Carambar - Veille réglementaire
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Les délais de paiement dans le projet de loi Consommation : une ... - CMS Bureau Francis Lefebvre

Les délais de paiement dans le projet de loi Consommation : une ... - CMS Bureau Francis Lefebvre | Carambar - Veille réglementaire | Scoop.it
Les délais de paiement dans le projet de loi Consommation : une ...
CMS Bureau Francis Lefebvre
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Consommation le 13 septembre dernier.
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[Lutte contre l'obésité] Une charte pour promouvoir une alimentation et une acti...

[Lutte contre l'obésité] Une charte pour promouvoir une alimentation et une activité favorables à la santé Une charte pour promouvoir une alimentation favorable à la santé alimentation.gouv.fr Le ministre Stéphane Le Foll a signé la charte...
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Dispositif de surveillance et de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments

Dispositif de surveillance et de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments | Carambar - Veille réglementaire | Scoop.it
Pour en savoir plus sur le dispositif de contrôle et de surveillance - Les contrôles sanitaires de l'alimentation (février 2013) - Autres versions (octobre 2012) - en anglais - en espagnol - en russe - en arabe Pour savoir pourquoi vos produits...
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Ministère de l'agriculture

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Ministère de l'agriculture | Carambar - Veille réglementaire | Scoop.it
Consulter le texte du projet de loi : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Exposé des motifs 250...

Via Docveille
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Surprise : l'écotaxe poids lourds favoriserait la compétitivité des entreprises

Surprise : l'écotaxe poids lourds favoriserait la compétitivité des entreprises | Carambar - Veille réglementaire | Scoop.it
L'écotaxe est en train d'aiguillonner la compétitivité des entreprises françaises en les incitant notamment à revoir leurs organisations de transports, selon une étude publiée aujourd'hui.
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Comment anticiper l'étiquetage nutritionnel

Comment anticiper l'étiquetage nutritionnel | Carambar - Veille réglementaire | Scoop.it

Le règlement européen n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs (Inco) va imposer l’étiquetage nutritionnel sur les emballages. Au 13 décembre 2016, sera obligatoire l’affichage de sept données : valeur énergétique, graisses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel. Cette nouvelle exigence a pour but de délivrer aux consommateurs une information claire et lisible, leur permettant de comparer les produits entre eux.


Via Docveille
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Avis scientifique de l'EFSA sur l'évaluation de l'innocuité des substances actives à destination des matériaux au contact des aliments

Avis scientifique de l'EFSA sur l'évaluation de l'innocuité des substances actives à destination des matériaux au contact des aliments | Carambar - Veille réglementaire | Scoop.it
À la suite d'une demande de l'office fédérale de la protection des consommateurs et la sécurité...
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OMS/Europe | Informations pour les médias - Une réglementation ...

OMS/Europe | Informations pour les médias - Une réglementation ... | Carambar - Veille réglementaire | Scoop.it
La publicité porte principalement sur les sodas, les céréales sucrées pour petit déjeuner, les biscuits, les confiseries, les en-cas, les plats préparés et les établissements de restauration rapide. C'est dans la petite enfance que ...
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Projet de loi sur la consommation: «rééquilibrer les pouvoirs entre ... - L'hebdo des socialistes

Projet de loi sur la consommation: «rééquilibrer les pouvoirs entre ... - L'hebdo des socialistes | Carambar - Veille réglementaire | Scoop.it
Process Alimentaire
Projet de loi sur la consommation: «rééquilibrer les pouvoirs entre ...
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Le Léha, outil de veille de la qualité sanitaire - Le Journal de Vitré

Le Léha, outil de veille de la qualité sanitaire - Le Journal de Vitré | Carambar - Veille réglementaire | Scoop.it
Le Léha, outil de veille de la qualité sanitaire
Le Journal de Vitré
... (taux de sel, matières grasses, etc.). D'ores et déjà, nombre d'industries agroalimentaires ont anticipé cette nouvelle réglementation.
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La lutte contre le gaspillage est placée au coeur de la nouvelle campagne nation...

La lutte contre le gaspillage est placée au coeur de la nouvelle campagne nationale pour la réduction des déchets lancée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et de l’Ademe.
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Le Règlement INCO n°1169-2011 « Information des consommateurs sur les denrées alimentaires » | Alimentaire et CPG

Le Règlement INCO n°1169-2011 « Information des consommateurs sur les denrées alimentaires » | Alimentaire et CPG | Carambar - Veille réglementaire | Scoop.it

Le monde de l'agroalimentaire va devoir faire face à la nouvelle réglementation INCO n°1169-2011 très rapidement. Jusqu’à présent, la directive 90/496/CEE encadrait l’information nutritionnelle et ne la rendait obligatoire qu’en cas d’allégations comme la mention light, source de vitamine,…
A partir de décembre 2016, l’étiquetage nutritionnel deviendra obligatoire pour tous les produits préemballés.


Via PACKAGING
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Reglement inco 1169/2011 sur l'étiquetage des aliments

Reglement inco 1169/2011 sur l'étiquetage des aliments | Carambar - Veille réglementaire | Scoop.it
Etiquetage des aliments (INCO reglement UE 1169/2011) : Capinov vous accompagne
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Mise à jour du site internet "Référentiels" de l’ACTIA

Mise à jour du site internet "Référentiels" de l’ACTIA | Carambar - Veille réglementaire | Scoop.it
L’Association de Coordination Technique pour l’Industrie Agro-alimentaire (ACTIA) met à disposition...
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Etiquetage alimentaire : les professionnels divisés sur la loi

Etiquetage alimentaire : les professionnels divisés sur la loi | Carambar - Veille réglementaire | Scoop.it
Maroc Etiquetage Alimentaire : Les entreprises structurées respectent déjà la réglementation. Les importateurs devront convaincre leurs fournisseurs étrangers ou demander une dérogation.
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