenade qui reliera la station de tramway à l'entrée de la galerie du Phare de l'Europe.
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« Zones commerciales : à quand une règle du jeu ? » - Courrier des maires

« Zones commerciales : à quand une règle du jeu ? » - Courrier des maires | CDAC | Scoop.it
La prolifération actuelle des zones commerciales s’explique avant tout par l’absence de véritable régulation en la matière. Si la récente loi Pinel dispose d’un volet sur l’aménagement commercial, elle ne propose que des modifications à la marge. Tant qu’aucune réforme n’encadrera strictement les autorisations d’implantations, les zones commerciales continueront à se développer de manière anarchique.
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Aménagement commercial, permis de construire: ce qui change pour l'entreprise

Aménagement commercial, permis de construire: ce qui change pour l'entreprise | CDAC | Scoop.it
Avec la loi Pinel, le gouvernement a souhaité harmoniser le régime des permis de construire avec celui de l'aménagement commercial. Alors que le décret d'application vient d'être publié, le pari est-il tenu?
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Quelles sont les répercutions opérationnelles de la loi ALUR en matière de densification et stationnement et drive ? Quand ces mesures rentreront en vigueur ? - CERF Rhône-Alpes : pôle de compétenc...

Quelles sont les répercutions opérationnelles de la loi ALUR en matière de densification et stationnement et drive ? Quand ces mesures rentreront en vigueur ? - CERF Rhône-Alpes : pôle de compétenc... | CDAC | Scoop.it
CERF Rhône-Alpes : pôle de compétences foncier et aménagement
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Urbanisme commercial : les députés limitent les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Urbanisme commercial : les députés limitent les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | CDAC | Scoop.it
La commission spéciale de l'Assemblée a poursuivi, mardi, l'examen des amendements du projet de loi Macron concernant le volet relatif à l'urbanisme commercial
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Pour la défense du commerce local: «Nous irons jusqu’au tribunal!», assène le maire d’Arras

Pour la défense du commerce local: «Nous irons jusqu’au tribunal!», assène le maire d’Arras | CDAC | Scoop.it
Si Frédéric Leturque ne mâche pas ses mots, c’est que la loi Pinel prévoit de réduire la composition des CDAC. - Arras et ses environs - La Voix du Nord
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Projet de loi Macron : ce qui va changer pour les collectivités - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Projet de loi Macron : ce qui va changer pour les collectivités - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | CDAC | Scoop.it
Censé montrer la volonté de réforme de la France, le projet de loi Macron a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 10 décembre. Si, face à l'ire des maires, le transfert des PLU aux
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CDAC. Extension de 1.942 m²de l'espace Nayel au centre-ville de Lorient

CDAC.  Extension de 1.942 m²de l'espace Nayel au centre-ville de Lorient | CDAC | Scoop.it
La commission départementale d'aménagement commercial s'est réunie hier à la préfecture du Morbihan. Les six dossiers présentés ont obtenu le feu...
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La preuve que les zones commerciales ne sont pas obligatoirement laides

La preuve que les zones commerciales ne sont pas obligatoirement laides | CDAC | Scoop.it
En France, les entrées de ville sont généralement hideuses. A Metz, un professionnel de l'urbanisme commercial a voulu démontrer que ce n'était pas une fatalité.
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Tribune de Jean-Baptiste Dubrulle : La loi Pinel, une nouvelle étape

Tribune de Jean-Baptiste Dubrulle : La loi Pinel, une nouvelle étape | CDAC | Scoop.it
Jean-Baptiste Dubrulle du cabinet Bignon Lebray, avocat au Barreau de Lille (2008) et spécialiste en droit de l'urbanisme, revient pour LSA sur les conséquences sur les espaces commerciaux de la loi dite Pinel. Cette loi N°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, marque une nouvelle étape pour l’implantation des équipements commerciaux.
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Aménagement commercial : ce que la loi Pinel va changer - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Aménagement commercial : ce que la loi Pinel va changer - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | CDAC | Scoop.it
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été définitivement adopté le 5 juin 2014. Au menu : une réforme de l'aménagement commercial avec un élargissement
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Commerce de proximité : Carole Delga présente sa boîte à outils aux élus - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Commerce de proximité : Carole Delga présente sa boîte à outils aux élus - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | CDAC | Scoop.it
La secrétaire d'Etat au Commerce a réuni les principales associations d'élus, mercredi 27 mai, pour leur présenter les nouveaux outils censés redonner de l'air au commerce de proximité. Des outils
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La Commission nationale d'aménagement commercial renouvelée - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

La Commission nationale d'aménagement commercial renouvelée - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | CDAC | Scoop.it
La Cnac, dont les pouvoirs ont été renforcés par la loi Pinel du 18 juin 2014, vient d'être renouvelée par décret du 20 mars. Quatre de ses membres représentent les élus locaux.
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Aménagement commercial : la loi Pinel entre en vigueur - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Aménagement commercial : la loi Pinel entre en vigueur - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | CDAC | Scoop.it
Le décret d'application de la loi Pinel en matière d'urbanisme commercial a été publié. Les commissions départementales d'aménagement commercial vont pouvoir être installées selon les nouveaux
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Commerces. Le boum des locaux à l'abandon

Commerces.  Le boum des locaux à l'abandon | CDAC | Scoop.it
Surdensité des grandes surfaces, centres-villes en perte d'activités, changement des comportements des consommateurs : la CCI vient de publier son « Atlas thématique du commerce en Cornouaille ». Une actualisation qui arrive à point pour comprendre les évolutions de l'offre et de la demande.
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Urbanisme commercial : les députés enrichissent le projet de loi Macron - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Urbanisme commercial : les députés enrichissent le projet de loi Macron - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | CDAC | Scoop.it
En séance, les députés ont adopté deux amendements au projet de loi Macron en matière de commerce : l'un sur les centrales d'achats, l'autre sur les franchises.
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Loi Macron : quel impact pour la franchise ?

Loi Macron : quel impact pour la franchise ? | CDAC | Scoop.it
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, plus connu sous le nom de Loi Macron a des objectifs ambitieux. Expertise en matière d'urbanisme commercial, travail du dimanche, justice du
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Loi Macron : les 2 articles pour le commerce et l'urbanisme commercial

Loi Macron : les 2 articles pour le commerce et l'urbanisme commercial | CDAC | Scoop.it
Les articles concernant le commerce dans la loi Macron sont enfin connus. Pour l'urbanisme commercial, ils sont au nombre de deux, les articles 10 et 11. Les voici.
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Les 6 raisons qui risquent de provoquer la chute des mètres carrés commerciaux

Les 6 raisons qui risquent de provoquer la chute des mètres carrés commerciaux | CDAC | Scoop.it
Le nombre de mètres carrés commerciaux autorisés en octobre a connu une chute sans précédent. Cette baisse est attribuée à la crise, mais également à l’incertitude de nouvelles contraintes réglementaires : un décret en attente, qui va rendre les autorisations plus compliquées à obtenir, et l’intervention de l’Autorité de la concurrence pour l’urbanisme prévue dans la loi Macron…
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Kerbois. Un nouveau centre commercial

Kerbois.  Un nouveau centre commercial | CDAC | Scoop.it
L'offre commerciale à Auray va considérablement s'accroître dans les mois qui viennent. Feu vert a été donné hier à l'implantation d'un centre commercial zone de Kerbois avec six enseignes différentes, ainsi qu'à un magasin « Happy Cash », porte Océane.
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Décideurs Stratégie Droit Finance - L’urbanisme commercial en manque de simplification

Décideurs Stratégie Droit Finance - L’urbanisme commercial en manque de simplification | CDAC | Scoop.it
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Artisanat, commerce et TPE : La loi Pinel est promulguée

Artisanat, commerce et TPE : La loi Pinel est promulguée | CDAC | Scoop.it
Avec la loi Pinel, l'idée est de sauvegarder les commerces de proximité pour mieux favoriser les créations.
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Loi ALUR : attention aux conséquences économiques

Loi ALUR : attention aux conséquences économiques | CDAC | Scoop.it
Louable par sa volonté d'encourager le développement durable, la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) pourrait toutefois renchérir le coût du foncier. Avec un effet direct sur l'urbanisme commercial. Par Gwenaël Le Fouler, avocat associé Létang & Associés.
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