Union européenne: des travailleurs un peu plus attachés | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it

UNION EUROPéENNE - C'est un sujet explosif en Europe, puiqu'il permet à certaines entreprises de jouer avec les différentes réglementations sociales et de profiter de la plus avantageuse pour eux. Les ministres européens des 28 pays de l'Union ont trouvé un accord sur les travailleurs détachés, ce lundi 9 décembre, pour empécher les fraudes. Un accord qui semble satisfaire les poids-lourds de l'Union.

Il aura fallu 8 heures de négociations pour aboutir à cet accord sur la révision des règles sur les travailleurs détachés. Les pays membres pourront désormais fixer le nombre et la nature des pièces à fournir lors d’un contrôle.

Mais surtout, l’Union appliquera à l’échelle européenne, l’obligation du principe de la responsabilité solidaire du donneur d’ordre. Ce principe prévoit qu’en cas d’infraction, l’entreprise donneuse d’ordre sera tenue responsable des fraudes commises par ses sous-traitants.

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