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Union Européenne, une construction dans la tourmente
L'Union Européenne à travers l'actualité, les réflexions et les débats.
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La Cour des droits de l’homme en accusation

La Cour des droits de l’homme en accusation | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it
Le dirigeant britannique David Cameron lance une offensive contre cette institution européenne qu’il accuse d’ingérence.

 Par MARC SEMO, SONIA DELESALLE-STOLPER Londres, de notre correspondante.

 

C’est l’ultime recours juridique des citoyens des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe qui ont épuisé toutes les voies judiciaires dans leurs pays. Plus que toute autre instance, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait bouger les lignes en Europe, condamnant la garde à vue en France, les châtiments corporels en Grande-Bretagne, les tortures dans les commissariats turcs ou les exactions russes contre des Tchétchènes. Or elle est menacée, du moins dans son fonctionnement actuel.

«Erreur manifeste». Tel est l’enjeu de la réunion qui s’ouvre aujourd’hui à Brighton, parrainée par le Premier ministre conservateur britannique, David Cameron, qui préside pour six mois le Conseil de l’Europe. Les Britanniques avaient été, dès 1951, parmi les premiers à ratifier la convention européenne des droits de l’homme dont la CEDH est l’émanation… La France, elle, ne l’a ratifiée qu’en 1974. Mais désormais, Londres mène l’offensive pour rogner les prérogatives des juges de Strasbourg en limitant la possibilité des recours et la portée de sa jurisprudence. Le Premier ministre tory lui reproche «de contrôler des décisions nationales qui n’ont pas besoin de l’être», estimant «qu’elle devrait se concentrer sur les violations les plus sérieuses des droits de l’homme»....

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Le refus d'adoption pour un couple de lesbiennes n'est pas discriminant selon la CEDH

Le refus d'adoption pour un couple de lesbiennes n'est pas discriminant selon la CEDH | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it
La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'ensemble des couples pacsés se voyaient opposer le même refus, qu'ils soient homos ou hétéros.

 

Un couple homosexuel ne peut arguer d'une discrimination pour s'être vu refuser par la justice française l'adoption simple d'un enfant car il se trouve dans la même situation qu'un couple hétérosexuel ayant signé un Pacs, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Dans leur arrêt, pas encore définitif, les juges de Strasbourg n'ont pas relevé «de différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle» car les couples hétérosexuels «placés dans des situations juridiques comparables, la conclusion d'un PACS, se voient opposer les mêmes effets, à savoir le refus de l'adoption simple».

En couple depuis 1989, et «pacsées» en 2002, Valérie G. et Nathalie D. élèvent ensemble la fille née en 2000 grâce à une procréation médicalement assistée pratiquée par Nathalie, avec donneur anonyme, en Belgique.

Le couple s'est déclaré «consterné» par le rejet de leur demande par les juges de Strasbourg, a déclaré jeudi leur avocate, Me Caroline Mecary....

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Menace sur la Cour européenne des droits de l'homme - LeMonde.fr

Menace sur la Cour européenne des droits de l'homme - LeMonde.fr | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it
Le Monde.fr - L'institution est présidée par Londres, qui lui est hostile. Les 47 Etats membres se réunissent en avril pour la réformer.

 

David Cameron s'est rassis et les juges de la Cour européenne se sont regardés avec un soupir de soulagement. Le discours du premier ministre britannique, le 25 janvier à Strasbourg, était attendu avec anxiété : la Grande-Bretagne préside pour un semestre le Conseil de l'Europe et entend bien mettre au pas une Cour qui ose se mêler de la justice de Sa Gracieuse Majesté au lieu de s'occuper des Ukrainiens ou des Turcs.

Le discours était finalement fort modéré, le premier ministre n'a pas fait à nouveau part de son "dédain pour les bureaucrates non élus de Strasbourg", comme il l'avait fait à Londres en février 2011, mais la Cour européenne des droits de l'homme a bien conscience de traverser la plus grave crise de son histoire et redoute les propositions anglaises de réforme qui seront débattues en avril lors de la conférence de Brighton...

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Hadopi 3 : l’Europe tue le projet de filtrage dans l’œuf ? | Humanite

Hadopi 3 : l’Europe tue le projet de filtrage dans l’œuf ? | Humanite | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it

La Cour de Justice de l’UE vient d’affirmer que le droit d’auteur n’est pas supérieur aux autres droits. Ce qui remet clairement en cause le filtrage d’Internet et la surveillance des télécommunications et qui rend impossible une loi Hadopi 3, telle que la voulait Nicolas Sarkozy.

 

C’est un arrêt de la troisième chambre de la Cour de Justice Européenne, daté du 24 novembre 2011 qui le dit : la protection du droit d’auteur n’est pas intangible et s’arrête là où commencent d’autres droits fondamentaux. Et le filtrage d’Internet, dans le but de contrecarrer l’échange d’œuvres protégées, se heurte à pas moins de trois d’entre eux. En premier lieu le droit à la protection des données à caractère personnel des individus, ainsi qu’à leur liberté de recevoir ou de communiquer des informations, ces droits étant protégés par les articles 8 et 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Enfin le filtrage imposé aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) irait également à l’encontre du droit de la liberté d’entreprise dont bénéficient les opérateurs.

Et en vertu de cela, le filtrage d’internet, dans le but de bloquer le streaming illégal et les sites de partage tels que Megaupload ou Rapidshare, mais aussi le P2P, est contraire aux droits fondamentaux...

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Massacre de Katyn : la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Russie

Massacre de Katyn : la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Russie | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it
Soixante-douze ans après le massacre de Katyn, au cours duquel 22 000 officiers polonais avaient été exécutés par l'armée soviétique, la CEDH a condamné la Russie pour non-respect des droits de leurs descendants.

 

La juridiction du Conseil de l’Europe, saisie par quinze citoyens polonais, estime que la Russie a infligé un traitement inhumain » à dix d’entre eux, qui étaient de très proches parents des victimes, que la Russie n’a jamais informés du destin de leur père ou époux.

Ils ont subi un double traumatisme : ils ont perdu leurs proches pendant la guerre et, pendant plus de 50 ans, n’ont pu découvrir la vérité sur ces décès parce que les autorités communistes soviétiques et polonaises avaient déformé les faits historiques », affirme la Cour.

Le gouvernement polonais s’est félicité de la décision des juges de Strasbourg.

« Le fait que le massacre de Katyn soit désormais reconnu comme un crime de guerre dans la jurisprudence internationale est un fait important », a estimé à Varsovie Marcin Bosacki, porte-parole du ministère des Affaires étrangères...

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David Cameron menace la Cour européenne des droits de l'homme - LeMonde.fr

David Cameron menace la Cour européenne des droits de l'homme - LeMonde.fr | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it
Le Monde.fr - La France ne doit pas laisser faire.

 

La Cour européenne des droits de l'homme est un patrimoine commun qu'il faut sauvegarder dans ses fondements et ses principes les plus fondamentaux : son autorité contraignante sur les Etats signataires, et la possibilité d'introduire un recours libre et individuel auprès d'elle après avoir épuisé l'ensemble des recours de justice au niveau national.

Faut-il rappeler que la Cour européenne des droits de l'homme a permis de mettre en lumière de nombreuses failles dans la garantie que les grands pays européens ont le devoir d'accorder aux droits de l'homme érigés comme socle de valeurs commune ? Et nous pouvons citer en exemples : la lutte contre l'homophobie d'Etat, les droits de la femme, les droits de l'enfant et l'interdiction des punitions corporelles à l'école, le droit des personnes handicapés, le droit des personnes incarcérées, la définition d'un cadre pour des procédures policières comme les écoutes ou les perquisitions, etc. Il y a un grand honneur à défendre inconditionnellement les pouvoirs et compétences de cette Cour...

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Traité anti-contrefaçon ACTA : l'UE va saisir la justice européenne - LeMonde.fr

Traité anti-contrefaçon ACTA : l'UE va saisir la justice européenne - LeMonde.fr | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it
Le Monde.fr - La Commission européenne a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l'UE.

 

"Nous avons l'intention de demander à la plus haute cour en Europe si Acta est, d'une manière ou d'une autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données", a déclaré le commissaire au Commerce, Karel De Gucht....

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Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it
POUVOIRS, l’une des premières revues françaises dans le domaine des institutions et de la science politique, vous donne accès à son numéro 96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg.
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